# Zone 4AU2 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Eus (66074) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200049211_PLUi_20230413 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/04/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 4AU2 du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 4AU2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE)

§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Les destinations et sous destinations de constructions sont définies dans le lexique annexé au présent règlement.

Zonage

Commune

Condition d’ouverture de la zone Destinations / sous

### Rubrique 4AU2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Conditions d’implantation des)

bloquée après mise en œuvre destinations autorisées destinations / sous destinations

d’une procédure d’évolution du

autorisées

PLUi

4AU2 Mantet

Engagement d’une procédure

Habitation

Dans la mesure ou les conditions de

Camps des Plas d’ouverture à l’urbanisation

dessertes sont suffisantes au regard

uniquement lorsque 80% des

Artisanat et commerce des flux pouvant être générés par

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200049211_PLUi_20230413.
Page : https://edifiable.fr/plu/eus-66074/4au2
La commune : https://edifiable.fr/plu/eus-66074.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66074/zone/4au2