# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Étupes (25228) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25228_PLU_20220915 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUe, AUeq, UEa, UEp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Exceptions Recul d’implantation des piscines : − UE et UEa : R = 4 m au minimum − UEp : R = 2 m au minimum.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Pour les autres constructions autorisées l’emprise au sol est limitée à 40 %.

### Hauteur (article UE 10)

> Exceptions UE et UEa : Pour les constructions autorisées sur limite, la hauteur de tout point du bâtiment par rapport au TN, dans la bande de 0 à 4 m est limitée à 6 m au faîtage et 3.8 m à l’égout de toiture, et 4.30 m en haut de l’acrotère pour une toiture terrasse.

### Stationnement (article UE 12)

> Modalités de mise en œuvre Pour les constructions à usage de logement il sera exigé au minima 1 place de stationnement par 50 >m2 de surface de plancher, toute tranche commencée étant prise en compte.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Toute extension ou création de constructions, travaux ou ouvrages entraînant des dangers, inconvénients ou nuisances incompatibles avec le caractère de la zone dans le respect de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme ;

2. Les constructions à usage d’activités industrielles ;

3. Les immeubles affectés à l’usage exclusif d’activité qu’elle soit artisanale, commerciale ou tertiaire ;

4. Les terrains de camping et de caravanage ;

5. Les dépôts et stockages de toute nature (ferraille, déchets, vieux matériaux, carcasses de voiture…) ;

6. Le stationnement des caravanes sauf celui prévu à l’article L.443 et R. 443.13. 2° du Code de l’Urbanisme ;

7. Les garages de surface en bande sauf dans les conditions prévues à l’article UE2 ;

8. Les entrepôts commerciaux, à l’exception de ceux admis sous conditions à l’article 2 ;

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9. Les affouillements et exhaussement du sol qui ne seraient pas rendus obligatoires en raison des caractéristiques du terrain d’assiette.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions)

UE – UEp : Les garages de surface en bande dont le linéaire continu de façade ne sera pas supérieur à 6.50 m et sous condition de bonne intégration au terrain naturel. Les reconstructions après sinistre sans changement de destination sauf si le nouvel usage est conforme aux règles du PLU. Néanmoins, dans le secteur UEa et au regard de la situation particulière la reconstruction pourra être accordée que sous condition de la réalisation d’une réserve d’eau suffisante à assurer la défense contre l’incendie de la construction dans le respect des normes en vigueur. Les constructions à usage d’activité commerciale ou artisanale sous condition que les activités soient compatibles avec l’habitat et à condition que la surface affectée à ces usages n’excède pas 100 m² pour le commerce, les services à la personne et les activités tertiaires et 75 m² pour l’artisanat. Les travaux dans les constructions existantes non conformes aux règles du PLU, s’ils ont pour objet d’améliorer le confort et l’aspect des constructions ou et\ou sa conformité avec les dites règles, ou sont sans effet à leur égard. L’extension des constructions existantes conformément aux règles du PLU.

UEa : L’extension des constructions préexistantes à l’approbation du PLU sous condition de ne pas excéder au total des extensions plus de 20m² de surface de plancher.

Rappel Toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises, entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du CDU, à celles de l’article R111- 2 pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques, notamment dans les secteurs soumis à risque inondation, par exemple.

### Article UE 3 - Accès et voirie

1. Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments. Des prescriptions particulières pourront être imposées également en cas de dénivelé, pour facilité l’accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

2. Voirie Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie suffisante. Celle ci doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics. Les voies en impasse, dès lors qu’elles dépassent un linéaire de 30 mètres, doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement puisse faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

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### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte en eau et assainissement)

La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement du service de l'eau et de l'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA).

Les principes généraux du règlement en vigueur au moment de l’approbation du PLU rappelés ciaprès :

1. Eau

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public.

Toute prise d’eau potable nécessitant une pression et/ou un débit supérieur à ceux normalement disponibles sur le réseau public devra être équipée, après compteur, d’une installation de surpression à charge du constructeur ou du lotisseur.

2. Assainissement

a) Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au système public d’assainissement lorsqu’il existe ; tous les ouvrages nécessaires au raccordement des eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

En l’attente d’un système public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au réseau public quand celui-ci sera mis en place.

A l’exception des effluents compatibles avec le mode de traitement des usines de dépollution, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux industrielles dans le système public d’assainissement, est interdite. Dans ce cas, un autre traitement des eaux industrielles doit être assuré, conformément aux textes et normes français et européens en vigueur, ainsi que pour l’évacuation de leurs boues, résidus et déchets.

b) Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés doivent permettre l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain. En cas d’impossibilité technique, un raccordement au réseau public d’eau pluviale, s’il existe, peut être accepté à titre dérogatoire. Dans ce cas, le rejet se fera à débit régulé sans pouvoir dépasser 20 litres par secondes et par hectare. Tous les ouvrages nécessaires à l’infiltration ou à la régulation des débits rejetés sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

Ces dispositions peuvent être mise en œuvre à l’échelle de la parcelle individuelle ou collectivement en cas d’opération groupée faisant l‘objet d’un projet d’ensemble, lotissement ou ZAC.

3. Electricité, téléphone et télédiffusion

Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain.

Rappel

Toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes 1, 2, 3, 4, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier à l’insuffisance des réseaux.

Les dispositions de l’article L 421-5 du Code de l’Urbanisme, notamment, demeurent applicables.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé.

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### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Objectif de la règle Permettre la densification, pour favoriser une gestion économe de l’espace.

Mise en œuvre R = recul d’implantation de tout point de la façade du bâtiment par rapport à l’alignement des voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation générale.

Règle générale

• UE : − R = 5 m minimum

• UEp : − Pour toutes les constructions projetées : R1≤ R ≥ R 2 − Pour les vérandas et sas d’entrée d’une emprise maximale au sol de 6m : R = 2 m minimum

• UEa : − 4 m minimum par rapport à l’alignement des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Exceptions Recul d’implantation des piscines :

− UE et UEa : R = 4 m au minimum − UEp : R = 2 m au minimum.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Objectif de la règle Permettre la construction sur des parcelles de plus petite dimension et favoriser la densification.

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Mise en œuvre L= recul d’implantation de tout point de la façade par rapport à la limite séparative. H = hauteur maximum de tout point de la nouvelle façade la plus proche de la limite parcellaire.

Règle générale L = 4 m au minimum.

Exceptions

UE et UE a : La construction sur limite est autorisée un fois sur la parcelle, dans la bande allant de 0 à 4 m sur une longueur maximum de 6.5 m. La hauteur de cette construction est limitée à 6 m au faîtage et 3.8 m à l’égout de toiture et 4.30 m en haut de l’acrotère pour une toiture terrasse. Pour les piscines : L = 4 m minimum.

UEp : La construction sur limite est autorisée une fois sur la parcelle, dans la bande allant de 0 à 4 m sur une longueur maximum de 5.5 m. La hauteur de cette construction est limitée à 5 m au faîtage et 3 m à l’égout de toiture et 4 m en haut de l’acrotère pour une toiture terrasse. Pour les piscines : L = 2 m minimum.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain)

Règle générale Les constructions pourront s’implanter librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété dans le respect de l’article R 111-16 du Code de l’urbanisme : « Les bâtiments situés sur un terrain appartenant à un même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les « pièces principales » ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principales prenne jour sur cette façade. » En outre les constructions ou parties de constructions en vis à vis ne comportant pas de baies éclairant des pièces principales doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

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### Article UE 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment. Les débords de toitures et éléments de façade en saillies de moins de 50cm ne sont pas pris en compte.

L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions à usage de logement individuel unifamilial.

Pour les autres constructions autorisées l’emprise au sol est limitée à 40 %.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Objectif de la règle Assurer l’harmonie des constructions entre elles tout en permettant la densification.

Règle générale La différence de niveau entre tout point de la construction et le point mesuré à partir du terrain naturel avant travaux situé à son aplomb ne doit pas dépasser 10 m et R + 1 si toiture terrasse. Le niveau du 1er plancher pourra être admis à une altimétrie de + ou – 0,8 m par rapport au TN avant travaux. Un seul plancher dans les combles.

Exceptions

UE et UEa : Pour les constructions autorisées sur limite, la hauteur de tout point du bâtiment par rapport au TN, dans la bande de 0 à 4 m est limitée à 6 m au faîtage et 3.8 m à l’égout de toiture, et 4.30 m en haut de l’acrotère pour une toiture terrasse.

UEp : Pour les constructions autorisées sur limite, la hauteur de tout point du bâtiment par rapport au TN, dans la bande de 0 à 3 m est limitée à 5 m au faîtage et 3 m à l’égout de toiture, et 4 m en haut de l’acrotère pour une toiture terrasse.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

En référence à l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

L’insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti doit être assurée conformément aux dispositions du présent article, dans le respect des conditions de forme de l’article R.421-2 du Code de l’urbanisme (volet paysager du permis de construire).

Principes généraux

Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte :

− des caractéristiques du contexte urbain et du paysage dans lequel elles s’insèrent ;

− des spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale.

Les architectures d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

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Des dispositions différentes de celles édictées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements collectifs d'intérêt général pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, son rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

Lors du dépôt de permis de construire le pétitionnaire devra fournir les éléments nécessaires à l’appréciation de l’insertion de la nouvelle construction dans l’environnement.

La volumétrie

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.

La longueur de la plus grande des façades n’excèdera pas 18 m.

Les matériaux

Le choix des matériaux doit être fait selon les critères suivants :

− l'emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site ;

− pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée.

Les couleurs

Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment :

− respecter l’ambiance chromatique de la rue ou de l'opération d'ensemble ;

− souligner, éventuellement, le rythme des façades ;

− permettre une harmonisation des coloris avec l’architecture de la construction.

Les toitures

Il n’est pas imposé de type de toiture particulier, le choix de ce dernier sera guidé par un souci d’intégration dans le paysage naturel et/ou urbain. Pour les toitures à pan la pente sera comprise entre 60% et 100%.

Les extensions devront :

− soit respecter la pente de la toiture de la construction d’origine (ou une valeur la plus proche possible).

− soit participer à l’intégration de l’extension à la volumétrie générale du bâtiment.

L’éclairage des combles sera privilégié par les pignons et complété par des fenêtres « rampantes » dont la surface en cumulée ne dépassera pas 4 % du pan de toitures ou par des lucarnes dont le nombre devra correspondre au strict besoin.

Les ouvertures rentrantes dites « tropéziennes » sont interdites sauf traitement architectural reconstituant virtuellement l’intégrité du pan de toiture.

Les ouvrages techniques, et les éléments architecturaux situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.

Les façades

Les constructions s’inscrivant dans un front bâti ne doivent pas contrarier son ordonnancement.

Les travaux d’aménagement et d’extension sur une construction existante doivent avoir pour effet de mettre en valeur l’harmonie originelle ou de recréer une nouvelle harmonie.

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Les clôtures

Par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l’ordonnancement du secteur en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. Elles ne sont pas obligatoires. Les clôtures doivent être constituées :

− soit d’un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,40 mètre.

− soit d’un grillage accompagné d’une composition paysagère composée d’essences variées. La constitution de haies opaques continues est interdite.

La hauteur des clôtures est limitée à 1 m. Les portails doivent être simples, en adéquation avec la clôture, leur hauteur est limitée à 1,20m. Les murs de soutènement doivent s’harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes.

✓ Clôtures implantées en limite séparatives :

Les clôtures implantées en limites séparatives ne doivent pas excéder 1,50 mètres de hauteur par rapport au sol naturel et proposer un aspect en cohérence avec la clôture installée le long des voies et emprises publiques.

Les mouvements de terrain (déblais - remblais)

Les constructions, notamment par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante de celui ci. Ainsi les mouvements de terrain [déblais (D) et remblais (R)] nécessaires à l'implantation de la construction doivent correspondre aux stricts besoins et sont limités :

Pour les parcelles dont la pente moyenne est inférieure ou égale à 15% : D + R = 1m et R maxi = 0.5 m et D maxi = 0.8 m ;

Pour les parcelles dont la pente est supérieure à 15% : D + R = 2m et R maxi = 1 m et D maxi = 1 m ;

Les tertres sont interdits.

Toutefois, des mouvements légèrement plus importants pourraient être admis dès lors qu'ils ont pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site ou des contraintes techniques démontrées.

Les équipements techniques

Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le transport de ressources naturelles, de matières premières, d’énergie, d'informations par voie terrestre, doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées pour des raisons techniques ou économiques justifiées, et sous réserve d’une solution esthétique et technique satisfaisante.

Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission d'informations par voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrages ou d’équipements permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception de ces données, doivent s'intégrer dans leur environnement en prenant en compte :

− leur localisation, leur dimension et leur volume ;

− leur teinte ;

− leur impact sur les vues à préserver et sur le paysage dans lequel ils s'insèrent ;

− leurs contraintes techniques.

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement :)

Principe

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.

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Le stationnement sera réalisé sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation ou intégré à ces dernières. Les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques et respecter les règles d’accès fixées à l’article 3.

Modalités de mise en œuvre Pour les constructions à usage de logement il sera exigé au minima 1 place de stationnement par 50 >m2 de surface de plancher, toute tranche commencée étant prise en compte. Au moins une place sera conçue de manière à être directement accessible depuis la voie de desserte des constructions et hors accès au garage. Pour les constructions à usage de logement individuel groupé et individuel collectif, il sera exigé 2 places de stationnement par logement, dont 50% conçus de manière à être directement accessibles depuis la voie de desserte des constructions. Pour les logements sociaux collectifs, il sera exigé 1 place de stationnement par logement dont 60% conçus de manière à être directement accessibles depuis la voie de desserte des constructions. Néanmoins, selon les besoins estimés, des places complémentaires pourront être exigées.

Stationnement des cycles

Dans le cas de constructions à destination d'habitation en collectif, de bureau et d'équipement recevant du public, un local, ou de simples emplacements extérieurs clôturables, affectés aux deux roues, doivent être prévus. Ces emplacements doivent être de plain-pied. Sans pouvoir être inférieure à 4 m², leur surface minimale est de 1m² par 75m² de surface hors oeuvre nette créée + 1m² supplémentaire par tranche de 50m² de surface hors oeuvre nette créée pour les habitations, et selon les besoins pour les autres affectations.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – Plantations)

Objectif Amélioration du cadre de vie, insertion de la construction dans le site, gestion de l’eau (limiter au strict minimum l’imperméabilisation des sols).

Règle générale Les surfaces libres de toute construction et non indispensables aux circulations et stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Il est souhaitable d’utiliser des essences régionales. Les espaces non imperméabilisés devront représenter au moins 20% du terrain d'assiette. Ces normes ne sont pas applicables dans le cas :

− de travaux réalisés sur les constructions existantes à la date d'approbation du POS ; − d’équipements collectifs d’intérêt général ; − des parcelles où l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU dépasse 70%. Pour les projets d’ensemble (lotissement, ZAC…), un plan d’espaces verts et de plantations sera exigé.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol)

Abrogé - Loi ALUR du 26 mars 2014.

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ZONE US

Description

La zone US correspond aux secteurs où sont localisés les principaux équipements sportifs et de loisirs. Il s’agit du secteur du stade des Vernes et des tennis couverts situés route de Dasle. Le secteur USs correspond au site du complexe aquatique du Pays de Montbéliard. Il est situé aux confins de 4 communes : Etupes, Exincourt, Sochaux et Vieux-Charmont. Les accès carrossables à l’ensemble du site sont situés sur le territoire de Sochaux. Ce secteur est également susceptible d’accueillir les équipements de sports nécessaires aux activités du collège, également situé aux confins des communes de Sochaux et d’Exincourt.

Objectif de développement

Confirmation de cette vocation.

Rappel Le secteur USs est exposé au risque inondation. Le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) du Doubs-Allan précise l’amplitude des risques et les règles qui s’imposent au présent règlement (joint en annexe du PLU).

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25228_PLU_20220915.
Page : https://edifiable.fr/plu/etupes-25228/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/etupes-25228.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25228/zone/ue