# Zone UI du plan local d'urbanisme d'Étréchy (91226) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91226_PLU_20260220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UI.I – Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités)

Paragraphe UI.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées, interdites et/ou soumises à des conditions particulières

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Logement HABITATION

X

Les logements destinés aux personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement et au gardiennage des constructions autorisées dans la zone, et sous réserve que la surface réservée au logement ne dépasse pas plus de 20% de la surface de plancher construite, avec un maximum de 170m2 de surface de plancher et soit incluse dans le bâtiment d’activités.

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

COMMERCES ET Activités de services où

ACTIVITÉS DE

s’effectue l’accueil d’une

X

SERVICES

clientèle

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Industrie

X

Entrepôt

X

AUTRES

ACTIVITÉS DES Bureau

X

SECTEURS

SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

### Rubrique UI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UI.I-2 – Mixité fonctionnelle et sociale)

Il n’est pas fixé de règle.

### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UI.II-1 – Volumétrie et implantation des constructions)

UI.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

UI.II-1-1-1. Dispositions générales :

 Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation.

UI.II-1-1-2. Dispositions particulières :

 Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :

o les travaux d’isolation par l’extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement et implantée en recul par rapport à l’alignement. Tout débord ou saillie sur le domaine public est interdit ;

o dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ;

o pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UI.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UI.II-1-2-1. Dispositions générales :

 Les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur une limite séparative latérale ou en retrait des limites séparatives latérales ;

 En cas de retrait, celui-ci correspond à la distance (L) comptée perpendiculairement de tout point de la construction nouvelle, non compris les éléments de modénature, les oriels et les débords de toiture, ni les parties enterrées des constructions, mais y compris les balcons, au point le plus proche de la limite séparative.

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UI.II-2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

UI.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

UI.II-2-1-1. Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les constructions ainsi que les clôtures projetées au sein d’un ensemble urbain cohérent doivent se conformer à la morphologie dominante des constructions et clôtures environnantes situées à l’intérieur dudit ensemble, notamment en termes de volumétrie, de hauteur, d’implantation et d’aspect.

Ainsi, les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :  la simplicité et les proportions de leurs volumes,  la qualité des matériaux,  l’harmonie des couleurs,  leur tenue générale et hauteur.

### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UI.II-3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

UI.II-3-1. Dispositions générales

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les constructions nouvelles doivent s’adapter au terrain. Il convient de limiter au maximum les remblais et déblais et de conserver la topographie du terrain naturel.

Les arbres de hautes tiges ou présentant un intérêt de conservation existants doivent être maintenus, sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 200m2 de terrain si la nature des sols le permet. Les arbres de moyenne tige et de haute tige existant sur le site de projet et préservés entrent dans le calcul des arbres à planter sur la parcelle.

Une bande d’espace vert de 2,50 mètres de profondeur calculés par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées ou emprise publique doit être aménagée. Un arbre de moyenne tige doit être planté tous les 5 mètres de linéaire (hors accès à la parcelle).

### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : UI.II-4 – Stationnement)

UI.II-4-1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés :

 Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

 Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

 longueur : 5m

 largeur : 2,50m

 Les dégagements desservant les stationnements doivent être dimensionnés de manière à permettre des manœuvres réalisées entièrement sur la propriété, dans des conditions de sécurité et de fluidité adaptées au type de stationnement et au gabarit des véhicules attendus.

 Les places commandées sont interdites.

 En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

 Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au tableau ci-après, il convient d’utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier.

 Dans le cas d’un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 40 m² de surface de plancher, il n’est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. Dans le cas contraire, les règles générales s’appliquent y compris si les travaux d’aménagement se traduisent par un ou plusieurs nouveaux logements qu’il y ait ou non extension de la surface de plancher.

 La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. Lorsqu’un terrain bâti fait l’objet d’une division, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, a minima, du nombre de places de stationnement qui existait initialement. Si de nouveaux logements sont créés sur ce terrain, les dispositions générales s’appliquent en plus.

 Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés au Paragraphe UI.II-3-2.

 Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).

### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UI.III-1 – Desserte par les voies publiques ou privées)

UI.III-1-1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès public ou privé ouvert à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m2 de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

Les portails d’accès des véhicules (piliers non compris) doivent avoir une largeur comprise entre 4 mètres minimum et 10 mètres maximum. Il est préconisé de prévoir de positionner le portail en recul de l’alignement afin de faciliter l’accès, d’améliorer la sécurité et de permettre de positionner les poubelles sur l’emprise privée les jours de ramassage et non sur le trottoir.

Les portails d’accès direct à la voie publique doivent être équipés d’un système d’alerte afin de sécuriser les abords.

La largeur du chemin d’accès, hors portail, doit être adaptée, sur toute sa longueur, à l’opération avec un minimum de 4 mètres, et doit permettre le croisement de poids lourds le cas échéant.

Dans tous les cas, les places de stationnement doivent être distribuées depuis l’intérieur de la parcelle et non par accès directs et distincts sur la voie.

Les stationnements nécessaires au projet doivent être organisés à l’intérieur de la parcelle avec un aménagement permettant l’entrée/sortie de manière à garantir l’absence de gêne.

Une seule entrée charretière est autorisée par unité foncière. Au-delà d’une façade de terrain de 25 mètres et/ou en fonction de la particularité du projet, une deuxième entrée charretière peut être autorisée à condition de ne pas produire de gêne pour les abords, l’environnement ou la qualité du secteur.

### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UI.III-2 – Desserte par les réseaux)

UI.III-2-1. Alimentation en eau potable

L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

UI.III-2-2. Assainissement

Le règlement du service public d’assainissement de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) doit être appliqué. Le système d’assainissement est de type séparatif : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts. UI.III-2-2-1. Eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants, conformément au schéma directeur d’assainissement et si le réseau public existe au droit de la parcelle. Tout raccordement au réseau d’assainissement public doit faire l’objet d’une demande de branchement auprès du service assainissement de la commune et/ou de la CCEJR qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement). L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations peuvent faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91226_PLU_20260220.
Page : https://edifiable.fr/plu/etrechy-91226/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/etrechy-91226.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91226/zone/ui