# Zone UD du plan local d'urbanisme d'Étupes (25228) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25228_PLU_20220915 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UD 7)

> Implantation par rapport aux limites séparatives aboutissant sur les voies et emprises publiques : ✓ Dans la bande des 20 m : Pour permettre la constitution progressive d’un front bâti sur la rue Charles de Gaulle, rue des Prés, rue de la libération, rue Emile Belley, l’implantation sur limite est autorisée mais H la hauteur maximum est limitée à 8.5 m au faîtage et 5.6 à l’égout de toit.

### Emprise au sol (article UD 9)

> Pour toute autre construction, l’emprise au sol est limitée à 60%.

### Hauteur (article UD 10)

> De plus la hauteur de la nouvelle construction (à l’égout et en hauteur totale) ne pourra pas dépasser de plus de 2.5 m les constructions préexistantes contiguës.

### Stationnement (article UD 12)

> Modalités de mise en œuvre Pour les constructions à usage de logement, il est exigé 2 places de stationnements par logement dont une facilement accessible depuis la voie de desserte des constructions.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

1. La création de nouveaux sièges d’exploitation agricole.

2. Les terrains de camping et de caravanage ;

3. Les dépôts et stockages de toute nature (ferraille, déchets, vieux matériaux, carcasses de voiture…).

4. Le stationnement des caravanes sauf celui prévu à l’article L.443 et R. 443.13. 2° du Code de l’Urbanisme.

5. Les garages de surface en bande.

6. Toute extension ou création de constructions, travaux ou ouvrages entraînant des dangers, inconvénients ou nuisances incompatibles avec le caractère de la zone dans le respect de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

7. Les occupations et utilisations du sol à vocation industrielles, commerciales et artisanales, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2.

8. Les entrepôts commerciaux, à l’exception de ceux admis sous conditions à l’article 2.

9. Les affouillements et exhaussement du sol qui ne seraient pas rendus obligatoires en raison des caractéristiques du terrain d’assiette.

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### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
1. Les constructions et installations de quelque destination que ce soit, sauf celles interdites à l’article UD 1 ;
2. Les reconstructions des bâtiments et installations existantes, sans extension et sous réserve de l’article UD 1 ;
3. Les occupations et utilisations du sol à vocation commerciale, de service à la personne, tertiaire ou artisanal sous condition : − d’être compatible avec l’habitat, − d’être compatible avec une situation en centre ville, − d’être intégrées à un bâtiment accueillant également de l’habitat et sous réserve que la surface de plancher affectée à ces usages n’excède pas 300 m² pour le commerce et les services à la personne (par exemple station-service, vente de gaz…) et les activités tertiaires, 150 m² pour l’artisanat ;
4. Les entrepôts commerciaux sous condition d’être nécessaires et situés à proximité immédiate des activités commerciales préexistantes à l’approbation du PLU dans la zone et dans la limite de 100 m²;
5. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Dans le secteur UDr : L’extension limitée des installations à usage industriel et de service pré existantes à la date d’approbation du PLU, sous condition qu’elle ne nécessite ni extension ni création de bâtiment et sous réserve de leur compatibilité avec le caractère de la zone.
Rappel : Toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises, entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du CDU, à celles de l’article R111-2 pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques, notamment dans les secteurs soumis à risque inondation, par exemple.

### Article UD 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
1. Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments. Des prescriptions particulières pourront être imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.
2. Voirie Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie suffisante. Celle ci doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics. Les voies en impasse, dès lors qu’elles dépassent un linéaire de 30 mètres, doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement puisse faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

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### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

Desserte en eau et assainissement
La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement du service de l'eau et de l'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA).
Les principes généraux du règlement en vigueur au moment de l’approbation du PLU rappelés ciaprès :
1. Eau
Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public.
Toute prise d’eau potable nécessitant une pression et/ou un débit supérieur à ceux normalement disponibles sur le réseau public devra être équipée, après compteur, d’une installation de surpression à charge du constructeur ou du lotisseur.
2. Assainissement
a) Eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au système public d’assainissement lorsqu’il existe ; tous les ouvrages nécessaires au raccordement des eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.
En l’attente d’un système public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au réseau public quand celui-ci sera mis en place.
A l’exception des effluents compatibles avec le mode de traitement des usines de dépollution, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux industrielles dans le système public d’assainissement, est interdite. Dans ce cas, un autre traitement des eaux industrielles doit être assuré, conformément aux textes et normes français et européens en vigueur, ainsi que pour l’évacuation de leurs boues, résidus et déchets.
b) Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés doivent permettre l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain. En cas d’impossibilité technique, un raccordement au réseau public d’eau pluviale, s’il existe, peut être accepté à titre dérogatoire. Dans ce cas, le rejet se fera à débit régulé sans pouvoir dépasser 20 litres par secondes et par hectare. Tous les ouvrages nécessaires à l’infiltration ou à la régulation des débits rejetés sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.
Ces dispositions peuvent être mises en œuvre à l’échelle de la parcelle individuelle ou collectivement en cas d’opération groupée faisant l‘objet d’un projet d’ensemble, lotissement ou ZAC.
3. Electricité, téléphone et télédiffusion
Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain.
Rappel
Toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes 1, 2, 3, 4, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier à l’insuffisance des réseaux.
Les dispositions de l’article L 421-5 du Code de l’Urbanisme, notamment, demeurent applicables.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

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### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Objectif de la règle Assurer la bonne intégration des nouvelles constructions. Mise en oeuvre R = recul d’implantation par rapport à l’alignement des voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation générale.
Règle générale Soit dans le respect des ordonnancements préexistants : R1 ≤ R ≥ R2 Soit R = 5m au mini.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Objectif de la règle Permettre la densification progressive du tissu et assurer la bonne intégration des nouvelles constructions Mise en œuvre L1 et L2 = recul d’implantation par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies, emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique. H = hauteur maximum de tout point de la nouvelle façade la plus proche de la limite parcellaire.

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Règle générale
• Implantation par rapport aux limites séparatives aboutissant sur les voies et emprises publiques :
✓ Dans la bande des 20 m :
Pour permettre la constitution progressive d’un front bâti sur la rue Charles de Gaulle, rue des Prés, rue de la libération, rue Emile Belley, l’implantation sur limite est autorisée mais H la hauteur maximum est limitée à 8.5 m au faîtage et 5.6 à l’égout de toit. Soit L = 0 et H = 8.5 m au faîtage et 5.6 m à l’égout de toit au maximum, Soit L = H\2 et L = 4 m au minimum.
✓ Au delà de la bande des 20 m :
Soit L = 0 et H = 7 m au faîtage et 4m à l’égout de toit, Soit L = H\2 et L = 3 m au minimum. Autres limites : L = H\2 et L = 3 m au minimum.
Rappel Toutes les implantations restent soumises aux différentes réglementations, notamment au Code Civil en ce qui concerne les conditions d’implantations sur limites séparatives.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
Règle générale
Les constructions pourront s’implanter librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété dans le respect de l’article R 111-16 du Code de l’urbanisme : « Les bâtiments situés sur un terrain appartenant à un même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les « pièces principales » ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principales prenne jour sur cette façade. »

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En outre les constructions ou parties de constructions en vis à vis ne comportant pas de baies éclairant des pièces principales doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

### Article UD 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions affectées exclusivement à l’habitation. Pour toute autre construction, l’emprise au sol est limitée à 60%.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
Objectif Permettre la densification progressive du tissu tout en préservant une silhouette urbaine assez homogène.
Règle générale La différence de niveau entre tout point de la construction et le point mesuré à partir du terrain naturel avant travaux situé à son aplomb ne doit pas dépasser 12.5 m. De plus la hauteur de la nouvelle construction (à l’égout et en hauteur totale) ne pourra pas dépasser de plus de 2.5 m les constructions préexistantes contiguës. Le niveau du 1er plancher pourra être admis à une altimétrie de + ou – 0,8 m par rapport au TN avant travaux. Un seul plancher dans les combles.
Exception Constructions autorisées sur limite séparative aboutissant aux voies et emprise publiques :
− dans la bande des 20m : la hauteur maximum est limitée à 8.5m au faîtage et 5.6 à l’égout de toit.
− au delà de la bande des 20m : la hauteur maximum est limitée à 7m au faîtage et 4m à l’égout de toit.
− les lignes de transport d’énergie électrique de 3ème catégorie.

### Article UD 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
En référence à l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.
L’insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti doit être assurée conformément aux dispositions du présent article, dans le respect des conditions de forme de l’article R.421-2 du Code de l’urbanisme (volet paysager du permis de construire).
Principes généraux
Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.
Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte :
− des caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent ;
− des spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale.

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Les architectures d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
Des dispositions différentes de celles édictées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements collectifs d'intérêt général pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, son rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.
Lors du dépôt de permis de construire le pétitionnaire devra fournir les éléments nécessaires à l’appréciation de l’insertion de la nouvelle construction dans l’environnement.
La volumétrie
Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.
Les matériaux
Le choix des matériaux doit être fait selon les critères suivants :
− l'emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site ;
− pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée.
Les couleurs
Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment :
− respecter l’ambiance chromatique de la rue ou de l'opération d'ensemble ;
− souligner, éventuellement, le rythme des façades ;
− permettre une harmonisation des coloris avec l’architecture de la construction.
Les toitures
Les toitures doivent comporter deux pans (hormis les lucarnes) et développer une pente comprise entre 70% et 110% exception faite :
− de l'aménagement et de l'extension des constructions existantes ne comportant qu'un pan à la date d’élaboration du PLU ;
− des extensions d’un bâtiment existant qui peuvent être constituées d’un seul pan de toiture, sans contrainte de pente et dont la pente peut être différente de celle existante.
Exceptionnellement d’autres types de toiture peuvent être cependant admis, notamment dans le secteur UDr, pour les constructions d'architecture contemporaine pour lequel le mode de couverture sera fonction du projet architectural envisagé dès lors qu'elles s'insèrent dans le tissu environnant. Lors du dépôt de permis de construire le pétitionnaire devra fournir les éléments nécessaires à l’appréciation de l’insertion de la nouvelle construction dans l’environnement.
Les extensions devront respecter la pente et les matériaux existants. Si le respect de cette règle rend impossible l’extension (hauteur insuffisante), une rupture de pente peut être acceptée. Toutefois, dans ce cas, une toiture terrasse pourra être admise.
La ligne de faîtage principale doit être parallèle ou perpendiculaire, soit à la voie publique ou voie privée ouverte à la circulation publique, soit à l’une des limites séparatives. Des orientations différentes de la ligne de faîtage peuvent toutefois être admises si l'application des dispositions ci-dessus rend difficilement utilisable le terrain compte tenu notamment de sa configuration, de sa topographie, et de sa superficie réduite.
L’éclairage des combles sera privilégié par les pignons et complété par des fenêtres « rampantes » dont la surface en cumulée ne dépassera pas 4 % du pan de toitures ou par des lucarnes dont le nombre devra correspondes au strict besoin.
Les ouvertures rentrantes dites « tropéziennes » sont interdites sauf traitement architectural reconstituant virtuellement l’intégrité du pan de toiture.

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Les ouvrages techniques, et les éléments architecturaux situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.
Les façades
Les constructions s’inscrivant dans un front bâti ne doivent pas contrarier son ordonnancement.
Les travaux d’aménagement et d’extension sur une construction existante doivent avoir pour effet de mettre en valeur l’harmonie du front bâti dans lequel elle se situe.
La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes et ceci à l’échelle de la rue, les éléments de modénature des constructions environnantes, la densité et les proportions des baies des constructions voisines.
Le caractère dominant des ouvertures doit être la verticalité. Ces dispositions ne doivent pas faire obstacle à l'expression de l'architecture contemporaine, dès lors que les projets s'inscrivent de façon modeste et harmonieuse dans le tissu environnant.
Les clôtures
✓ Les clôtures implantées en bordure de voie :
Par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes.
Les clôtures ne doivent pas excéder 1,5 mètres ; cette hauteur est entendue hauteur totale du mur bahut + grillage et/ou haie : la hauteur totale du mur bahut est limitée à 0,50 cm.
Cependant, la hauteur peut être limitée à 1 mètre sur rue, notamment pour des raisons de visibilité et/ou de sécurité.
✓ Les clôtures doivent être constituées :
− soit d’un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,50 mètres. Des murets peuvent toutefois être autorisés, s'ils sont réalisés en pierres et si leur hauteur ne dépasse pas 1,20 mètre.
− soit d’un grillage accompagné d’une composition paysagère constituée d’essences locales variées (se reporter à la proposition de liste qui figure en annexe).
Les clôtures implantées en limite séparative ne sont pas règlementées. Néanmoins, leur aspect sera traité d’une manière avec les clôtures sur rue.
Les mouvements de terrain (déblais - remblais)
Les constructions, notamment par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante de celui ci. Ainsi les mouvements de terrain [déblais (D) et remblais (R)] nécessaires à l'implantation de la construction doivent correspondre aux stricts besoins et sont limités :
− Pour les parcelles dont la pente moyenne est inférieure ou égale à 15% : D + R = 1m et R maxi = 0.5 m et D maxi = 0.8 m ;
− Pour les parcelles dont la pente est supérieure à 15% : D + R = 2m et R maxi = 1 m et D maxi =1m;
Les tertres sont interdits.
Toutefois, des mouvements importants peuvent être admis dès lors qu'ils ont pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site ou des contraintes techniques démontrées.

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Equipements techniques Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le transport de ressources naturelles, de matières premières, d’énergie, d'informations par voie terrestre, doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées pour des raisons techniques ou économiques justifiées, et sous réserve d’une solution esthétique et technique satisfaisante. Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission d'informations par voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrages ou d’équipements permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception de ces données, doivent s'intégrer dans leur environnement en prenant en compte :
− leur localisation, leur dimension et leur volume ; − leur teinte ; − leur impact sur les vues à préserver et sur le paysage dans lequel ils s'insèrent ; − leurs contraintes techniques.

### Article UD 12 - Stationnement

Stationnement :
Stationnement des véhicules
Principe Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Le stationnement sera réalisé sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation ou intégré à ces dernières. Les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques et respecter les règles d’accès fixées à l’article 3.
Modalités de mise en œuvre Pour les constructions à usage de logement, il est exigé 2 places de stationnements par logement dont une facilement accessible depuis la voie de desserte des constructions. Pour les logements sociaux, il est exigé 1 place de stationnement par logement dont 50% facilement accessibles depuis la voie de desserte des constructions. Il sera exigé la plantation d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement extérieures créées. Néanmoins, selon les besoins exprimés, des places complémentaires pourront être exigées.
Stationnement des cycles
Dans le cas de constructions à destination d'habitation en collectif, de bureau et d'équipement recevant du public, un local, ou de simples emplacements extérieurs clôturables, affectés aux deux roues, doivent être prévus. Ces emplacements doivent être de plain-pied. Sans pouvoir être inférieure à 4 m², leur surface minimale est de 1m² par 75m² de surface hors oeuvre nette créée + 1m² supplémentaire par tranche de 50m² de surface hors oeuvre nette créée pour les habitations, et selon les besoins pour les autres affectations.

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### Article UD 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – Plantations
Objectif Amélioration du cadre de vie, insertion de la construction dans le site, gestion de l’eau (limiter au strict minimum l’imperméabilisation des sols). Règle générale Les surfaces libres de toute construction et non indispensables aux circulations et stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Il est souhaitable d’utiliser des essences régionales. Les espaces non imperméabilisés devront représenter 20% du terrain d'assiette, à l’exception :
− des parcelles occupées par des activités agricoles, − des parcelles où l’emprise au sol existante dépasse 70%. − Pour les projets d’ensemble, un plan d’espaces verts et de plantations sera exigé.

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
Abrogé - Loi ALUR du 26 mars 2014.

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ZONE UC
Description
UC : Quartier d’habitat social de la montagne créé dans les années 60 : Le quartier fait l’objet d’une opération de réhabilitation comprenant plusieurs démolitions et des projets de réaménagement des espaces publics. UCa : Secteur d’habitat collectif, d’activités et d’équipements collectifs intégrés au quartier du Château.
Objectifs de développement
UC : − Autoriser la diversification des types d’habitat, la restructuration des espaces publics et de permettre l’accueil ponctuel d’activités commerciales, de services à la personne ou tertiaire. − Gérer l’espace de manière économe.
UCa : − Permettre le renforcement des services publics, services à la personne et de proximité.
Rappel La zone UC est concernée par les sites vestiges archéologiques où s’applique la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2000, le décret d’application n°2002-89 du 16 janvier 2002 et la loi n° 2003-707 du 1er août 2004.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25228_PLU_20220915.
Page : https://edifiable.fr/plu/etupes-25228/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/etupes-25228.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25228/zone/ud