# Zone 3N du plan local d'urbanisme d'Évenos (83053) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83053_PLU_20250923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 3N du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 3Nh, 3Nx, 3Nz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 3N 7) > Implantation par rapport aux limites séparatives Dans toutes les zones 3N : La distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être supérieure à 10 mètres. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 3N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières Dans toutes les zones 3N : Rappel : 1- L’édification des clôtures est dispensée de toute formalité conformément à l’article R.421.2 du Code de l’Urbanisme. Toutefois, conformément à l’article R.421-12, l’édification d’une clôture sera précédée d’une déclaration préalable lorsque le conseil municipal aura décidé de soumettre les clôtures à déclaration. 2- Les démolitions sont soumises au permis de démolir à l’exception de celles qui entrent dans les cas visés à l’article R.421.29. 3- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à une déclaration préalable dans les espaces boisés classés sauf dérogations prévues à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. 4- Les défrichements sont soumis à autorisation conformément à l’article L.311.1 du code forestier. Ils sont interdits dans les espaces boisés classés figurant comme tels dans les documents graphiques. 5- Certaines zones 3N sont en site naturel classé. Les travaux de démolition et de construction sont soumis à l’autorisation du ministre chargé des sites, après consultation de la Commission Départementale de la Nature et des Paysages et des Sites et selon les projets et de l’impact sur le site classé, à autorisation préfectorale ou à autorisation ministérielle après avis de la Commission Départementale de la Nature et des Paysages et des Sites. 6- Le développement des activités de valorisation et de tri des déchets de BTP et des déchets verts et bois est soumise à la définition d’études paysagères spécifiques s’assurant que les projets d’installations industrielles ne portent pas atteinte au projet de classement du Gros Cerveau. Elles veilleront à assurer la compatibilité du projet d’implantation avec le projet de classement du Gros cerveau. admis à conditions particulières : Dans les secteurs 3Nx : - Les carrières, ballastières, gravières, et dépôts de matériaux, y compris la remise en état et la revégétalisation du site après exploitation. - Les installations fixes ou mobiles strictement nécessaires à l’exploitation et à la valorisation des matériaux des carrières; - Les constructions, installations, ouvrages et travaux nécessaires au dépôts d’inertes et au traitement et à la valorisation des déchets verts et bois (centre de tri et valorisation); - Les constructions, installations, ouvrages et travaux nécessaires au traitement et à la valorisation des déchets du B.T.P (centre de tri et valorisation); Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics, - La reconstruction à l’identique des bâtiments conformément à l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme. Dans les secteurs 3Nh : - Les constructions, installations, ouvrages et travaux nécessaires au dépôts d’inertes et au traitement et à la valorisation des déchets verts et bois (centre de tri et valorisation); Les constructions, installations, ouvrages et travaux nécessaires au traitement et à la valorisation des déchets du B.T.P (centre de tri et valorisation); - La reconstruction à l’identique des bâtiments conformément à l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme. Les ouvrages techniques destinés au fonctionnement des services publics; Modification n° 3 Commune d’Evenos Plan Local d'Urbanisme Règlement 82 / 85 Dans le secteur 3Nz : - Les installations fixes ou mobiles, ouvrages et travaux nécessaires à l’exploitation et à la valorisation des matériaux de B.T.P et aux activités connexes (centrale d’enrobés, centrale à béton, installation de concassage criblage). - Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics, La reconstruction à l’identique des bâtiments conformément à l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme. Section 3N. Il : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 3N 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Dans toutes les zones 3N : Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique; Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Voirie : Les voies doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services ou de secours puissent faire demi-tour. ### Article 3N 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte par les réseaux Dans toutes les zones 3N : Alimentation en eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être alimentée en eau potable par branchement sur le réseau public collectif de distribution si le terrain peut être desservi; à défaut par captage, forage ou puits particuliers, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées. Assainissement : Les constructions seront raccordées à un système individuel autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement individuel autonome devra être adapté aux niveaux de contraintes du site et aux recommandations techniques énoncées dans les annexes sanitaires. Une distance minimale de 5 mètres devra être réservée entre le système de traitement d’une installation d’assainissement autonome et toutes constructions. Les eaux autres que domestiques susceptibles d’être polluées recevront une pré-épuration avant rejet dans le réseau d’assainissement. Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales. Eaux pluviales : Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation. A défaut de réseau public, la collecte et le traitement des eaux en provenance des surfaces artificialisées seront prévus de manière à ne pas évacuer les polluants dans le milieu naturel. Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être déversées dans le réseau des eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte. En aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux de ruissellement des voiries doivent être dirigées vers des dispositifs de désablage, déshuilage avant rejet dans les réseaux prévus à cet effet. Les surfaces de stationnement, d’évolution des véhicules et engins, de stockage de matériaux doivent être étanches et dotées d’un dispositif de dégraissage-déshuilage et de lavage des eaux de ruissellement avant rejet dans le réseau pluvial. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Modification n° 3 Commune d’Evenos Plan Local d'Urbanisme Règlement ### Article 3N 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Dans toutes les zones 3N : Non applicable 83 / 85 ### Article 3N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques Dans toutes les zones 3N : 1. Conformément à l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75m de part et d’autre de l’axe de la RDN8. 2. Cette interdiction ne s’applique pas : ° aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; ° aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; ° aux réseaux d’intérêt public ; ° à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes ; ° aux bâtiments d’exploitation agricole, qui devront cependant se tenir à une distance minimale de 25m de la RDN8. Cette distance est portée à 35m pour les bâtiments d’habitation liés au siège d’exploitation. 3. Pour les autres routes, les constructions devront se tenir à 10m de l’axe des routes des voies existantes, à modifier ou à créer. Cette distance est portée à 15 mètres lorsque les emprises publiques correspondent aux berges des cours d’eau. 4. L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. ### Article 3N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives Dans toutes les zones 3N : La distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être supérieure à 10 mètres. ### Article 3N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans toutes les zones 3N : Non renseigné ### Article 3N 9 - Emprise au sol Emprise au sol Dans toutes les zones 3N : Non renseigné ### Article 3N 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Dans toutes les zones 3N : Non renseigné ### Article 3N 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords Dans toutes les zones 3N : Le projet peut être refusé ou n’être qu’accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Durant toute l’exploitation, tout espace libéré doit être remis en état et boisé par des espèces de haute tige. Les réhabilitations des carrières devront tenir compte des zones humides et ne pas y porter atteinte. Les ripisylves des cours d’eau, les ruisseaux, les fossés de drainage, les talwegs seront maintenues et ne seront pas remblayés excepté en cas d’impératifs techniques. Dans ce cas, les écoulements devront être rétablis et les remblaiements réalisés dans le respect de la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques. Tous les dispositifs techniques à caractère environnemental ou de développement durable sont autorisés à la condition d’une bonne intégration dans le site. ### Article 3N 12 - Stationnement Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Dans toutes les zones 3N : Le stationnement des véhicules doit être assuré à l’intérieur du terrain supportant les activités et installations autorisées dans la zone. Il doit être suffisant pour assurer la totalité des besoins des activités et installations. ### Article 3N 13 - Espaces libres et plantations Obliqations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs, espaces verts, plantations Dans toutes les zones 3N : Non renseigné Modification n° 3 Commune d’Evenos Plan Local d'Urbanisme Règlement Section 3N-lll : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article 3N 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Dans toutes les zones 3N : Non applicable 84 / 85 Modification n° 3 Commune d’Evenos Plan Local d'Urbanisme Règlement ANNEXES DU REGLEMENT 4.1a Recommandations architecturales 4.1b Bastides à préserver 4.1c Gestion des eaux pluviales 85 / 85 Modification n° 3 DEPARTEMENT DU VAR COMMUNE D’EVENOS PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N° 4.1 – REGLEMENT ECRIT ANNEXES : 4.1b – Bastides à préserver Non modifiée depuis l’élaboration du P.L.U approuvé par DCM du 12.05.2012 P.O.S approuvé par DCM du 04.03.1993 Révision du P.O.S valant élaboration du P.L.U approuvé par DCM du 12.05.2012 Modification N°1 du P.L.U approuvée par DCM du 13.06.2013 Modification N°2 du P.L.U approuvée par DCM du 04.03.2015 Modification N°3 du P.L.U approuvée par DCM du 03.04.2017 Dans le cadre de la loi Paysage de 1993 qui porte sur la protection et la mise en valeur des paysages, le P.L.U. prend ici en compte «la préservation de la qualité des paysages, en identifiant, délimitant les quartiers, rues, monuments, sites, éléments de paysage, sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou écologique et de définir les prescriptions de nature à assurer leur protection». Ainsi, certaines constructions de valeur patrimoniale localisées en zone agricole font l’objet d’un recensement dans le cadre d’un éventuel programme de réhabilitation et/ou de transformation en habitations. Rappel du cadre réglementaire : Article : 15 de la loi Urbanisme et Habitat Dans les zones agricoles du P.O.S ou du P.L.U, le règlement peut identifier les constructions existantes dont la transformation en habitation peut être autorisée en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial. Les bastides sont les symboles d’un passé agricole traditionnel du Domaine d’Estienne d’Orves. Répertoriées au cadastre de 1879, certaines exploitations furent exploitées jusqu’aux années 1970. Toutes sont parfaitement identifiables malgré leur déshérence progressive. Elles portent encore les traces de leur exploitations anciennes avec leurs restanques, les champs d’oliviers, d’amandiers, les vignes et le petit patrimoine rural (silos à grains, moulins…). La volonté de réhabilitation des Bastides accompagne le mouvement de reconquête des terres agricoles inscrit dans le présent Plan Local d’Urbanisme. 2 Les Bastides, fermes, bergeries et bâtiments d’intérêt patrimonial : 1- La Vène 2- La Coutillate 3 - La Piosine 4 - L’auberte 5- Barroulet 6 - La Bergerie neuve 7- Raboeuf 8- La Grande Bastide d’Orves 9 - La Gypière et la vieille Gypière Vène (1) La Coutillate(2) La Piosine (3) Barroulet (5) Grande bastide d'orves (8) Bergerie Neuve (6) L'auberte(4) Raboeuf (7) La vieille Gypière (9) Gypière (9) Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 2 n°1 : La Vène Deuxième bastide historique des Chartreux du Domaine d’Orves. Elle a été édifiée par les Chartreux entre le XIIème et le XVème siècle et remaniée par les moines jusqu’à la Révolution française. En 1237, les Chartreux fondent un monastère à Montrieux et s’installent sur les terres achetées aux grands propriétaires. A leur retour des croisades, les seigneurs d’Orves leur cèdent une partie du Domaine. Les moines y établissent un « désert « favorable à la règle contemplative et s’y livrent à des occupations rurales et artisanales : fours à plomb et à verre pour la fabrication des vitraux, fours à cade, alimentés par le bois des forêts. Ils transforment les champs de la Vène en exploitation céréalière menée depuis la grande Bastide d’Orves. Propositions : - Entamer la réhabilitation de la Bastide - Remettre en culture les champs alentours Composition Matériaux Accès Environnement/Paysage Zonage au P.L.U. 3 corps de bâtiments Pierres de taille Murs porteurs et éléments caractéristiques conservés chemin rural depuis le Beausset et piste depuis la plaine Champs Agricole Affectations : - Exploitation agricole biologique et découverte des activités rurales saisonnières pour les hôtes - Logements des exploitants Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 3 n°2 : La Coutillate Les Bastides de la Coutillate se situent sur le plateau des Lonnes. La Coutillate comporte deux bâtiments, l’un datant du XVIIème siècle (le plus imposant) et l’autre, qui lui est adossé, du XIXème ponctuellement occupé. Le bâtiment du XIXème siècle a déjà été réhabilité avec utilisation typique de la pierre de basalte. Ils accompagnaient des exploitations agricoles historiques sur de vastes parcelles et leurs restanques dont le cadastre de1879 souligne la délimitation. Composition Matériaux Accès Environnement/Paysage Zonage au P.L.U. 2 corps de bâtiments Pierres de taille en basalte chemin rural Champs Agricole Propositions : - Poursuivre la réhabilitation déjà engagée - Remettre en culture les champs alentours Affectations : - Exploitation agricole biologique et découverte des activités rurales saisonnières pour les hôtes - Logement des exploitants Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 4 n°3 : La Piosine La Bastide se situe sur le plateau des Lonnes. Il s’agit d’une ancienne ferme établie entre le XVème et XVIIème. Les élements remarquables : pierre de taille, belles arches, four à pain Composition Matériaux Accès Environnement/Paysage Zonage au P.L.U. 2 corps de bâtiments Pierres de taille chemin rural Champs Agricole Propositions : - Poursuivre la réhabilitation déjà engagée - Remettre en culture les champs alentours Affectations : - Exploitation agricole biologique et découverte des activités rurales saisonnières pour les hôtes Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 5 n°4 : L’Auberte C’est une grande bergerie (datant entre le XVIIème et XVIIIème siècle) acquise avec ses restanques et terres agricoles au XIXème siècle par la famille d’Orves. Elle dispose de belles caves voûtées et a été partiellement restaurée et occupée. Composition Matériaux Accès Environnement/Paysage Zonage au P.L.U. 1 corps de bâtiments Pierres de taille chemin rural restanques avec oliviers, amandiers et arbousiers en déshérence Agricole Propositions : - Remise en culture des restanques de l’Auberte (oliviers, arbousiers, amandiers, 7 à 9 hectares) - Eco rénovation avec raccordement aux réseaux et création piscine écologique. Affectations : - Exploitation agricole biologique et découverte des activités rurales saisonnières pour les hôtes - Bastides familiales à usage d’habitation Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 6 n°5 : Barroulet C’est une petite ferme datant du XVIème siècle remaniée au XIXème siècle. Elle a été restaurée et est aujourd’hui habitée. Elle est accompagnée d’anciennes parcelles cultivées et d’anciennes vignes. Composition Matériaux Accès Environnement/Paysage Zonage au P.L.U. 2 corps de bâtiments Pierres de taille chemin rural restanques avec oliviers, amandiers et arbousiers en déshérence Agricole Propositions : - Remise en culture des champs du Barroulet en agriculture biologique Affectations : - Exploitation agricole biologique et découverte des activités rurales saisonnières pour les hôtes - Bastides familiales à usage d’habitation Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 7 n°6 : La Bergerie neuve Elle se trouve à l’extrêmité de la grande plaine de Raboeuf et à proximité du lac. Elle correspond à une ferme fortifiée datant du XVème siècle avec des remaniements effectués. Elle est facilement reconnaissable grâce à son silo et à son pigeonnier. Composition Matériaux Accès Environnement/Paysage Zonage au P.L.U. 1 corps de bâtiments Pierres de taille depuis la plaine champs Agricole Propositions : - Poursuivre la réhabilitation - Remise en culture biologique des terres environnantes Affectations : - Exploitation agricole biologique et découverte des activités rurales saisonnières pour les hôtes - Gîte rural Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 8 n°7 : La Grande Bastide d’Orves Située au cœur du Domaine et ancien centre de production de la plaine céréalière, elle fut exploitée par les Chartreux du XIIIème au XVIIIème siècle et remaniée par les moines jusqu’à la Révolution française. Elle fut édifiée à l’emplacement du village médiéval d’Auro Neves. Elle fut encore habitée jusqu’au début XXème siècle. Elle possède de remarquables caves voûtées du XIIème, des murs porteurs et d’autres éléments caractéristiques conservés. Les immenses silos à grains (XVème siècle) qui font face à la Grande Bastide d’Orves constituent un témoignage unique de cette prospérité. Construits à flanc de montagne sur 300 mètres de long, ils forment un ensemble tout à fait unique qui était destiné au stockage des céréales cultivées par les Charteux. Les silos furent utilisés jusqu’au XIXème siècle. Les moines utilisaient aussi le bois disponible à profusion pour alimenter des fours à plomb et à verre, des gypières et des fours à cade. Composition Matériaux Accès Environnement/Paysage Zonage au P.L.U. 2 corps de bâtiments Pierres de taille depuis la plaine champs Agricole Propositions : - Poursuivre la réhabilitation - Remise en culture biologique des terres environnantes Affectations : - Exploitation agricole biologique et découverte des activités rurales saisonnières pour les hôtes - Logement des exploitants Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 9 n°8 : Raboeuf Elle fut le logement du Prieur des Chartreux et fut édifié entre le XIIème et XVIIIème siècle. La chapelle restaurée de Saint-Michel est associée au Prieuré de Raboeuf, elle date du XIVème siècle. Elle fut restaurée et demeure habitée. A la fin XIXème siècle, Raboeuf fut le siège d’une expérimentation menée de 1873 à 1879 par Louis Alexandre Bienvenu, membre de l’Académie du Var, dans le domaine de la sériciculture (élevage des vers à soie). Propositions : - Poursuivre la réhabilitation - Remise en culture de la grande plaine de Raboeuf Composition Matériaux Accès Environnement/Paysage Zonage au P.L.U. 1 corps de bâtiments Pierres de taille depuis la plaine champs Agricole Affectations : - Exploitation agricole biologique et découverte des activités rurales saisonnières pour les hôtes - Bastides familiales à usage d’habitation Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 10 n°9 : La Gypière et la vieille Gypière Bastide qui date du XIXème siècle. Elle est habitée et restaurée Propositions : - Remise en culture des restanques dans le secteur de la Reboule.et remise en culture biologique Composition Matériaux Accès Environnement/Paysage Zonage au P.L.U. 1 corps de bâtiments Pierres de taille chemin rural Vignes Agricole Affectations : - Exploitation agricole biologique et découverte des activités rurales saisonnières pour les hôtes Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 11 DEPARTEMENT DU VAR COMMUNE D’EVENOS PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N° 4.1 – REGLEMENT ECRIT ANNEXES : 4.1c – Gestion des eaux pluviales Non modifiée depuis Modification N°2 du P.L.U approuvée par DCM du 04.03.2015 P.O.S approuvé par DCM du 04.03.1993 Révision du P.O.S valant élaboration du P.L.U approuvé par DCM du 12.05.2012 Modification N°1 du P.L.U approuvée par DCM du 13.06.2013 Modification N°2 du P.L.U approuvée par DCM du 04.03.2015 Modification N°3 du P.L.U approuvée par DCM du 03.04.2017 CONSEILS POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83053_PLU_20250923. Page : https://edifiable.fr/plu/evenos-83053/3n La commune : https://edifiable.fr/plu/evenos-83053.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83053/zone/3n