# Zone 2UA du plan local d'urbanisme d'Évenos (83053) : ce que le règlement autorise

II s’agit d’une zone correspondant au vieux village d’Evenos. C’est une zone urbaine homogène et dense. Elle se définit par une trame urbaine et architecturale traditionnelle et historique dont les aménagements et les installations autorisés devront respecter le caractère patrimonial. Elle a vocation à accueillir de l’habitat ainsi que les activités, équipements et fonctions qui sont compatibles avec la vocation résidentielle et patrimoniale du site. La zone 2Ua est une zone inscrite dans le périmètre du site naturel classé du vieil Evenos. Les règles qui régissent la zone placent pour principe la mention de la protection du site.

Document en vigueur : 83053_PLU_20250923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 2UA 9)

> Emprise au sol L’emprise au sol des constructions et des piscines ne devra pas excéder 50% de la taille des terrains, et dans la limite de 50m² de surface de bassin L’emprise au sol des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins et abri de piscine) ne doit pas excéder 50 m2.

### Hauteur (article 2UA 10)

> La hauteur des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos et abri de jardins, abri de piscine) ne doit pas excéder 3,20 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupation et utilisation du sol interdites Sont interdits : - Les parcs d’attraction permanents; - Les dépôts de véhicules; - Les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles visées à l’article 2Ua.2; - Les garages collectifs de caravanes; - Les terrains de camping; - Le stationnement de caravanes isolées; - Les parcs résidentiels de loisirs; - Les Habitations Légères de Loisirs; - Les carrières; - Les locaux et constructions à usage industriel; - Les entrepôts commerciaux, - Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets, produits polluants, décharges et épandages de toute nature.

### Article 2UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières

Rappel :

1-

L’édification des clôtures est dispensée de toute formalité conformément à l’article R.421.2 du Code

de l’Urbanisme en dehors des cas prévus à l’article R.421-12.

2-

Les démolitions sont soumises au permis de démolir à l’exception de celles qui entrent dans les cas

visés à l’article R.421.29.

3-

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à une déclaration préalable dans les espaces boisés

classés sauf dérogations prévues à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

4-

Les défrichements sont soumis à autorisation conformément à l’article L.311.1 du code forestier. Ils

sont interdits dans les espaces boisés classés figurant comme tels dans les documents graphiques.

5-

La zone 2Ua est en site naturel classé. Les travaux de démolition et de construction sont soumis à

l’autorisation du ministre chargé des sites, après consultation de la Commission Départementale de la

Nature et des Paysages et des Sites et selon les projets et de l’impact sur le site classé, à autorisation

préfectorale ou à autorisation ministérielle après avis de la Commission Départementale de la Nature et des

Paysages et des Sites.

admis à conditions particulières :

Est autorisée toute occupation ou utilisation du sol compatible avec le caractère de la zone, autre que celle

interdite à l’article 2Ua.1 sous réserve de ne pas porter atteinte au voisinage et à l’environnement.

Les installations classées pour la protection de l’environnement doivent correspondre à des activités

nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et doivent entraîner pour le voisinage aucune nuisance

et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptibles de causer

des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens.

Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont exclusivement liés à la réalisation des opérations

autorisées dans la zone.

Les annexes des constructions existantes (garage ou abri voiture, garage à vélos, abri de jardins et abri de

piscine) sont autorisées dès lors qu’un bâti existe sur l’unité foncière.

Les piscines et leurs annexes sous réserves d’être sur les terrains supportant déjà une habitation, et dans la limite de 50m² de surface de bassin.

Section 2Ua. Il : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 2UA 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

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Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée, soit par acte authentique, soit par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil; Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique; La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation, de la configuration des parcelles ou de la topographie des terrains qu’il s’agisse d’un regroupement des accès voisins ou d’aménagement d’une aire de dégagement des véhicules hors de la voie publique. Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Voirie : Les voies doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services ou de secours puissent faire demi-tour.

### Article 2UA 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte par les réseaux Alimentation en eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être alimentée en eau potable par branchement sur le réseau public collectif de distribution. Assainissement : Le branchement sur le réseau public collectif d’assainissement est obligatoire. Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées eaux pluviales. La vidange des piscines ne doit pas être effectuée dans le réseau d’assainissement des eaux usées. Eaux pluviales : Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation. A défaut de réseau public, la collecte et le traitement des eaux en provenance des surfaces artificialisées seront prévus de manière à ne pas évacuer les polluants dans le milieu naturel. Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être déversées dans le réseau des eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte. En aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

### Article 2UA 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains Non applicable

### Article 2UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques 1- Les constructions et installations devront respecter une marge de recul de 5 mètres de l’alignement de la RD62 et 2062. 2- Pour les autres constructions, celles-ci doivent être édifiées à l’alignement qui est déterminé par : - soit l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. -soit le nu des façades existantes.

### Article 2UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions, quelle que soit la profondeur des immeubles, doivent être implantées en ordre continu sur tous les niveaux, d’une limite latérale à l’autre.

### Article 2UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non renseigné

### Article 2UA 9 - Emprise au sol

Emprise au sol L’emprise au sol des constructions et des piscines ne devra pas excéder 50% de la taille des terrains, et dans la limite de 50m² de surface de bassin L’emprise au sol des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins et abri de piscine) ne doit pas excéder 50 m2.

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### Article 2UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions sera déterminée en fonction de leur intégration dans le site. La hauteur des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos et abri de jardins, abri de piscine) ne doit pas excéder 3,20 mètres. Le pétitionnaire devra se reporter au cahier de recommandations architecturales et paysagères joint en annexe du présent règlement.

### Article 2UA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords Le projet peut être refusé ou n’être qu’accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent respecter le style, la forme et la composition urbaine des constructions existantes. Les constructions ne doivent porter atteinte ni à la qualité de l’environnement bâti ni au paysage. Les demandes d’autorisation ou de déclarations préalables doivent être explicites quant à la nature des matériaux employés et inclure les éléments accessoires de la construction (portails, clôtures, appentis, piliers). Le pétitionnaire devra se reporter au cahier de recommandations architecturales et paysagères joint en annexe du présent règlement. Clôtures Les clôtures doivent s’intégrer harmonieusement dans le site et ne devront pas excéder 1,80 mètres. Les clôtures doivent :
- soit être un mur plein en pierres de 1,80 mètres maximum de haut; - soit être un mur bahut de 0,80 mètre réhaussé d’une grille métallique de 1 mètre à l’exclusion des
grillages; - soit être végétalisées. Portails et portes La position des portails et portes donnant sur les voies privées ou publiques doit permettre d’assurer la sécurité des usagers. Paraboles et antennes Les paraboles et antennes de réception ou d’émission sont autorisées sous réserve de les intégrer de façon satisfaisante dans le paysage. Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes seront implantées sur la toiture non visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques. Citerne de gaz et gasoil Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil seront disposées à l’intérieur des constructions ou enterrées

### Article 2UA 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Modalités d’application : Le stationnement de tous les véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées (clientèle, personnel, visiteurs, livraisons). La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les dégagements. Les places de stationnement devront être réalisées sur le terrain supportant l’opération. Dans le cas d’une impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre nécessaire d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé :

- à aménager sur un terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut;
- à justifier l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation;
Les besoins minimum à prendre en compte sont :
- habitation : une place pour 70m2 de surface de plancher - bureaux, services, commerces, artisanat : une place pour 80 m2 de surface de plancher - hôtels, restaurants, résidence de tourisme : une place par chambre ou par 10 m2 de salle de
restaurant II n’est pas exigé de places de stationnement pour les extensions des bâtiments existants, les changements d’affectation au sens du code de la construction et de l’habitation. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux logements sociaux.
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### Article 2UA 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs, espaces verts, plantations Les aires de stationnement publiques et en surface devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces extérieurs privés (terrasses, allées, espaces minéraux) ne doivent pas être imperméabilisés. Les espaces libres de toute construction doivent être traités et plantés d’essences locales. Les revêtements de sols pourront être posés sur sable et chaux ou tout-venant.
Section 2Ua-III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article 2UA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol Non applicable

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CHAPITRE 3 Dispositions applicables à la zone 3Ua

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Caractère de la zone La zone 3Ua couvre le périmètre du hameau du Broussan. C’est une zone urbaine dense. Elle dispose d’un caractère de centralité destinée à accueillir l’habitat, les services et les équipements. Elle se caractérise par une trame urbaine groupée et alignée dont les constructions futures devront respecter le caractère.

Section 3Ua.I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Article. 3Ua.1 : Occupation et utilisation du sol interdites Sont interdits : - Les parcs d’attraction permanents; - Les dépôts de véhicules; - Les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles visées à l’article 3Ua.2; - Les garages collectifs de caravanes; - Les terrains de camping; - Le stationnement de caravanes isolées; - Les parcs résidentiels de loisirs; - Les Habitations Légères de Loisirs; - Les carrières; - Les entrepôts commerciaux, - Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets, produits polluants, décharges et épandages de toute nature.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83053_PLU_20250923.
Page : https://edifiable.fr/plu/evenos-83053/2ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/evenos-83053.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83053/zone/2ua