# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Étréchy (91226) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91226_PLU_20260220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UC1, UC2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC.I – Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités)

Paragraphe UC.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées, interdites et/ou soumises à des conditions particulières

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Logement HABITATION

X

X

En UC et UC1 uniquement

Dans le secteur UC2 uniquement, les logements à condition d’être aménagés au sein des bâtiments existants, dans le respect de leurs spécificités architecturales

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Hébergement

X

X

En UC2 En UC et UC1 uniquement uniquement

Artisanat et commerce de détail

X

En UC2 uniquement

X

Dans toute la zone UC, à l’exception du secteur UC2, à condition que l’activité soit intégrée à la construction principale destinée au logement.

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

En UC2 uniquement

X

Dans toute la zone UC, à l’exception du secteur UC2, à condition que l’activité soit intégrée à la construction principale destinée au logement.

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Dans toute la zone UC, quel que soit le secteur, à condition que l’activité soit intégrée à la construction principale destinée au logement.

Cinéma

X

### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UC.I-2 – Mixité fonctionnelle et sociale)

Il n’est pas fixé de règle.

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC.II-1 – Volumétrie et implantation des constructions)

UC.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

UC.II-1-1-1. Dans la zone UC uniquement, à l’exception des secteurs UC1 et UC2 :

 Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation ;

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC.II-2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

UC.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

UC.II-2-1-1. Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les constructions ainsi que les clôtures projetées au sein d’un ensemble urbain cohérent doivent se conformer à la morphologie dominante des constructions et clôtures environnantes situées à l’intérieur dudit ensemble, notamment en termes de volumétrie, de hauteur, d’implantation et d’aspect. Ainsi, les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :

 la simplicité et les proportions de leurs volumes,  la qualité des matériaux,  l’harmonie des couleurs,  leur tenue générale et hauteur.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UC.II-3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

UC.II-3-1. Dispositions générales

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les constructions nouvelles doivent s’adapter au terrain. Il convient de limiter au maximum les remblais et déblais et de conserver la topographie du terrain naturel.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : UC.II-4 – Stationnement)

UC.II-4-1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés :

 Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

 Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

 longueur : 5m

 largeur : 2,50m

 Les dégagements desservant les stationnements doivent être dimensionnés de manière à permettre des manœuvres réalisées entièrement sur la propriété, dans des conditions de sécurité et de fluidité adaptées au type de stationnement et au gabarit des véhicules attendus.

 Les places commandées sont interdites.

 En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

 Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au tableau ci-après, il convient d’utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier.

 Dans le cas d’un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 40 m² de surface de plancher, il n’est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. Dans le cas contraire, les règles générales s’appliquent y compris si les travaux d’aménagement se traduisent par un ou plusieurs nouveaux logements qu’il y ait ou non extension de la surface de plancher.

 La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. Lorsqu’un terrain bâti fait l’objet d’une division, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, a minima, du nombre de places de stationnement qui existait initialement. Si de nouveaux logements sont créés sur ce terrain, les dispositions générales s’appliquent en plus.

 Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés au Paragraphe UC.II-3-2.

 Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UC.III-1 – Desserte par les voies publiques ou privées)

UC.III-1-1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès public ou privé ouvert à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m2 de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

Les portails d’accès des véhicules (piliers non compris) doivent avoir une largeur comprise entre 3 mètres et 4 mètres. Il est préconisé de prévoir de positionner le portail en recul de l’alignement afin de faciliter l’accès, d’améliorer la sécurité et de permettre de positionner les poubelles sur l’emprise privée les jours de ramassage et non sur le trottoir.

Les portails d’accès direct à la voie publique doivent être équipés d’un système d’alerte afin de sécuriser les abords.

Le chemin d’accès doit avoir une largeur de 4 mètres minimum sur toute sa longueur (hors portail). Lorsque l’accès dessert 2 logements ou plus, sa largeur doit être suffisante, sur toute sa longueur, pour permettre le croisement de deux véhicules.

Dans tous les cas, les places de stationnement doivent être distribuées depuis l’intérieur de la parcelle et non par accès directs et distincts sur la voie.

Les stationnements nécessaires au projet doivent être organisés à l’intérieur de la parcelle avec un aménagement permettant l’entrée/sortie de manière à garantir l’absence de gêne.

Une seule entrée charretière est autorisée par unité foncière, y compris lorsque plusieurs logements sont situés sur une même unité foncière. Au-delà d’une façade de terrain de 25 mètres et/ou en fonction de la particularité du projet, une deuxième entrée charretière peut être autorisée à condition de ne pas produire de gêne pour les abords, l’environnement ou la qualité du secteur.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UC.III-2 – Desserte par les réseaux UC.III-2-1)

. Alimentation en eau potable L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

UC.III-2-2. Assainissement

Le règlement du service public d’assainissement de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) doit être appliqué. Le système d’assainissement est de type séparatif : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts.

UC.III-2-2-1. Eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants, conformément au schéma directeur d’assainissement et si le réseau public existe au droit de la parcelle.

Tout raccordement au réseau d’assainissement public doit faire l’objet d’une demande de branchement auprès du service assainissement de la commune et/ou de la CCEJR qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement).

L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations peuvent faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau.

UC.III-2-2-2. Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91226_PLU_20260220.
Page : https://edifiable.fr/plu/etrechy-91226/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/etrechy-91226.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91226/zone/uc