# Zone 2N du plan local d'urbanisme d'Évenos (83053) : ce que le règlement autorise Les zones 2N correspondent à des périmètres, en milieu naturel, abritant des constructions existantes dont l’agrandissement est autorisée sous réserve de conditions. Elles comprennent les secteurs : 2Nc : secteur destiné à l’accueil d’activités culturelles et de loisirs liées au fort Pipaudon 2Nd : secteur destiné à la réhabilitation de l’ancienne carrière de Basalte. Il s’agit d’accueillir un espace muséographique minéral, un hébergement hôtelier et un parc paysager dans la mesure où ces aménagements respectent les conditions nécessaires à la prévention et à la lutte contre les incendies. Document en vigueur : 83053_PLU_20250923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2N du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2Nc, 2Nd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2N 6) > Dans toutes les zones 2N : Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions doivent s’implanter à une distance : - au moins égale à 75 mètres de l’axe de la RDN8; ### Distance aux limites (article 2N 7) > Dans toutes les zones 2N : La distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être supérieure à 5 mètres. ### Emprise au sol (article 2N 9) > Dans toutes les zones 2N autres que les secteurs 2Nc et 2Nd : L’emprise au sol des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins, abri de piscine) ne doit pas excéder 50 m2. ### Hauteur (article 2N 10) > Hauteur maximale Dans toutes les zones 2N : La hauteur des constructions et des ouvrages ne doit pas excéder 7 mètres. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites) Dans toutes les zones 2N Les occupations et utilisations du sol de quelque nature que ce soit à l’exception de celles visées à l’article 2N-2. Le stationnement de caravanes isolées et l’implantation d’Habitations Légères de Loisirs est notamment strictement interdite. Article. 2N.2 : Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières Rappel : 1- L’édification des clôtures est dispensée de toute formalité conformément à l’article R.421.2 du Code de l’Urbanisme en dehors des cas prévus à l’article R.421-12. 2- Les démolitions sont soumises au permis de démolir à l’exception de celles qui entrent dans les cas visés à l’article R.421.29. 3- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à une déclaration préalable dans les espaces boisés classés sauf dérogations prévues à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. 4- Les défrichements sont soumis à autorisation conformément à l’article L.311.1 du code forestier. Ils sont interdits dans les espaces boisés classés figurant comme tels dans les documents graphiques. 5- Certaines zones 2N sont en site naturel classé. Les travaux de démolition et de construction sont soumis à l’autorisation du ministre chargé des sites, après consultation de la Commission Départementale de la Nature et des Paysages et des Sites et selon les projets et de l’impact sur le site classé, à autorisation préfectorale ou à autorisation ministérielle après avis de la Commission Départementale de la Nature et des Paysages et des Sites. admis à conditions particulières : Dans toutes les zones 2N autres que les secteurs 2Nc et 2Nd : La reconstruction à l’identique des bâtiments conformément à l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme. Les constructions, installations et travaux nécessaires à l’entretien, à la gestion, à la protection et à la mise en valeur du site. Les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que si leur implantation est indispensable dans la zone. A condition qu'une construction à destination d'habitation, régulièrement édifiée, présentant une surface de plancher initiale de 50 m², soit présente sur le terrain : - les extensions des constructions à usage d'habitation sont autorisées, dans la limite de 30 % de la surface de plancher à la date d'approbation du PLU. La surface de plancher totale (initiale et extension) ne devra pas excéder 250 m² - les annexes aux habitations existantes (garage, abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins et abri de piscine) sont autorisées dans la limite de 50m² maximum d'emprise au sol (total des annexes) sur l’unité foncière support de la construction. Les annexes devront se situer à 20 m maximum de la construction principale existante, leur hauteur limitée à 3,20 m. - les piscines sont autorisées à condition que la surface du bassin ne dépasse pas 50 m2 et qu'elle se situe à une distance maximale de 20 mètres par rapport à la construction principale existante. Dans le secteur 2Nc : La reconstruction à l’identique des bâtiments conformément à l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme. Les constructions, installations et travaux nécessaires à l’entretien, à la gestion, à la protection et à la mise en valeur du site. Les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que si leur implantation est indispensable dans la zone. Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont exclusivement liés à la réalisation des opérations autorisées dans la zone. Modification n° 3 Les constructions, installations et travaux nécessaires aux activités culturelles et de loisirs liées au fort Pipaudon. Dans le secteur 2Nd : La reconstruction à l’identique des bâtiments conformément à l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme. Les constructions, installations et travaux nécessaires à l’entretien, à la gestion, à la protection et à la mise en valeur du site. Les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que si leur implantation est indispensable dans la zone. Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont exclusivement liés à la réalisation des opérations autorisées dans la zone. Les constructions et aménagements en vue : - de l’accueil d’un espace muséographique minéral - d’un hébergement à usage hôtelier - d’un parc paysager Section 2N. Il : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 2N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) Dans toutes les zones 2N : Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée, soit par acte authentique, soit par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation, de la configuration des parcelles ou de la topographie des terrains qu’il s’agisse d’un regroupement des accès voisins ou d’aménagement d’une aire de dégagement des véhicules hors de la voie publique. Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Voirie : Les voies doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Elles devront présenter une largeur minimale de 4 mètres. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services ou de secours puissent faire demi-tour. ### Article 2N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux) Dans toutes les zones 2N : Alimentation en eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être alimentée par branchement sur le réseau public collectif de distribution d’eau potable si le terrain peut être desservi; à défaut par captage, forage ou puits particuliers, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées. Le réseau public d’eau devra avoir une capacité suffisante de défense contre les incendies. Les points d’eau naturels ou aménagés devront avoir un débit minimal de 60 mètres-cubes/heure et la distance entre un point d’eau et l’accès au bâtiment le plus éloigné ne pourra excéder 150 mètres. Assainissement : Le raccordement à un système individuel autonome, conforme à la législation en vigueur est autorisé. Le dispositif d’assainissement individuel autonome devra être adapté aux niveaux de contraintes du site énoncées dans les annexes sanitaires. Une distance minimale de 5 mètres devra être réservée entre le système de traitement d’une installation d’assainissement autonome et toutes constructions. Modification n° 3 Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être équipée d’un réseau séparatif eaux uséeseaux pluviales. Les eaux autres que domestiques susceptibles d’être polluées recevront une pré-épuration avant rejet dans le réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, canalisations d’eaux pluviales, cours d’eau, canaux d’arrosage est interdite. Eaux pluviales : Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation. Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être déversées dans le réseau des eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte. En aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades. A défaut de réseau public, la collecte et le traitement des eaux en provenance des surfaces artificialisées seront prévus de manière à ne pas évacuer les polluants dans le milieu naturel. ### Article 2N 5 - Superficie minimale des terrains Dans toutes les zones 2N : Non applicable ### Article 2N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques) Dans toutes les zones 2N : Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions doivent s’implanter à une distance : - au moins égale à 75 mètres de l’axe de la RDN8; - au moins égale à 10 mètres des autres voies et emprises publiques existantes ou à créer; - jusqu’à l’alignement des voies et emprises communales existantes ou à créer pour les annexes; - au moins égale à 15 mètres des berges et des cours d’eau; ### Article 2N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Dans toutes les zones 2N : La distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être supérieure à 5 mètres. Cette distance est portée à 15 mètres lorsque les limites séparatives correspondent aux berges des cours d’eau. ### Article 2N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Dans toutes les zones 2N : Non renseigné ### Article 2N 9 - Emprise au sol Dans toutes les zones 2N autres que les secteurs 2Nc et 2Nd : L’emprise au sol des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins, abri de piscine) ne doit pas excéder 50 m2. ### Article 2N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions Condition de mesure) La côte de hauteur de tout immeuble en tout point de la façade est mesurée entre le terrain naturel ou excavé et l’égout du toit (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues). Hauteur maximale Dans toutes les zones 2N : La hauteur des constructions et des ouvrages ne doit pas excéder 7 mètres. La hauteur des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos et abri de jardin et abri de piscine) ne doit pas excéder 3,20 mètres. La hauteur des constructions ne peut excéder celle prévue au premier alinéa qu’en cas de réhabilitation ou d’une reconstruction après sinistre. Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt général. ### Article 2N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords) Dans toutes les zones 2N : Le projet peut être refusé ou n’être qu’accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux Modification n° 3 avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les demandes de permis de construire ou de déclaration de travaux doivent être explicites quant à la nature des matériaux employés et inclure les éléments accessoires de la construction (portails, clôtures, appentis, piliers). Couvertures : Elles sont réalisées en tuiles rondes ou canal vieilles ou vieillies Les toits plats et terrasses sont également autorisés. Ils seront de préférence végétalisés. Lors de la réfection d’un toit sans modification du bâtiment, une couverture identique à celle existante est autorisée. Les blocs de climatisation ou d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer dans le paysage en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux (grilles métalliques, etc.) Façades : Les enduits de façades doivent être teintés de couleur en harmonie avec les volets. Seuls les enduits réalisés avec un grain fin de finition frotassée, revêtus éventuellement d’une peinture minérale sont autorisés. Les constructions en pierres sèches sont autorisées. Les blocs de climatisation ou d’extraction d’air non-intégrés dans les parois et sans dispositifs architecturaux de masquage sont interdits. Clôtures : La hauteur maximum ne doit pas excéder 1,80 mètres. En limite séparative, elles seront constituées par des haies vives ou des grillages avec obligation de plantation d’essences locales. Sur les voies publiques et privées, elles seront constituées : soit d’un grillage avec obligation de plantation d’essences locales, soit d’un muret en pierre sèche d’une hauteur maximum de 0,80 mètres rehaussé d’une grille métallique ou un grillage avec obligation de plantation d’essences locales. Pour chaque nouvelle construction à usage d’habitation ou chaque extension de construction à usage d’habitation ou une annexe une haie devra être implantée au contact des parcelles cultivées. Paraboles et antennes Les paraboles et antennes de réception ou d’émission sont autorisées sous réserve de les intégrer de façon satisfaisante dans le paysage. Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes seront implantées sur la toiture non visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques. Mur de soutènement Les pierres de murs de restanque détruits pour les terrassements liés aux constructions ou à l’aménagement de leurs abords doivent être réutilisées dans la construction et/ou leurs aménagements extérieurs. Les murs de soutènement seront réalisés en pierre du pays dans l’esprit des restanques qui constituent le patrimoine communal. Portails et portes La position des portails et portes donnant sur les voies privées ou publiques doit permettre d’assurer la sécurité des usagers. Environnement et énergies renouvelables Tous les dispositifs techniques à caractère environnemental ou de développement durable sont autorisés à la condition d’une bonne intégration dans le site. Les panneaux solaires devront bénéficier d’une bonne intégration à la toiture qui les accueille. ### Article 2N 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement) Dans toutes les zones 2N : Non renseigné ### Article 2N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs, espaces ve) Dans toutes les zones 2N : Les aires de stationnement publiques et en surface devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces extérieurs privés (terrasses, allées, espaces minéraux) ne doivent pas être imperméabilisés. Les revêtements de sols pourront être posés sur sable et chaux ou tout-venant. Les ripisylves des cours d’eau, les ruisseaux, les fossés de drainage, les talwegs seront maintenues et ne seront pas remblayés excepté en cas d’impératifs techniques. Dans ce cas, les écoulements devront être rétablis et les remblaiements réalisés dans le respect de la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques. Modification n° 3 Les plantations liées aux ouvrages de gestion des eaux de pluie seront préférentiellement des espèces adaptées aux milieux humides (roseau, iris, typha, carex...). Les espaces libres de toute construction doivent être traités et plantés d’essences locales. Section 2N-III : POSSIBILITES MAXIMALE DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 2N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Dans toutes les zones 2N : Non applicable Modification n° 3 CHAPITRE 3 Dispositions applicables aux zones Naturelles 3N 80 / 85 Modification n° 3 Zones 3N 81 / 85 Caractère des zones Il s’agit d’une zone de valorisation des richesses économiques de la commune. Elles correspondent aux périmètres d’exploitations d’anciennes carrières et de carrières actuelles. Elles comprennent les secteurs : 3Nx : correspondant aux installations, ouvrages et travaux de traitement nécessaires à l’exploitation et à la valorisation des matériaux de carrières. 3Nh : correspondant d’une part, aux installations, ouvrages et travaux de traitement nécessaires à l’exploitation à la valorisation des matériaux de carrières et d’autre part, au dépôt d’inertes et aux installations, ouvrages et travaux de traitement et valorisation des déchets verts et bois et des déchets du B.T.P (centre de tri et valorisation des déchets du B.T.P et centre de tri et valorisation des déchets verts et bois). 3Nz : correspondant aux installations, ouvrages et travaux de traitement nécessaires à l’exploitation et à la valorisation des matériaux de B.T.P et aux activités connexes (centrale d’enrobés, centrale à béton, installation de concassage criblage). Section 3N. I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Article. 3N.1 : Occupation et utilisation du sol interdites Dans toutes les zones 3N : Toutes occupations et utilisations du sol à l’exception de celles définies à l’article 3N.2 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83053_PLU_20250923. Page : https://edifiable.fr/plu/evenos-83053/2n La commune : https://edifiable.fr/plu/evenos-83053.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83053/zone/2n