# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Étrépigny (08158) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 08158_PLU_20131003 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/10/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Toutefois, l'implantation le long des deux limites séparatives est obligatoire sur les parcelles de largeur inférieure à 8 m.

### Hauteur (article UA 10)

> Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 10 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UA 12)

> Il est exigé : constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par logements minimum.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Rappels
Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les Espaces Boisés Classés.
1.2. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes
Les activités économiques qui engendrent des nuisances ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
L'ouverture et l’exploitation de toute carrière. Les terrains de camping et de caravanage. Les dépôts de toutes natures, à l'exception des dépôts de bois à usage privé. Le stationnement des caravanes hors terrain aménagé.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOLS ADMISES SOUS CONDITION 2.1)

Rappel :
Toute demande de travaux visant à supprimer un élément identifié au titre de l’article L 123-1-7 alinéa 5 du Code de l’Urbanisme est soumise à déclaration.

2.2. Sont admis sous condition :
Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d’appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet.
Les modifications et les extensions des bâtiments existants, mais sans apport de nuisances supplémentaires pour le voisinage.
Les abris de jardin, à raison d’un seul abri par unité foncière, mais d’une superficie inférieure ou égale à 15 m2 et d’une hauteur maximale de 3 m.
Au sein des périmètres d’isolement des bâtiments d’élevage, les autorisations d’occupation et d’utilisation du sol sont soumises à l’avis de la Chambre d’Agriculture.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1)

Accès Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie
Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage...
Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : • voies publiques et voies privées ouvertes au public : largeur de plate-forme minimum de 5 m avec chaussée de 3,5 m • Dans le cas de voies desservant un petit nombre d'habitations où la circulation sera faible, des adaptations aux caractéristiques définies ci-dessus pourront être apportées.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable
Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.
4.2. Assainissement
Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères)
Le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.
En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire, mais les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.
Eaux résiduaires industrielles et professionnelles: Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
Les eaux pluviales s'écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou les services techniques la conseillant.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou à la limite latérale effective des voies privées déjà construites. La ligne de faîtage des constructions devra être parallèle à la voie.
6.2. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : a - dans l'intervalle constitué par le prolongement des façades des constructions voisines, b - lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot ou fait partie d'une opération d'ensemble,
c - lorsque le projet de construction concerne des bâtiments publics, des équipements et installations publics si des nécessités techniques ou architecturales l'imposent, d - pour les annexes, garages, abris de jardins dépendant d'habitations et de bâtiments existants. e – lorsque le projet de construction se situe derrière les murs identifiés au plan de zonage, les façades des constructions doivent être édifiées sur une bande comprise entre 5 mètres et 15 mètres de l’alignement des voies pour permettre la protection de ces murs.
6.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public, - les annexes, garages ou abris de jardin, si ces derniers dépendent d’habitations existantes.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1)

Sur une profondeur de 15 m à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue (alignement de fait ou limite effective des voies privées), les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives.
Toutefois, l'implantation le long des deux limites séparatives est obligatoire sur les parcelles de largeur inférieure à 8 m.
7.2. Au delà de cette bande de 15 m de profondeur et en limite de fond de parcelle, les constructions ne peuvent être édifiées le long des limites séparatives que si leur hauteur, en tout point du bâtiment n'excède pas 3,50 m en limite de propriété.
7.3. Au cas où une construction ne serait pas implantée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ce dernier point et l'égout de toiture de la construction projetée, sans être inférieure à 3 m.
Cette distance peut être ramenée à la moitié de la différence d'altitude entre le point le plus proche de la limite séparative et l'égout de toiture de la construction projetée, sans être inférieure à 3 m, si le mur latéral ne comprend pas de baies éclairant des pièces d'habitation ou de travail
7.4. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : a - lorsque le bâtiment doit être adossé à un bâtiment en bon état construit en limite de propriété et sur une profondeur maximale égale à ce dernier,
b- lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot ou fait partie d'une opération d'ensemble.
7.5. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ OU SUR PLUSIEURS)

PROPRIÉTÉS LIÉES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
8.1. La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction à tout point de l'appui de toute baie éclairant une pièce d'habitation ou de travail d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 m.
8.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public

### Article UA 9 - Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions à usage d'habitation doit être de R + 1 + combles. Toutefois, dans le cadre d’un alignement de rue, la hauteur des constructions nouvelles devra s’aligner sur la ligne générale du bâti existant.
Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 10 mètres au faîtage.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1)

Dispositions générales Les constructions et installations autorisées par le PLU ne doivent nuire ni par leur volume ni par leur aspect à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront.
Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.
11.2. Types de couverture autorisés Les constructions seront couvertes par une toiture à deux versants de pentes comprises entre 37 ° et 45°. Les croupes sont autorisées pour les constructions en R+1.
Les toitures à une pente pourront être autorisées pour les garages, abris de jardin, vérandas et les adjonctions limitées à des bâtiments existants. Les constructions avec une toiture à une pente n’excéderont pas 4 m de hauteur. Les toitures-terrasses végétalisées sont autorisées.
Châssis de toit (vélux) Ils seront implantés au même niveau les uns des autres. Ils seront obligatoirement posés au nu du matériau de couverture (pose
encastrée). Ils devront être axés sur les percements ou les trumeaux de la façades.
11.3. Matériaux de couverture autorisés Les matériaux de couverture devront être en tuile ou en ardoise, ou en matériaux similaires à ceux-ci. Le verre et les matériaux transparents de ton neutre pour les vérandas et les verrières sont autorisés. Le zinc est autorisé pour les toitures de faibles pentes.
Autres bâtiments (en plus des matériaux ci-dessus) Tôle grande onde de teinte beige, verte ou grise. Couverture métallique pré-peinte de couleur beige, verte ou grise. Le bac-acier est autorisé de couleur beige, verte ou grise
11.4. Matériaux des parois extérieures et clôtures Les façades devront être en pierre (pierre de Dom) ou recouverte de parements
en pierre naturelle massive rappelant la pierre de Dom. Les pierres de substitutions présenteront les caractéristiques de la pierre en place (nature, couleur, grain, moulures et aspects de finition)
Les façades anciennes initialement en pierre, mais aujourd’hui crépies ou peintes, devront retrouver leur aspect d’origine en cas de réhabilitation.
Sont interdits L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de
plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings ... Les bardages en tôle ondulée non peinte. Le blanc pur.
11.5. Enduits et revêtements extérieurs, menuiseries et fermetures extérieures
Les ouvertures devront être de proportion plus hautes que larges, sauf pour les portes de garage. Sont interdits
La mise en peinture ou en enduit de façades en pierres apparentes non destinées à être revêtues. Les linteaux en bois ne seront pas couverts par un enduit.
Les antennes paraboliques seront interdites sur les façades vues des espaces publics. La couleur de la parabole sera voisine de celle de son support.
11.6. Clôtures sur rue
Les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes et dans le voisinage immédiat.
Pour les constructions nouvelles, la hauteur totale des clôtures sera inférieure à 1,60 m, celle des murs bahuts sera inférieure ou égale à 0,80 m.
Les murs identifiés en application de l’article L 123 -1-7 alinéa 5 seront conservés ou reconstruits à l’identique. Les percements sont autorisés sous condition de ne pas dénaturer l’existant.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :
constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par logements minimum. II n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement à usage d'habitation locative financée avec un prêt aidé par l'État.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISÉS CLASSÉS
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres des constructions et les délaissés des aires de stationnement doivent recevoir un aménagement végétal. L’utilisation d’essences locales est préconisée.
Les Espaces Boisés Classés figurant au plan sont classés à conserver et à protéger et soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du code de l’Urbanisme.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Il n’est pas fixé de règle.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08158_PLU_20131003.
Page : https://edifiable.fr/plu/etrepigny-08158/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/etrepigny-08158.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08158/zone/ua