# Cami de Coma, 66500 Eus : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **A5**.
La voie longe aussi A1, 3UA, N1 à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 200049211_PLUi_20230413 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/04/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

Le règlement de cette commune n'a pas été découpé pour cette zone : le texte du chapitre n'est pas servi ici.

## Les 4 contraintes autour, à moins de 120 m

- Information : DPU
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Eglise Saint-Vincent (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Eglise Saint-Vincent-d'En-Haut (Périmètre des abords)
- Servitude AC2, Site inscrit ou classé : Agglomération du village (Eus) (Enceinte du site)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200049211_PLUi_20230413.
Page : https://edifiable.fr/plu/eus-66074/voie/cami-de-coma
La commune : https://edifiable.fr/plu/eus-66074.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66074/street/cami-de-coma