# Zone AV du plan local d'urbanisme d'Étrelles (35109) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35109_PLU_20260306 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AV du règlement, 7 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique AV 7)

> Non réglementé

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AV 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

Sont autorisés sous conditions - La réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage et la construction des bâtiments et installations liés à cette dernière.

### Rubrique AV 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AV 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé)

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique AV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AV 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

5.1 Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à
porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

5.2 Clôtures
- Les clôtures éventuelles doivent être constituées de grillage dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres, sauf nécessité impérative liée au caractère de l'établissement.

### Rubrique AV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AV 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions)

Non réglementé

### Rubrique AV 8 - Stationnement (intitulé du document : AV 7 - Stationnement Non réglementé)

THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

### Rubrique AV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AV 8 - Desserte par les voies publiques ou privées)

8.1 Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
8.2 Accès - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

### Rubrique AV 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AV 9 - Desserte par les réseaux)

9.1 Alimentation en eau - Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.
9.2 Electricité et téléphone
- Les raccordements aux réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés selon la technique définie par le distributeur.

9.3 Assainissement
- Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle autre qu'agricole doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.
- En l'absence du réseau d'assainissement collectif, la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif est admise. Les filières autonomes de traitement des eaux usées utilisant le sol comme milieu d'épuration et/ou de dispersion sont à privilégier. Les filières drainées avec rejet au milieu hydraulique superficiel pourront également être utilisées, après qu'une étude spécifique ait montré l'inaptitude du sol à assurer l'épuration des eaux usées prétraitées et l'infiltration des eaux usées traitées.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35109_PLU_20260306.
Page : https://edifiable.fr/plu/etrelles-35109/av
La commune : https://edifiable.fr/plu/etrelles-35109.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35109/zone/av