# Zone 3UA du plan local d'urbanisme d'Évenos (83053) : ce que le règlement autorise

La zone 3Ua couvre le périmètre du hameau du Broussan. C’est une zone urbaine dense. Elle dispose d’un caractère de centralité destinée à accueillir l’habitat, les services et les équipements. Elle se caractérise par une trame urbaine groupée et alignée dont les constructions futures devront respecter le caractère.

Document en vigueur : 83053_PLU_20250923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 3UA du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 3Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 3UA 9)

> Emprise au sol L’emprise au sol des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins et abri de piscine) ne doit pas excéder 50 m2.

### Hauteur (article 3UA 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne devra pas excéder 7 mètres.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 3UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières

Rappel :

1-

L’édification des clôtures est dispensée de toute formalité conformément à l’article R.421.2 du Code

de l’Urbanisme en dehors des cas prévus à l’article R.421-12.

2-

Les démolitions sont soumises au permis de démolir à l’exception de celles qui entrent dans les cas

visés à l’article R.421.29.

3-

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à une déclaration préalable dans les espaces boisés

classés sauf dérogations prévues à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

4-

Les défrichements sont soumis à autorisation conformément à l’article L.311.1 du code forestier. Ils

sont interdits dans les espaces boisés classés figurant comme tels dans les documents graphiques.

admis à conditions particulières : Est autorisée toute occupation ou utilisation du sol compatible avec le caractère de la zone, autre que celle interdite à l’article 3Ua.1 sous réserve de ne pas porter atteinte au voisinage et à l’environnement. - Les constructions à usage artisanal et industriel sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la zone. - Les installations classées pour la protection de l’environnement doivent correspondre à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et doivent entraîner pour le voisinage aucune nuisance et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptibles de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens. - Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont exclusivement liés à la réalisation des opérations autorisées dans la zone. - les annexes aux habitations existantes (garage, abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins, abri de piscine) sont autorisées dès lors qu’un bâti existe sur l’unité foncière - Les piscines et leurs locaux techniques sous réserves d’être sur les terrains supportant déjà une habitation, et dans la limite de 50m² de surface de bassin.

Section 3Ua. Il : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 3UA 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée, soit par acte authentique, soit par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil; Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique; La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation, de la configuration des parcelles ou de la topographie des terrains qu’il s’agisse d’un
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regroupement des accès voisins ou d’aménagement d’une aire de dégagement des véhicules hors de la voie publique. Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Voirie : Les voies doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services ou de secours puissent faire demi-tour.

### Article 3UA 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte par les réseaux Alimentation en eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être alimentée en eau potable par branchement sur le réseau public collectif de distribution. Assainissement : Le branchement sur le réseau public collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes est obligatoire dès l’achèvement de celui-ci. Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées eaux pluviales. La vidange des piscines ne doit pas être effectuée dans le réseau d’assainissement des eaux usées. Eaux pluviales Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation. A défaut de réseau public, la collecte et le traitement des eaux en provenance des surfaces artificialisées seront prévus de manière à ne pas évacuer les polluants dans le milieu naturel. Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être déversées dans le réseau des eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte. En aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

### Article 3UA 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains Non applicable

### Article 3UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions doivent s’implanter :
- soit à l’alignement des voies ou emprises publiques existantes - soit à l’alignement du nu des façades des constructions voisines.

Dans le cas d’une reconstruction d’un immeuble, peut être considéré comme alignement, le nu du mur du bâtiment à reconstruire.

### Article 3UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions, quelle que soit la profondeur des immeubles, doivent être implantées en ordre continu sur tous les niveaux, d’une limite latérale à l’autre.

### Article 3UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions distinctes doivent être accolées ou doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point d’un bâtiment à tout point d’un autre bâtiment soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre l’égout du toit du bâtiment le plus haut et le sol du bâtiment le plus bas sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Article 3UA 9 - Emprise au sol

Emprise au sol L’emprise au sol des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins et abri de piscine) ne doit pas excéder 50 m2.

### Article 3UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne devra pas excéder 7 mètres.
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La hauteur des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins et abri de piscine) ne doit pas excéder 3,20 mètres. La hauteur des constructions ne peut excéder celle prévue au premier alinéa qu’en cas de réhabilitation ou d’une reconstruction après sinistre. Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt général.

### Article 3UA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords Les constructions doivent respecter le style, la forme et la composition urbaine des constructions existantes. Les constructions ne doivent porter atteinte ni à la qualité de l’environnement bâti ni au paysage. Les demandes d’autorisation et de déclarations préalables doivent être explicites quant à la nature des matériaux employés et inclure les éléments accessoires de la construction (portails, clôtures, appentis, piliers). Volumétrie Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et de silhouette. Les constructions devront afficher un rythme vertical affirmé. Façade Les façades seront recouvertes d’un enduit frotassé; La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes; Les blocs de climatisation ou d’extraction d’air non-intégrés dans les parois et sans dispositifs architecturaux de masquage sont interdits. Couvertures Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou “canal” de la même couleur que les tuiles environnantes. Les toits plats et terrasses sont également autorisés. Ils seront de préférence végétalisés. Lors de la réfection d’un toit sans modification du bâtiment, une couverture identique à celle existante est autorisée. La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celles des toitures environnantes sans pouvoir excéder 35 %. Les débords de la couverture doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise à un ou plusieurs rangs. Les souches de cheminées seront réalisées en volume simple. Les pignons seront disposés de préférence perpendiculairement aux voies publiques principales. Les blocs de climatisation ou d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer dans le paysage en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux (grilles métalliques, etc.). Clôtures La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,80 mètres. Les clôtures doivent être constituées soit d’un mur plein en pierres de 1,80 mètres maximum de haut soit d’un mur bahut de 0,80 mètre rehaussé d’une grille métallique de 1 mètre. En façade sur rue, elles seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,80 mètres rehaussé d’une grille métallique de 1 mètre maximum. Portails et portes La position des portails et portes donnant sur les voies privées ou publiques doit permettre d’assurer la sécurité des usagers. Paraboles et antennes Les paraboles et antennes de réception ou d’émission sont autorisées sous réserve de les intégrer de façon satisfaisante dans le paysage Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes seront implantées sur la toiture non visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques. Citerne de gaz et gasoil Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil seront disposées à l’intérieur des constructions ou enterrées Inscriptions publicitaires Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches. Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis. En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 cm maximum à compter du mur de façade. Dans tous les cas ils devront être en retrait de 50 cm du bord de la chaussée. En outre, ils ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du niveau de la voie. Environnement et énergies renouvelables

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Tous les dispositifs techniques à caractère environnemental ou de développement durable sont autorisés à la condition d’une bonne intégration dans le site. Les panneaux solaires devront bénéficier d’une bonne intégration à la toiture qui les accueille.

### Article 3UA 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Modalités d’application : Le stationnement de tous les véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées (clientèle, personnel, visiteurs, livraisons). La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les dégagements. Les places de stationnement devront être réalisées sur le terrain supportant l’opération.

Dans le cas d’une impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre nécessaire d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé : - à aménager sur un terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut; - à justifier l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation. Les besoins minimum à prendre en compte sont : - habitation de moins de 5 logements : Néant - habitation de 5 logements et plus : une place pour 70m2 de surface de plancher - bureaux, services, commerces, artisanat : une place pour 40 m2 de surface de plancher - hôtels, restaurants, résidence de tourisme : une place par chambre ou par 10 m2 de salle de restaurant II n’est pas exigé de places de stationnement pour les extensions des bâtiments existants, les changements d’affectation au sens du code de la construction et de l’habitation. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux logements sociaux.

### Article 3UA 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs, espaces verts, plantations Les aires de stationnement publiques et en surface devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres de toute construction doivent être traités et plantés d’essences locales. Les espaces extérieurs privés (terrasses, allées, espaces minéraux) ne doivent pas être imperméabilisés. Les revêtements de sols pourront être posés sur sable et chaux ou tout-venant.

Les ripisylves des cours d’eau, les ruisseaux, les fossés de drainage, les talwegs seront maintenues et ne seront pas remblayés excepté en cas d’impératifs techniques. Dans ce cas, les écoulements devront être rétablis et les remblaiements réalisés dans le respect de la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques.

Section 3Ua-III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article 3UA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol Non applicable

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CHAPITRE 4 Dispositions applicables aux zones UB

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Zones UB

Caractère de la zone Elles correspondent aux extensions urbaines du village de St Anne. Elles se caractérisent par une trame urbaine regroupée et composée essentiellement d’habitat permanent. L’enjeu est d’accueillir de l’habitat ainsi que les activités, équipements et fonctions qui sont compatibles avec la vocation résidentielle. Elle comprend des secteurs UBa qui diffèrent des autres zones par son recul par rapport aux limites séparatives. La commune est soumise à la présence de risques Inondation aux abords de la Reppe et de la Bérenguière. L’enveloppe de la zone inondable est signalée sur les plans de zonage par les indices i. Elle devra être prise en compte dans les secteurs qui y sont soumis.

Section UB. I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Article. UB.1 : Occupation et utilisation du sol interdites Dans toutes les zones UB : Sont interdits : - Les parcs d’attraction permanents; - Les dépôts de véhicules; - Les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles visées à l’article UB.2; - Le stationnement de caravanes isolées; - Les Habitations Légères de Loisirs isolées; - Les garages collectifs de caravanes; - Les terrains de camping; - Les parcs résidentiels de loisirs; - Les carrières; - Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets, produits polluants, décharges et épandages de toute nature.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83053_PLU_20250923.
Page : https://edifiable.fr/plu/evenos-83053/3ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/evenos-83053.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83053/zone/3ua