# Zone 3AU2 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Eus (66074) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200049211_PLUi_20230413 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/04/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 3AU2 du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 3AU2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE) § 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous Zonage Commune Condition d’ouverture de la zone Destinations / sous destinations Conditions d’implantation des bloquée autorisées destinations / sous destinations autorisées 3AU2 Eus ⁻ Prise en compte du risque Habitation Néant Sant Vicens inondation notamment pour la Equipements d'intérêt collectif Lié à directement au fonctionnement desserte et services publics de la zone d’habitat ### Rubrique 3AU2 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Néant ⁻ Adaptation (antérieure ou concomitante) des caractéristiques de la desserte aux flux de véhicules générés par l’urbanisation de la zone. 3AU2 Fontpédrouse Néant Habitation Néant Néant Chemin du Ribas Equipements d'intérêt collectif Lié à directement au fonctionnement et services publics de la zone d’habitat 3AU2 Molitg les Bains - Disponibilité de la ressource en Habitation Néant Néant Carreterra dels Banys eau pour les habitants futurs Equipements d'intérêt collectif Lié à directement au fonctionnement Les Arènes et services publics de la zone d’habitat Traverse de Sournia PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3AU2 3AU2 Mosset Mosseto 3AU2 Nyer Lo Millares 3AU2 Sahorre Lo Colomine ⁻ Engagement d’une procédure Habitation Néant Néant d’ouverture à l’urbanisation uniquement lorsque 80% des Equipements d'intérêt collectif et Lié à directement au fonctionnement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200049211_PLUi_20230413. Page : https://edifiable.fr/plu/eus-66074/3au2 La commune : https://edifiable.fr/plu/eus-66074.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66074/zone/3au2