# Zone UZ du plan local d'urbanisme d'Étrelles (35109) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 35109_PLU_20260306 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UZ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UZ 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) 2.1 Sont interdits - Les destinations et sous-destinations non autorisées au paragraphe UZ 1. - La sous-destination artisanat et commerce de détail. - L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. - La création de dépôt de véhicules, de garages collectifs de caravanes. - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. - La construction de dépendances avant la construction principale, sauf si elles sont liées et nécessaires à l’accomplissement de travaux de la construction principale réalisés dans le délai de validité de l’autorisation de construire délivrée, dans le cadre d’un permis de construire accordé. 2.2 Sont autorisés sous conditions - La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés au titre I du présent règlement, alinéa 7) sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. - Les constructions et installations autorisées dans les zones ne le sont que dans le cadre du dossier de ZAC autorisé. Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Sont interdits : • les plaques béton. • les brandes. • les filets. • les haies composées d’une seule essence, elles devront être composées de deux essences minimum. 5.2.1 - - Les clôtures sur les voies publiques donnant accès à la parcelle La clôture, si elle existe, est composée d’une haie d’une hauteur maximale de 1,20 m. Elle devra être doublée d’un grillage, celui-ci s’installe derrière la haie, à l’intérieur du lot, comme le schéma ci-dessous. Il faut retenir le même principe de clôture sur le côté latéral intérieur des aires de stationnement non closes. 5.2.2 - - Clôtures sur les autres limites (emprises publiques, séparatives) La hauteur des clôtures en limites séparatives, en limites de d’emprises publiques non concernées par le 5.2.1 ci-dessus, sera limitée à 1,80 mètres. Elle sera composée d’un grillage : • pouvant être doublé d’une haie entre limites séparatives privées, • devant être doublé d’une haie en limite d’emprise publiques. 5.2.3 - - Brises-vues Lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, un brise-vue d’une hauteur maximale de 1,80 mètre et d’une longueur maximale de 3 mètres pourra être réalisé attenant à la construction principale. Il sera réalisé soit en maçonnerie identique à la construction, soit en aspect bois. 5.3 Performances énergétiques et environnementales - Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié. ### Rubrique UZ 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UZ 3 - Mixité fonctionnelle et sociale) - Le programme intègre sur l’ensemble de la zone une production de : • 20 % de logements intermédiaires (semi collectifs) et de maisons accolées sur parcelles denses de 250 à 300 m² - environ 40 logements. • 80 % de logements individuels sur des parcelles de 500 m² de surface moyenne. THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Rubrique UZ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UZ 4 - Volumétrie et implantation des constructions) 4.1 Hauteurs maximales autorisées 4.1.1 Constructions nouvelles et extensions • à l’égout : de 5,60 mètres. • à l’acrotère : de 6,50 mètres. • au faitage : de 11 mètres. - Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions limitrophes. - En outre, les règles prévues ci-dessus ne s'appliquent pas : • aux ouvrages techniques à condition que leur nature impose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent paragraphe, tels que les cages d'ascenseur, pylônes, antennes … • aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination l’impose, pour répondre à des préoccupations de fonctionnalité ou de sécurité. 4.1.2 Les annexes • à l’égout : de 3,20 mètres. • à l’acrotère : de 4,50 mètres. • au faitage : de 4,50 mètres. 4.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 4.2.1 Les constructions nouvelles et extensions - Les constructions se feront totalement ou partiellement en alignement des voies ou emprises publiques. - Le retrait sera de 2 mètres minimum en cas de retrait total ou partiel. 4. Règlement écrit 4.2.2 - - Les annexes et éoliennes Les constructions des annexes se feront en retrait de 1 mètre minimum, de l’alignement des voies publiques et emprises publiques. Les piscines non couvertes seront implantées à 2 mètres minimum de l’alignement des voies publiques et emprises publiques. 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 4.3.1 Les constructions principales et extensions - Les constructions et extensions pourront être implantées en limite séparative ou à 2 mètres minimum. 4.3.2 - - Les annexes et éoliennes Les constructions se feront : • à 1 mètre minimum pour les annexes. • à 2 mètres minimum pour les piscines non couvertes. Les éoliennes de moins de 12 mètres devront être implantées à 3 mètres minimum de toute limite séparative. ### Rubrique UZ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UZ 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 5.1 Aspect des constructions - Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit et notamment la végétation existante, et les constructions voisines. - La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. - Les bâtiments annexes devront être en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux. - La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s’intégrer au cadre végétal environnant. - D’une manière générale, sauf cas particuliers de projets d’une grande richesse architecturale, les bâtiments et les clôtures devront être d’une conception simple. - Sauf dans le cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l’objet d’études particulières, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région. ### Rubrique UZ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UZ 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) - Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l’environnement. - Lors de la réalisation d’opération d’ensemble ou de groupes d’habitation, des espaces libres devront être intégrés au projet. ### Rubrique UZ 8 - Stationnement (intitulé du document : UZ 7 - Stationnement) - Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. - Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée. - Une place de stationnement équivaut à 25 m² (accès compris) 7.1 Règles relatives au stationnement des véhicules motorisés - Pour les constructions à usage d’habitation individuelle et les constructions autorisables dans la Z.A.C : • Deux places minimums de stationnement aérien seront aménagées sur la parcelle (garage non compris). • Dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat il ne sera pas exigé plus d’une place de stationnement par logement. 7.2 Règles relatives au stationnement des vélos - Pour toute construction nouvelle à usage d'habitation collective, est exigé 1 m² par logement réalisé dans un bâtiment. - Pour toute construction nouvelle à usage principal de bureau, le stationnement devra représenter au minimum 1,5% de la surface de plancher. THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ### Rubrique UZ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UZ 8 - Desserte par les voies publiques ou privées) 8.1 Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 8.2 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. ### Rubrique UZ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UZ 9 - Desserte par les réseaux) 9.1 Alimentation en eau - Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. 9.2 Electricité et téléphone - Les raccordements aux réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés selon la technique définie par le distributeur. 9.3 Assainissement 9.3.1 Eaux usées - Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. - En l'absence du réseau d'assainissement collectif, la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif est admise. Les filières autonomes de traitement des eaux usées utilisant le sol comme milieu d'épuration et/ou de dispersion sont à privilégier. Les filières drainées avec rejet au milieu hydraulique superficiel pourront également être utilisées, après qu'une étude spécifique ait montré l'inaptitude du sol à assurer l'épuration des eaux usées prétraitées et l'infiltration des eaux usées traitées. 9.3.2 Eaux pluviales - Se référer aux règles définies dans le schéma directeur d'assainissement pluvial. - Les propriétaires seront encouragés à récupérer les eaux pluviales (pour l’arrosage, le lavage des véhicules…), à l’aide d’un dispositif ayant reçu l’approbation de la commune. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35109_PLU_20260306. Page : https://edifiable.fr/plu/etrelles-35109/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/etrelles-35109.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35109/zone/uz