# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Évenos (83053) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83053_PLU_20250923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Dans le secteur 1AUb La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > L’emprise au sol des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins et abri de piscine) ne doit pas excéder 50 m2. ### Hauteur (article 1AU 10) > Hauteur maximale Dans le secteur 1AUa La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. ### Stationnement (article 1AU 12) > - bureaux, services, commerces, artisanat : une place pour 40 m2 de surface de plancher - hôtels, restaurants, résidence de tourisme : une place par chambre ou par 10 m2 de salle de restaurant II n’est pas exigé de places de stationnement pour les extensions des bâtiments existants, les changements d’affectation au sens du code de la construction et de l’habitation. ### Espaces verts (article 1AU 13) > Dans le secteur 1AUa Les espaces libres doivent couvrir au moins 20% de la superficie du terrain. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières) Rappel : 1- L’édification des clôtures est dispensée de toute formalité conformément à l’article R.421.2 du Code de l’Urbanisme en dehors des cas prévus à l’article R.421-12. 2- Les démolitions sont soumises au permis de démolir à l’exception de celles qui entrent dans les cas visés à l’article R.421.29. 3- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à une déclaration préalable dans les espaces boisés classés sauf dérogations prévues à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. 4- Les défrichements sont soumis à autorisation conformément à l’article L.311.1 du code forestier. Ils sont interdits dans les espaces boisés classés figurant comme tels dans les documents graphiques. 5 - Dans les secteurs soumis au risque inondation, tout projet peut être interdit ou soumis à des prescriptions particulières conformément aux dispositions de l’article R.111.2 du Code de l’Urbanisme. admis à conditions particulières : Dans les secteurs 1AUa Sont admis et uniquement sous forme d’opérations d’ensemble au sens du Code de l’Urbanisme, toute occupation ou utilisation du sol compatible avec le caractère de la zone, autre que celle interdite à l’article 1AU.1 sous réserve de ne pas porter atteinte au voisinage et à l’environnement. - Tout programme ou opération de plus de 12 logements ou de plus de 800 m2 de surface de plancher devra affecter au moins : ° 30 % du nombre total des logements à des logements locatifs sociaux, Modification n° 3 Commune d’Evenos Plan Local d'Urbanisme Règlement 47 / 85 ° 30 % du nombre total des logements à des logements en accession sociale, Le cas échéant, le nombre de logements sociaux exigés est arrondi au nombre supérieur. - Les installations classées pour la protection de l’environnement doivent correspondre à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et doivent entraîner pour le voisinage aucune nuisance et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptibles de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens. - Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont exclusivement liés à la réalisation des opérations autorisées dans la zone. - Les annexes aux habitations existantes (garage, abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins, abri de piscine) sont autorisées dès lors qu’un bâti existe sur l’unité foncière - Les piscines et leurs locaux techniques sous réserves d’être sur les terrains supportant déjà une habitation, dans la limite de 50m² de surface de bassin. Dans le secteur 1AUb Est autorisée : - Toute occupation ou utilisation du sol compatible avec le caractère de la zone, autre que celle interdite à l’article 1AU.1 sous réserve de ne pas porter atteinte au voisinage et à l’environnement. - Les installations classées pour la protection de l’environnement doivent correspondre à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et doivent entraîner pour le voisinage aucune nuisance et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptibles de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens. - Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont exclusivement liés à la réalisation des opérations autorisées dans la zone. - Les annexes aux habitations existantes (garage, abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins, abri de piscine) sont autorisées dès lors qu’un bâti existe sur l’unité foncière - Les piscines et leurs locaux techniques sous réserves d’être sur les terrains supportant déjà une habitation, dans la limite de 50m² de surface de bassin. Section 1AU. Il : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) Dans toute les zones 1AU Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée, soit par acte authentique, soit par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation, de la configuration des parcelles ou de la topographie des terrains qu’il s’agisse d’un regroupement des accès voisins ou d’aménagement d’une aire de dégagement des véhicules hors de la voie publique. Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Voirie : Les voies doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services ou de secours puissent faire demi-tour. Pour réguler les eaux de ruissellement, les profils de voies principales doivent intégrer des systèmes de récupération et de stockage des eaux de pluies. Les systèmes à ciels ouverts sont à privilégier pour la composition paysagère. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux) Dans toutes les zones 1AU Alimentation en eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être alimentée en eau potable par branchement sur le réseau public collectif de distribution. Modification n° 3 Commune d’Evenos Plan Local d'Urbanisme Règlement 48 / 85 Assainissement : Le branchement sur le réseau public collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes est obligatoire. Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales. La vidange des piscines ne doit pas être effectuée dans le réseau d’assainissement des eaux usées. Eaux pluviales : Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation. A défaut de réseau public, la collecte et le traitement des eaux en provenance des surfaces artificialisées seront prévus de manière à ne pas évacuer les polluants dans le milieu naturel. Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être déversées dans le réseau des eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte. En aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades. Les eaux de pluie reçues par les toitures doivent être dirigées vers un dispositif favorisant leur infiltration vers le sous-sol et ralentissant leur évacuation vers les exutoires. Les dispositifs seront constitués soit d’une citerne pouvant servir de réserve d’eau brute pour la maison ou le jardin soit d’un puisard d’infiltration. L’aménagement de bassins de rétention paysager peut également être accepté. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Non applicable ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques) Dans le secteur 1AUa Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies ou des emprises publiques. A défaut, elles devront s’implanter à une distance de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies existantes ou projetées. Cette distance est portée à 15 mètres lorsque les emprises publiques correspondent aux berges des cours d’eau. Dans le secteur 1AUb Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions doivent s’implanter à une distance de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies existantes ou projetées. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Dans le secteur 1AUa Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. A défaut, elles devront s’implanter à une distance de 4 mètres par rapport à la limite séparative. Cette distance est portée à 15 mètres lorsque les limites séparatives correspondent aux berges des cours d’eau. Dans le secteur 1AUb La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Toutefois, est autorisée, la construction de bâtiments jouxtant la limite séparative dans le cas de constructions jumelées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Dans toute les zones 1AU Non renseigné ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Dans le secteur 1AUa L’emprise au sol des constructions et piscine ne devra pas excéder 30% de la taille des terrains, dans la limite de 50m² de surface de bassin. Modification n° 3 Commune d’Evenos Plan Local d'Urbanisme Règlement 49 / 85 L’emprise au sol des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins et abri de piscine) ne doit pas excéder 50 m2. Dans le secteur 1AUb L’emprise au sol des constructions et piscine ne devra pas excéder 15% de la taille des terrains, dans la limite de 50m² de surface de bassin. L’emprise au sol des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins et abri de piscine) ne doit pas excéder 50 m2. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions Condition de mesure La côte de hauteur de tout immeuble en tout point de la façade est mesurée entre le terrain naturel ou excavé et l’égout du toit (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues). Hauteur maximale Dans le secteur 1AUa La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. La hauteur des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins et abri de piscine) ne doit pas excéder 3,20 mètres. La hauteur des constructions ne peut excéder celle prévue au premier alinéa qu’en cas de réhabilitation ou d’une reconstruction après sinistre. Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt général. Dans le secteur 1AUb La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres. La hauteur des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins et abri de piscine) ne doit pas excéder 3,20 mètres. La hauteur des constructions ne peut excéder celle prévue au premier alinéa qu’en cas de réhabilitation ou d’une reconstruction après sinistre. Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt général. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords) Dans toute les zones 1AU Les constructions ne doivent porter atteinte ni à la qualité de l’environnement bâti ni au paysage. Les demandes d’autorisation et de déclarations préalables doivent être explicites quant à la nature des matériaux employés et inclure les éléments accessoires de la construction (portails, clôtures, appentis, piliers). Façade Les façades seront recouvertes d’un enduit frotassé; La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes; Les blocs de climatisation ou d’extraction d’air non-intégrés dans les parois et sans dispositifs architecturaux de masquage sont interdits. Couvertures Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou “canal” de la même couleur que les tuiles environnantes. Les toits plats et terrasses sont également autorisés. Ils seront de préférence végétalisés. Lors de la réfection d’un toit sans modification du bâtiment, une couverture identique à celle existante est autorisée. La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celles des toitures environnantes sans pouvoir excéder 35 %. Les débords de la couverture doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise à un ou plusieurs rangs. Les souches de cheminées seront réalisées en volume simple. Elles doivent être sans couronnement et sans ornementation. Les blocs de climatisation ou d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer dans le paysage en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux (grilles métalliques, etc.). Clôtures Les clôtures doivent être constituées soit d’un mur plein en pierre de 1,00 mètre maximum de haut soit d’un mur bahut de 0,80 mètre réhaussé d’une grille métallique de 1 mètre maximum ou de grillages avec obligation de plantations d’essences locales. Modification n° 3 Commune d’Evenos Plan Local d'Urbanisme Règlement 50 / 85 Les matériaux utilisés doivent être semblables aux matériaux de la construction. Les panneaux ajourés en béton moulé dits “décoratifs” sont interdits. Portails et portes La position des portails et portes donnant sur les voies privées ou publiques doit permettre d’assurer la sécurité des usagers. Paraboles et antennes Les paraboles et antennes de réception ou d’émission sont autorisées sous réserve de les intégrer de façon satisfaisante dans le paysage. Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes seront implantées sur la toiture non visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques. Citerne de gaz et gasoil Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil seront disposées à l’intérieur des constructions ou enterrées. Mur de soutènement Les pierres de murs de restanque détruits pour les terrassements liés aux constructions ou à l’aménagement de leurs abords doivent être réutilisées dans la construction et/ou leurs aménagements extérieurs. Environnement et énergies renouvelables Tous les dispositifs techniques à caractère environnemental ou de développement durable sont autorisés à la condition d’une bonne intégration dans le site. Les panneaux solaires devront bénéficier d’une bonne intégration à la toiture qui les accueille. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement) Dans toute les zones 1AU Modalités d’application : Le stationnement de tous les véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées (clientèle, personnel, visiteurs, livraisons). Les places de stationnement devront être réalisées sur le terrain supportant l’opération. Dans le cas d’une impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre nécessaire d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé : - à aménager sur un terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut; - à justifier l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation. Les besoins minimum à prendre en compte sont : - Pour les constructions à usage d’habitation : ° 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de SDP, toutefois, pour les logements dont la superficie dépasse 75 m² de surface de plancher, l’obligation est plafonnée à 3 places, ° 1 place réservée au stationnement visiteur par tranche entamée de 5 logements. Ces places seront réalisées en supplément des autres places, ° 1 seule place par logement pour la réalisation de logements locatifs sociaux, ° 1 place de stationnement par tranche de 140 m2 de SDP pour la réalisation de logements destinés aux personnes âgées. Dans le cas de stationnement collectif, les places seront totalement ouvertes, aucun box fermé ne sera autorisé. Toutefois, des boxes peuvent être autorisés en supplément des places réglementaires. Dans le cas de garage individuel, il sera accompagné d’une place de stationnement non clôturée comptabilisée dans les ratios fixés ci-dessus. ° 1 place de stationnement pour deux roues par tranche entamée de 5 logements. - bureaux, services, commerces, artisanat : une place pour 40 m2 de surface de plancher - hôtels, restaurants, résidence de tourisme : une place par chambre ou par 10 m2 de salle de restaurant II n’est pas exigé de places de stationnement pour les extensions des bâtiments existants, les changements d’affectation au sens du code de la construction et de l’habitation. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs, espaces ve) Dans toute les zones 1AU Modification n° 3 Commune d’Evenos Plan Local d'Urbanisme Règlement 51 / 85 Les aires de stationnement publiques et en surface devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces extérieurs privés (terrasses, allées, espaces minéraux) ne doivent pas être imperméabilisés. Les revêtements de sols pourront être posés sur sable et chaux ou tout-venant. Les ripisylves des cours d’eau, les ruisseaux, les fossés de drainage, les talwegs seront maintenues et ne seront pas remblayés excepté en cas d’impératifs techniques. Dans ce cas, les écoulements devront être rétablis et les remblaiements réalisés dans le respect de la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques. Pour les opérations d’ensemble, 15% de la surface des terrains doit être consacrée à la création d’un espace commun libre et planté. Les plantations liées aux ouvrages de gestion des eaux de pluie seront préférentiellement des espèces adaptées aux milieux humides ( roseau, iris, typha, carex...). Les espaces libres de toute construction doivent être traités et plantés d’essences locales. Dans le secteur 1AUa Les espaces libres doivent couvrir au moins 20% de la superficie du terrain. Ils doivent être traités en espaces non imperméabilisés et plantés, et sur les terrains regroupant plus de 10 logements ils doivent comprendre 5 m² d’aire de jeux par logements. Dans le secteur 1AUb Les espaces libres doivent couvrir au moins 40% de la superficie du terrain. Ils doivent être traités en espaces non imperméabilisés et plantés, et sur les terrains regroupant plus de 10 logements ils doivent comprendre 5 m² d’aire de jeux par logements. Section 1AU-III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol Non applicable) Modification n° 3 Commune d’Evenos Plan Local d'Urbanisme Règlement Zone 1AUc 52 / 85 Caractère de la zone Il s’agit d’une zone d’urbanisation future à court terme. Elle sera ouverte à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires à son fonctionnement. Elle correspond à une zone à vocation résidentielle permettant la réalisation d’un habitat individuel sous la forme d’opérations d’ensemble au quartier Chautard. Des mesures d’intégration paysagères et architecturales doivent être prises au regard de la sensibilité du site. Section 1AUc.I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Article. 1AUc.1 : Occupation et utilisation du sol interdites Sont interdits : - Les parcs d’attraction permanents; - Les dépôts de véhicules; - Les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles visées à l’article 1AUc.2; - Le stationnement de caravanes isolées; - Les Habitations Légères de Loisirs isolées; - Les garages collectifs de caravanes; - Les parcs résidentiels de loisirs; - Les constructions légères (bungalows, mobil-home, préfabriqués, les chalets et abris de jardins etc...) à l’exception de celles nécessaires pendant la durée d’un chantier; - Les carrières; - Les entrepôts commerciaux; - Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets, produits polluants, décharges et épandages de toute nature. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83053_PLU_20250923. Page : https://edifiable.fr/plu/evenos-83053/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/evenos-83053.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83053/zone/1au