# Zone 1AUC du plan local d'urbanisme d'Évenos (83053) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone d’urbanisation future à court terme. Elle sera ouverte à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires à son fonctionnement. Elle correspond à une zone à vocation résidentielle permettant la réalisation d’un habitat individuel sous la forme d’opérations d’ensemble au quartier Chautard. Des mesures d’intégration paysagères et architecturales doivent être prises au regard de la sensibilité du site.

Document en vigueur : 83053_PLU_20250923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUC du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AUC 7)

> Implantation par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article 1AUC 9)

> L’emprise au sol des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins et abri de piscine) ne doit pas excéder 50 m2.

### Hauteur (article 1AUC 10)

> La hauteur des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos, abri de jardin et abri de piscine) ne doit pas excéder 3,20 mètres.

### Stationnement (article 1AUC 12)

> -bureaux, services, commerces, artisanat : une place pour 40 m2 de surface de plancher -hôtels, restaurants, résidence de tourisme : une place par chambre ou par 10 m2 de salle de restaurant II n’est pas exigé de places de stationnement pour les extensions des bâtiments existants, les changements d’affectation au sens du code de la construction et de l’habitation.

### Espaces verts (article 1AUC 13)

> Les espaces libres doivent couvrir au moins 30% de la superficie du terrain.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières

Rappel :

1- L’édification des clôtures est dispensée de toute formalité conformément à l’article R.421.2 du Code de l’Urbanisme en dehors des cas prévus à l’article R.421-12.
2‐ Les démolitions sont soumises au permis de démolir à l’exception de celles qui entrent dans les cas visés
à l’article R.421.29. 3- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à une déclaration préalable dans les espaces boisés classés sauf dérogations prévues à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. 4- Les défrichements sont soumis à autorisation conformément à l’article L.311.1 du code forestier. Ils sont interdits dans les espaces boisés classés figurant comme tels dans les documents graphiques. 5 - Le risque feu de forêt ne fait pas l’objet d’un Plan de Prévention des Risques (PPR). Néanmoins :

° une carte des aléas de février 2006 fixe les périmètres exposés à ce risque (annexée au PLU), ° un porter à connaissance (PAC) sur la prise en compte du risque incendie lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme adressé à la commune par le Préfet du Var le 7 octobre 2015 contient des recommandations (annexée au PLU).

Il est y est rappelé principalement :

° les distances à respecter entre les projets de construction et les points d'eau incendies les plus proches, ° les caractéristiques des voies de desserte et aires de retournement.

admis à conditions particulières :

Sont admis et uniquement sous forme d’opérations d’ensemble au sens du Code de l’Urbanisme sous réserve de ne pas porter atteinte au voisinage et à l’environnement : toute occupation ou utilisation du sol compatible avec le caractère de la zone, autre que celle interdite à l’article 1AUc.1 sous réserve de ne pas porter atteinte au voisinage et à l’environnement. - Tout programme ou opération de plus de 12 logements ou de plus de 800 m2 de surface de plancher devra affecter au moins :
° 30 % du nombre total des logements à des logements locatifs sociaux, ° 30 % du nombre total des logements à des logements en accession sociale, Le cas échéant, le nombre de logements sociaux exigés est arrondi au nombre supérieur.

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- Les constructions à usage artisanal et industriel sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la zone. - les installations classées pour la protection de l’environnement doivent correspondre à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et doivent entraîner pour le voisinage aucune nuisance et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptibles de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens. - les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont exclusivement liés à la réalisation des opérations autorisées dans la zone. - les annexes aux habitations existantes (garage, abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins, abri de piscine) sont autorisées dès lors qu’un bâti existe sur l’unité foncière - Les piscines et leurs locaux techniques sous réserves d’être sur les terrains supportant déjà une habitation, dans la limite de 50m² de surface de bassin.

Section 1AUc. Il : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUC 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée, soit par acte authentique, soit par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation, de la configuration des parcelles ou de la topographie des terrains qu’il s’agisse d’un regroupement des accès voisins ou d’aménagement d’une aire de dégagement des véhicules hors de la voie publique. Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les opérations d’aménagement ne pourront s’effectuer qu’une fois le Pont de la Reppe redimensionné et adapté aux flux engendrés par le développement de la zone. Les opérations d’aménagement ne pourront s’effectuer qu’une fois réalisé, au droit du Pont de la Reppe, l’aménagement d’un carrefour sécurisé sur la RDN8. Voirie : Le plan de voirie de la zone doit être compatible avec les orientations d’aménagement du secteur. (cf.III Orientations d’aménagement). Les différentes opérations d’aménagement devront avoir une relation entre elles et le reste du quartier (réseau viaire, cheminements piétons et cycles). Les voies doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services ou de secours puissent faire demi-tour.

### Article 1AUC 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte par les réseaux

Alimentation en eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être alimentée en eau potable par branchement sur le réseau public collectif de distribution. Assainissement : Le branchement sur le réseau public collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes est obligatoire. Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales. La vidange des piscines ne doit pas être effectuée dans le réseau d’assainissement des eaux usées. Eaux pluviales : Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation. A défaut de réseau public, la collecte et le traitement des eaux en provenance des surfaces artificialisées seront prévus de manière à ne pas évacuer les polluants dans le milieu naturel.

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Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être déversées dans le réseau des eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte. En aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades. Les eaux de pluie reçues par les toitures doivent être dirigées vers un dispositif favorisant leur infiltration vers le sous-sol et ralentissant leur évacuation vers les exutoires. Les dispositifs seront constitués soit d’une citerne pouvant servir de réserve d’eau brute pour la maison ou le jardin soit d’un puisard d’infiltration. L’aménagement de bassins de rétention paysager peut également être accepté. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

### Article 1AUC 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains Non applicable

### Article 1AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions doivent s’implanter à une distance de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies existantes ou projetées. Cette distance est portée à 15 mètres lorsque les emprises publiques correspondent aux berges des cours d’eau.

### Article 1AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Cette distance est portée à 15 mètres lorsque les limites séparatives correspondent aux berges des cours d’eau.

### Article 1AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions distinctes doivent être accolées ou doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point d’un bâtiment à tout point d’un autre bâtiment soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre l’égout du toit du bâtiment le plus haut et le sol du bâtiment le plus bas sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Article 1AUC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol L’emprise au sol des constructions et piscine ne devra pas excéder 20% de la superficie totale des terrains, dans la limite de 50m² de surface de bassin. L’emprise au sol des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins et abri de piscine) ne doit pas excéder 50 m2.

### Article 1AUC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions

Condition de mesure La côte de hauteur de tout immeuble en tout point de la façade est mesurée entre le terrain naturel ou excavé et l’égout du toit (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues). Hauteur maximale Sauf indications contraires portées sur les documents graphiques, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres pour 50 % de l’emprises des constructions et 7 mètres pour les autres parties. La hauteur des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos, abri de jardin et abri de piscine) ne doit pas excéder 3,20 mètres. La hauteur des constructions ne peut excéder celle prévue au premier alinéa qu’en cas de réhabilitation ou d’une reconstruction après sinistre. Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt général.

### Article 1AUC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords Les constructions doivent respecter le style, la forme et la composition urbaine des constructions existantes. Les constructions ne doivent porter atteinte ni à la qualité de l’environnement bâti ni au paysage. Les demandes d’autorisation et de déclarations préalables doivent être explicites quant à la nature des matériaux employés et inclure les éléments accessoires de la construction (portails, clôtures, appentis, piliers). En cas de fortes pentes, les constructions doivent être adaptées au profil du terrain par paliers successifs pour éviter les terrassements importants et mieux intégrer le projet au site.
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Façade Les façades seront recouvertes d’un enduit frotassé. La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. Les blocs de climatisation ou d’extraction d’air non-intégrés dans les parois et sans dispositifs architecturaux de masquage sont interdits. Couvertures Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou “canal” de la même couleur que les tuiles environnantes. Les toits plats et terrasses sont également autorisés. Ils seront de préférence végétalisés. Lors de la réfection d’un toit sans modification du bâtiment, une couverture identique à celle existante est autorisée. Les débords de la couverture doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise à un ou plusieurs rangs. Les souches de cheminées seront réalisées en volume simple. Elles doivent être sans couronnement et sans ornementation. Les blocs de climatisation ou d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer dans le paysage en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux (grilles métalliques, etc.). Clôtures Les clôtures doivent être constituées soit d’un mur plein de 1,00 mètre maximum de haut soit d’un mur bahut de 0,80 mètre rehaussé d’une grille métallique de 1 mètre maximum ou de grillages avec obligation de plantations d’essences locales. Les matériaux utilisés doivent être semblables aux matériaux de la construction. Les panneaux ajourés en béton moulé dits “décoratifs” sont interdits. Portails et portes La position des portails et portes donnant sur les voies privées ou publiques doit permettre d’assurer la sécurité des usagers. Paraboles et antennes Les paraboles et antennes de réception ou d’émission sont autorisées sous réserve de les intégrer de façon satisfaisante dans le paysage. Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes seront implantées sur la toiture non visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques. Citerne de gaz et gasoil Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil seront disposées à l’intérieur des constructions ou enterrées. Mur de soutènement Les pierres de murs de restanque détruits pour les terrassements liés aux constructions ou à l’aménagement de leurs abords doivent être réutilisées dans la construction et/ou leurs aménagements extérieurs. La hauteur des talus et murs de soutènement restant visibles est limitée à 2,00 mètres. Environnement et énergies renouvelables Tous les dispositifs techniques à caractère environnemental ou de développement durable sont autorisés à la condition d’une bonne intégration dans le site. Les panneaux solaires devront bénéficier d’une bonne intégration à la toiture qui les accueille.

### Article 1AUC 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
Modalités d’application : Le stationnement de tous les véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées (clientèle, personnel, visiteurs, livraisons). La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les dégagements. Les places de stationnement devront être réalisées sur le terrain supportant l’opération. Dans le cas d’une impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre nécessaire d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé - à aménager sur un terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut; - à justifier l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation; Les besoins minimum à prendre en compte sont : - Pour les constructions à usage d’habitation : ° 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de SDP, toutefois, pour les logements dont la superficie dépasse 75 m² de surface de plancher, l’obligation est plafonnée à 3 places,

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° 1 place réservée au stationnement visiteur par tranche entamée de 5 logements. Ces places seront réalisées en supplément des autres places, ° 1 seule place par logement pour la réalisation de logements locatifs sociaux, ° 1 place de stationnement par tranche de 140 m2 de SDP pour la réalisation de logements destinés aux personnes âgées. Dans le cas de stationnement collectif, les places seront totalement ouvertes, aucun boxe fermé ne sera autorisé. Toutefois, des boxes peuvent être autorisés en supplément des places réglementaires. Dans le cas de garage individuel, il sera accompagné d’une place de stationnement non clôturée comptabilisée dans les ratios fixés ci-dessus. ° 1 place de stationnement pour deux roues par tranche entamée de 5 logements.

-bureaux, services, commerces, artisanat : une place pour 40 m2 de surface de plancher -hôtels, restaurants, résidence de tourisme : une place par chambre ou par 10 m2 de salle de restaurant II n’est pas exigé de places de stationnement pour les extensions des bâtiments existants, les changements d’affectation au sens du code de la construction et de l’habitation.

### Article 1AUC 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs, espaces verts, plantations Il est rappelé que l’aménagement paysager de la zone doit être compatible avec les orientations d’aménagement du secteur. (cf.III Orientations d’Aménagement et de Programmation). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces extérieurs privés (terrasses, allées, espaces minéraux) ne doivent pas être imperméabilisés. Les revêtements de sols pourront être posés sur sable et chaux ou tout-venant. Les ripisylves des cours d’eau, les ruisseaux, les fossés de drainage, les talwegs seront maintenues et ne seront pas remblayés excepté en cas d’impératifs techniques. Dans ce cas, les écoulements devront être rétablis et les remblaiements réalisés dans le respect de la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques. Les espaces libres doivent couvrir au moins 30% de la superficie du terrain. Ils doivent être traités en espaces non imperméabilisés et plantés. Les espaces libres de toute construction doivent être traités et plantés d’essences locales. Pour les opérations d’ensemble, 15% de la surface des terrains doit être consacrée à la création d’un espace commun libre et planté. Les plantations liées aux ouvrages de gestion des eaux de pluie seront préférentiellement des espèces adaptées aux milieux humides (roseau, iris, typha, carex...).

Section 1AUc-III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol Non applicable

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CHAPITRE 2 Dispositions applicables aux zones à urbaniser 2AU

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Zones 2AU
Caractère des zones
Les zones 2AU couvrent le périmètre d’espaces dont le développement urbain est projeté à moyen ou long terme : quartier entrée de ville du Beausset, quartier des Hermittes et quartier du Broussan.
Leur ouverture à l’urbanisation se fera dans le cadre d’une modification ou d’une révision du présent projet de Plan Local d’Urbanisme. Elles nécessitent la définition d’un projet d’aménagement d’ensemble cohérent lié à l’implantation de logements, de services et d’équipements publics. Elles ont une vocation principale d’habitat ainsi que les équipements et services qui y sont liés.
Leur ouverture à l’urbanisation se fera dans le cadre d’une modification ou d’une révision du Présent Plan local d’Urbanisme.
La zone 2AU en entrée de ville du village de Saint Anne et celle du quartier des Hermittes font l’objet d’une orientation particulière d’aménagement.

Section 2AU-I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Article. 2AU.1 : Occupation et utilisation du sol interdites Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU.2 sont interdites.

Article. 2AU.2 : Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières Rappel :

1-

L’édification des clôtures est dispensée de toute formalité conformément à l’article R.421.2 du Code

de l’Urbanisme en dehors des cas prévus à l’article R.421-12.

2-

Les démolitions sont soumises au permis de démolir à l’exception de celles qui entrent dans les cas

visés à l’article R.421.29.

3-

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à une déclaration préalable dans les espaces boisés

classés sauf dérogations prévues à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

4-

Les défrichements sont soumis à autorisation conformément à l’article L.311.1 du code forestier. Ils

sont interdits dans les espaces boisés classés figurant comme tels dans les documents graphiques.

5-

Conformément à l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme, les constructions ou installations sont

interdites dans une bande de 75m de part et d’autre de l’axe de la RDN8.

admis à conditions particulières : - Les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que si leur implantation est indispensable dans la zone. - L’extension mesurée des bâtiments existants si : a) elle ne contrevient pas à l’ensemble des dispositions chapitres b) elle ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent P.L.U - Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.442-2c du Code de l’Urbanisme sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. La reconstruction à l’identique des bâtiments conformément à l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme. - les annexes aux habitations existantes (garage, abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins, abri de piscine) sont autorisées dès lors qu’un bâti existe sur l’unité foncière - Les piscines et leurs locaux techniques sous réserves d’être sur les terrains supportant déjà une habitation, dans la limite de 50m² de surface de bassin.

Section 2AU. Il : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83053_PLU_20250923.
Page : https://edifiable.fr/plu/evenos-83053/1auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/evenos-83053.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83053/zone/1auc