# Zone NG du plan local d'urbanisme d'Étrelles (35109) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35109_PLU_20260306 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NG du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : NG 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

3.1 Sont interdits - Les constructions, aménagements et installations non autorisés sous conditions au présent paragraphe. - Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI). - L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. - Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées. - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - Le stationnement de caravane isolée quelle qu'en soit la durée.
3.2 Est autorisé sous conditions - Les affouillements, exhaussements et aménagements liés à l’activité de la zone.

### Rubrique NG 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : NG 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé)

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique NG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : NG 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

6.1 Éléments de paysage à protéger
- La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme :
• est soumise à déclaration préalable,
• pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique ou hydraulique,
• lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé.

### Rubrique NG 8 - Stationnement (intitulé du document : NG 7 – Stationnement Non réglementé)

THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35109_PLU_20260306.
Page : https://edifiable.fr/plu/etrelles-35109/ng
La commune : https://edifiable.fr/plu/etrelles-35109.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35109/zone/ng