# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Étrépilly (77173) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77173_PLU_20260603 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UE1 - Usages des sols et natures d’activités interdits)

Sont interdits :
Toutes les constructions et utilisations du sol ne respectant pas les conditions fixées à l’article UE2
UE2 - Usages des sols et natures d’activités autorisés ou soumis à des conditions particulières
Sont autorisées
1) Les constructions, installations, si elles sont utiles ou nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif.
2) La reconstruction après sinistre des bâtiments existants.
3) Les constructions à usage d'habitation si elles sont nécessaires à la sécurité ou au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif.

### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UE3 - Mixité fonctionnelle et sociale)

Sont autorisées sous conditions :
L’implantation, la construction, l’extension, l’aménagement, la modification, la reconstruction, l’exploitation de lieux, établissements ou locaux dans lesquels s’exercent des activités service public ou d’intérêt collectif

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE4 - Volumétrie des constructions)

Toutes les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect compatibles avec l'harmonie des sites et paysages.
UE5 - Implantation des constructions
Non réglementé.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UE6 - Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère)

A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
Les réseaux électrique, téléphonique et de télédistribution seront aménagés en souterrain.
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture, la nature et la couleur des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du village.
UE7 - Performances énergétiques et environnementales
Sous réserve d’un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur central du village, sont autorisés :
Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; Les pompes à chaleur ; Les brise-soleils.
L'éclairage public doit être économe en énergie et prend en compte les gênes nocturnes qu’il engendre pour la santé humaine et la biodiversité nocturne
Éviter d’éclairer dans la direction des espaces nécessaires aux continuités écologiques

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UE8 - Traitement environnemental paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral perméable et végétal) à l’échelle du terrain. Il conviendra d'éviter de planter des essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques (Cf : www.vegetation-en-ville.org)

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : UE9 - Stationnement)

A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Des dispositions pour le stationnement des vélos seront prises.

EQUIPEMENT ET RESEAUX DE LA ZONE URBAINE UE UE10 - Desserte par les voies publiques
Non réglementé.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UE11 - Desserte par les réseaux)

Règlement

A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
1) Eau potable L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d’intérêt général.
2) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement, soit de façon gravitaire, ou après relèvement individuel.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. L'évacuation des eaux résiduaires artisanales est soumise aux dispositions de l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.
La mise en place de dispositifs d'assainissement non collectif en l'absence de réseau public d'assainissement des eaux usées est autorisée.
3) Eaux pluviales (voir notice sanitaire annexe) (Se référer de manière systématique à la communauté de communes)
Sauf contraintes rédhibitoires liées à la nature du sol, les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces aménagement devront mettre en œuvre des techniques d'infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel s'il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera de manière privilégiée à l'aide de techniques alternatives.
1) Pour les constructions individuelles le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. En cas d'impossibilité avérée d'atteindre cette valeur, le rejet, après réalisation de la construction, ne devra pas dépasser le débit naturel des parcelles existant avant la mise en place de cette construction. Ce rejet à débit régulé devra par ailleurs être compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire.
2) Pour toute installation, ouvrage, travaux, activité, projet nouveau ou extension de projet existant, le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale.
Si la gestion intégrale des eaux pluviales à la parcelle est impossible, des rejets régulés à l’extérieur de la parcelle sont envisageables selon les zones et les projets en privilégiant les milieux superficiels avant les réseaux d’assainissement pluvial publics. Tout rejet d’eaux pluviales vers les réseaux d’assainissement d’eaux usées stricts est formellement interdit.
4) Electricité

L'alimentation en électricité doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d’intérêt général. Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.
5) Réseaux de communications électroniques Les communications électroniques doivent être assurées par une liaison sur un réseau de service public ou d’intérêt général.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77173_PLU_20260603.
Page : https://edifiable.fr/plu/etrepilly-77173/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/etrepilly-77173.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77173/zone/ue