# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Étréchy (91226) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91226_PLU_20260220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB.I – Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités)

Paragraphe UB.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées, interdites et/ou soumises à des conditions particulières

Destinations

Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCES ET

Commerce de gros

X

ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Industrie

X

Entrepôt

X

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS

Bureau

SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

X

X

A condition de ne pas engendrer de

X

dommages ou de nuisances

incompatibles avec le caractère

dominant de la zone

X

X X X X

X

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UB.I-2 – Mixité fonctionnelle et sociale)

 Sur les parties de bâtiments situées le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que « linéaires de mixité fonctionnelle à préserver et à développer » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement, seules sont autorisées en rez-de-chaussée sur rue et sur une profondeur de 20 mètres à compter de l’alignement des voies ou sections de voies concernées, les sous-destinations, occupations ou utilisations du sol suivantes :
 l’artisanat et le commerce de détail ;
 la restauration ;
 les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
 les accès, dessertes, locaux dédiés au stationnement ou au stockage des ordures ménagères, ainsi que les circulations intérieures des bâtiments ;
 les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;
 les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
 les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

 Sur les parties de bâtiments situées le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que « linéaires de mixité fonctionnelle à préserver et à développer » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement, les dispositions suivantes s’imposent également aux locaux existants en rez-de-chaussée sur rue :
 La transformation des locaux destinés à l’artisanat et au commerce de détail, à la restauration, aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, aux locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacle, équipements sportifs, autres équipements recevant du public en une autre sous-destination que les sous-destinations suivantes est interdite : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacle, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB.II-1 – Volumétrie et implantation des constructions)

UB.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation
UB.II-1-1-1. Dispositions générales :
 Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation ;
 Les constructions nouvelles, à l’exception des annexes, doivent s’implanter dans une bande de constructibilité de 25 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement des voies publiques ou privées existantes et des emprises publiques ;
 Les extensions des constructions principales implantées au-delà de la bande de constructibilité de 25 mètres de profondeur définie précédemment et existantes à la date d’approbation du présent PLU doivent cumulativement : o ne pas représenter plus de 30% de la surface de plancher existante ; o être implantées en retrait de 8 mètres par rapport à la limite de fond de parcelle.
 Les surélévations des constructions principales implantées au-delà de la bande de constructibilité de 25 mètres de profondeur définie précédemment et existantes à la date d’approbation du présent PLU doivent cumulativement : o respecter la hauteur plafond définie dans la zone ; o être implantées en retrait de 8 mètres par rapport à la limite de fond de parcelle.
UB.II-1-1-2. Dispositions particulières :
 Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :
o les travaux d’isolation par l’extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement et implantée en recul par rapport à l’alignement. Tout débord ou saillie sur le domaine public est interdit ;
o dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ;
o pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB.II-2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

UB.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions
UB.II-2-1-1. Dispositions générales :
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Les constructions ainsi que les clôtures projetées au sein d’un ensemble urbain cohérent doivent se conformer à la morphologie dominante des constructions et clôtures environnantes situées à l’intérieur dudit ensemble, notamment en termes de volumétrie, de hauteur, d’implantation et d’aspect.
Ainsi, les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :  la simplicité et les proportions de leurs volumes,  la qualité des matériaux,  l’harmonie des couleurs,  leur tenue générale et hauteur.
Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.
Le traitement des constructions doit exprimer la hiérarchisation des constructions (corps principal, extensions, annexes).
Sont interdits :  Toute imitation de matériaux naturels (faux bois, fausses pierres, etc.) ou de matériaux traditionnels de couverture (fausse tuile, fausse ardoise, faux zinc, etc.) par des matériaux de synthèse ou préfabriqués ;  Toute mise en oeuvre de matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface ou dont le vieillissement altère l’aspect ;  La pose saillante des châssis de toit, ainsi que les coffres de volet en surimposition ;  L’emploi de PVC pour les éléments de couverture et leurs équipements (descentes et gouttières), ainsi que pour les volets, les ferronneries, les portails et portillons.
UB.II-2-1-2. Toitures :
 Volumes :  Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l’horizontale, compris entre 30°et 50° ;

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB.II-3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

UB.II-3-1. Dispositions générales
Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. Les constructions nouvelles doivent s’adapter au terrain. Il convient de limiter au maximum les remblais et déblais et de conserver la topographie du terrain naturel. Les arbres de hautes tiges ou présentant un intérêt de conservation existants doivent être maintenus, sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain si la nature des sols le permet. Les arbres de moyenne tige et de haute tige existant sur le site de projet et préservés entrent dans le calcul des arbres à planter sur la parcelle. Les arbres nouvellement plantés doivent avoir un tronc d’un diamètre minimal de 80mm. Ils doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre répondant aux conditions cumulatives suivantes :
 de même essence ou d’une essence susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente ;
 de même port ;  de même développement. Cette obligation de remplacement en cas d’abattage ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
UB.II-3-2. Coefficients de surface éco-aménageable et de pleine terre
UB.II-3-2-1. Dispositions générales :
 Au moins 50% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en surfaces perméabilisées (éco-aménageables) avec un minimum de 40% de la superficie de l’unité foncière en espaces de pleine terre.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB.II-4 – Stationnement)

UB.II-4-1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés :
 Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.
 Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :  longueur : 5m  largeur : 2,50m  Les dégagements desservant les stationnements doivent être dimensionnés de manière à permettre des manœuvres réalisées entièrement sur la propriété, dans des conditions de sécurité et de fluidité adaptées au type de stationnement et au gabarit des véhicules attendus.
 Les places commandées sont interdites.  En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de
stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB.III-1 – Desserte par les voies publiques ou privées)

UB.III-1-1. Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès public ou privé ouvert à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).
Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m2 de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.
Les portails d’accès des véhicules (piliers non compris) doivent avoir une largeur comprise entre 3 mètres et 4 mètres. Il est préconisé de prévoir de positionner le portail en recul de l’alignement afin de faciliter l’accès, d’améliorer la sécurité et de permettre de positionner les poubelles sur l’emprise privée les jours de ramassage et non sur le trottoir.
Les portails d’accès direct à la voie publique doivent être équipés d’un système d’alerte afin de sécuriser les abords.
Le chemin d’accès doit avoir une largeur de 4 mètres minimum sur toute sa longueur (hors portail). Lorsque l’accès dessert 2 logements ou plus, sa largeur doit être suffisante, sur toute sa longueur, pour permettre le croisement de deux véhicules.
Dans tous les cas, les places de stationnement doivent être distribuées depuis l’intérieur de la parcelle et non par accès directs et distincts sur la voie.
Les stationnements nécessaires au projet doivent être organisés à l’intérieur de la parcelle avec un aménagement permettant l’entrée/sortie de manière à garantir l’absence de gêne.
Une seule entrée charretière est autorisée par unité foncière, y compris lorsque plusieurs logements sont situés sur une même unité foncière. Au-delà d’une façade de terrain de 25 mètres et/ou en fonction de la particularité du projet, une deuxième entrée charretière peut être autorisée à condition de ne pas produire de gêne pour les abords, l’environnement ou la qualité du secteur.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB.III-2 – Desserte par les réseaux)

UB.III-2-1. Alimentation en eau potable
L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
UB.III-2-2. Assainissement
Le règlement du service public d’assainissement de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) doit être appliqué. Le système d’assainissement est de type séparatif : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts.
UB.III-2-2-1. Eaux usées :
Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants, conformément au schéma directeur d’assainissement et si le réseau public existe au droit de la parcelle.
Tout raccordement au réseau d’assainissement public doit faire l’objet d’une demande de branchement auprès du service assainissement de la CCEJR qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement). L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations peuvent faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau. UB.III-2-2-2. Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91226_PLU_20260220.
Page : https://edifiable.fr/plu/etrechy-91226/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/etrechy-91226.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91226/zone/ub