# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Évenos (83053) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83053_PLU_20250923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 12 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Emprise au sol L’emprise au sol des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins et abri de piscine) ne doit pas excéder 50 m2. ### Hauteur (article 2AU 10) > Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Non renseigné ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte par les réseaux Non renseigné Modification n° 3 Commune d’Evenos Plan Local d'Urbanisme Règlement 59 / 85 ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Non applicable ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions autorisées devront s’implanter à une distance de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies existantes ou projetées. Cette distance est portée à 15 mètres lorsque les emprises publiques correspondent aux berges des cours d’eau. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions autorisées peuvent s’implanter sur les limites séparatives. A défaut, elles devront s’implanter à une distance de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Cette distance est portée à 15 mètres lorsque les limites séparatives correspondent aux berges des cours d’eau. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non renseigné ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol L’emprise au sol des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins et abri de piscine) ne doit pas excéder 50 m2. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres. La hauteur des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos et abri de jardin et abri de piscine) ne doit pas excéder 3,20 mètres. La hauteur des constructions ne peut excéder celle prévue au premier alinéa qu’en cas de réhabilitation ou d’une reconstruction après sinistre. Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt général. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords Non renseigné ### Article 2AU 12 - Stationnement Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Non renseigné ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs, espaces verts, plantations Non renseigné Section 2AU-III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Non applicable Modification n° 3 Commune d’Evenos Plan Local d'Urbanisme Règlement 60 / 85 TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Modification n° 3 Commune d’Evenos Plan Local d'Urbanisme Règlement CHAPITRE 1 Dispositions applicables aux zones agricoles 61 / 85 Modification n° 3 Commune d’Evenos Plan Local d'Urbanisme Règlement Zone A 62 / 85 Caractère de la zone Les zones agricoles correspondent aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elles sont réservées à l’exercice des activités agricoles. Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées dans cette zone. La commune est soumise à la présence de risques Inondation. L’enveloppe de la zone inondable est signalée sur les plans de zonage par les indices i. Elle devra être prise en compte dans les secteurs qui y sont soumis. Les zones A comprennent des secteurs Al et un secteur Ap. Les secteurs Al représentent des espaces à vocation agricole qui abritent des espaces bâtis à valeur patrimoniale à réhabiliter et à mettre en valeur au titre de l’article L.123--1-5 du Code de l’Urbanisme. Identifiés dans le plan de zonage, ils correspondent à des constructions existantes dont la transformation en habitation peut être autorisée en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial. Les risques incendies auxquels ils sont exposées nécessitent une réflexion qui conduit à limiter la destination de ces bastides à l’accueil de bâtiments techniques, des résidences principales des exploitants et à exclure les activités agrotouristique au sein de ces Bastides. Le secteur Ap est un secteur à vocation agricole protégé à l’intérieur duquel la constructibilité est limitée pour conserver un cône de vue sur les grès de St Anne. Section A.l : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83053_PLU_20250923. Page : https://edifiable.fr/plu/evenos-83053/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/evenos-83053.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83053/zone/2au