# Zone A du plan local d'urbanisme d'Évenos (83053) : ce que le règlement autorise

Les zones agricoles correspondent aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elles sont réservées à l’exercice des activités agricoles. Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées dans cette zone. La commune est soumise à la présence de risques Inondation. L’enveloppe de la zone inondable est signalée sur les plans de zonage par les indices i. Elle devra être prise en compte dans les secteurs qui y sont soumis. Les zones A comprennent des secteurs Al et un secteur Ap. Les secteurs Al représentent des espaces à vocation agricole qui abritent des espaces bâtis à valeur patrimoniale à réhabiliter et à mettre en valeur au titre de l’article L.123--1-5 du Code de l’Urbanisme. Identifiés dans le plan de zonage, ils correspondent à des constructions existantes dont la transformation en habitation peut être autorisée en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial. Les risques incendies auxquels ils sont exposées nécessitent une réflexion qui conduit à limiter la destination de ces bastides à l’accueil de bâtiments techniques, des résidences principales des exploitants et à exclure les activités agrotouristique au sein de ces Bastides. Le secteur Ap est un secteur à vocation agricole protégé à l’intérieur duquel la constructibilité est limitée pour conserver un cône de vue sur les grès de St Anne.

Document en vigueur : 83053_PLU_20250923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ai, Al, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> La distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être supérieure à 10 mètres;

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur des constructions ne doit pas excéder 4 mètres à l’égout du toit et 7 mètres au faîtage.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupation et utilisation du sol interdites

Dans toutes les zones A Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article A2. Le stationnement de caravanes isolées et l’implantation d’Habitations Légères de Loisirs est notamment strictement interdite.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières

Dans toutes les zones A

Rappel :

1-

L’édification des clôtures est dispensée de toute formalité conformément à l’article R.421.2 du Code

de l’Urbanisme en dehors des cas prévus à l’article R.421-12.

2-

Les démolitions sont soumises au permis de démolir à l’exception de celles qui entrent dans les cas

visés à l’article R.421.29.

3-

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à une déclaration préalable dans les espaces boisés

classés sauf dérogations prévues à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

4-

Les défrichements sont soumis à autorisation conformément à l’article L.311.1 du code forestier. Ils

sont interdits dans les espaces boisés classés figurant comme tels dans les documents graphiques.

5 - Dans les secteurs soumis au risque inondation, tout projet peut être interdit ou soumis à des

prescriptions particulières conformément aux dispositions de l’article L.111.2 du Code de l’Urbanisme.

6-

Certaines zones A sont en site naturel classé. Les travaux de démolition et de construction sont

soumis à l’autorisation du ministre chargé des sites, après consultation de la Commission Départementale

de la Nature et des Paysages et des Sites et selon les projets et de l’impact sur le site classé, à autorisation

préfectorale ou à autorisation ministérielle après avis de la Commission Départementale de la Nature et des

Paysages et des Sites.

Dans toutes les zones A autres que les secteurs Al et Ap

Admises à conditions particulières : A condition d’être liées et directement nécessaire à l’activité agricole d’une exploitation agricole et qu’elles respectent les notions de siège d’exploitation et de regroupement des constructions : Les bâtiments techniques nécessaires à l’exploitation agricole et sous réserve d’une intégration satisfaisante dans le site; Les constructions à usage d’habitation dans la limite d’une seule construction par unité d’exploitation si elles sont strictement liées et nécessaires à l’activité de l’exploitant ainsi que les constructions qui leur sont complémentaires (extension, dépendances, garage, piscines). La surface de plancher autorisée est de 250m2 sous réserve de l’existence légale d’au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire

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dans un rayon de 30 mètres maximum par rapport au lieu projeté pour édifier cette construction. Cette règle de distance pourra ne pas être appliquée en cas d’impossibilité technique ou juridique dûment démontrée. Les travaux confortatifs sous réserve d’une intégration satisfaisante dans le site; La reconstruction à l’identique des bâtiments conformément à l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme. Les installations classées pour la protection de l’environnement doivent correspondre à des activités nécessaires à l’exploitation agricole et doivent entraîner pour le voisinage aucune nuisance et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptibles de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens; Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont exclusivement liés à une opération autorisée ou liés au besoin d’une exploitation agricole; A condition qu’elles se situent dans le prolongement de l’acte de production et qu’elles respectent les notions de siège d’exploitation et de regroupement des constructions : Les gîtes ruraux de surface de plancher par gîte sous réserve d’être dans les bâtiments existants de la ferme; Les centres équestres s’ils sont liés à l’activité agricole; Les tables d’hôtes sous réserve d’être dans les bâtiments existants; Les chambres d’hôtes sous réserve d’être dans la résidence de l’exploitant. Les constructions, installations et ouvrages techniques s’ils sont nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et sous réserve d’une intégration satisfaisante dans le site; Pour les bâtiments dont il reste l’essentiel des murs porteurs et présentant un intérêt architectural et patrimonial, repérés au plan par un cercle pointillés : ° leur restauration est autorisée conformément à l’article L111-3 alinéa 2 du code de l’Urbanisme, sous réserve d’en respecter les principales caractéristiques. ° De plus ces mêmes bâtiments peuvent faire l’objet d’un changement de destination conformément à l’article L 123-1-5.

A condition qu'une construction à destination d'habitation, régulièrement édifiée, présentant une surface de plancher initiale de 50 m², soit présente sur le terrain :

- les extensions des constructions à usage d'habitation sont autorisées, dans la limite de 30 % de la surface de plancher à la date d'approbation du PLU. La surface de plancher totale (initiale et extension) ne devra pas excéder 250 m²

- les annexes aux habitations existantes (garage, abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins, abri de piscine) sont autorisées dans la limite de 50m² maximum d'emprise au sol (total des annexes) sur l’unité foncière support de la construction. Les annexes devront se situer à 20 m maximum de la construction principale existante, leur hauteur limitée à 3,20 m.

- les piscines sont autorisées à condition que la surface du bassin ne dépasse pas 50 m2 et qu'elle se situe à une distance maximale de 20 mètres par rapport à la construction principale existante.

Dans les secteurs Al :

Admises à conditions particulières : A condition qu’elles se situent dans le prolongement de l’acte de production et qu’elles respectent les notions de siège d’exploitation et de regroupement des constructions : Les bâtiments techniques nécessaires à l’exploitation agricole et sous réserve d’une intégration satisfaisante dans le site; Les constructions à usage d’habitation dans la limite d’une construction si elles sont strictement liées et nécessaires à l’activité de l’exploitant ainsi que les constructions qui leur sont complémentaires (extension, dépendances, garage, piscines); Les travaux confortatifs sous réserve d’une intégration satisfaisante dans le site; La reconstruction à l’identique des bâtiments conformément à l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme. Pour les bâtiments dont il reste l’essentiel des murs porteurs et présentant un intérêt architectural et patrimonial, repérés au plan par un cercle pointillés : ° leur restauration est autorisée conformément à l’article L111-3 alinéa 2 du code de l’Urbanisme, sous réserve d’en respecter les principales caractéristiques. ° De plus ces mêmes bâtiments peuvent faire l’objet d’un changement de destination conformément à l’article L 123-.1-5 Toutefois, il conviendra d’y exclure les activités d’hébegement de tourisme et de loisirs (chambres d’hôtes, accueil du public, gites, camping à la ferme). Les installations classées pour la protection de l’environnement doivent correspondre à des activités nécessaires à l’exploitation agricole et doivent entraîner pour le voisinage aucune nuisance et, en cas

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d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptibles de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens; Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont exclusivement liés à une opération autorisée ou liés au besoin d’une exploitation agricole; Les constructions, installations et ouvrages techniques s’ils sont nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et sous réserve d’une intégration satisfaisante dans le site;

Dans le secteur Ap :

Admises à conditions particulières : L’utilisation du sol à usage agricole; Les travaux confortatifs des constructions existantes ne créant pas de surfaces de planchers supplémentaires; La reconstruction à l’identique des bâtiments conformément à l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme; Les installations classées pour la protection de l’environnement si elles sont compatibles avec le caractère de la zone et si elles entraînent pour le voisinage aucune nuisance et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptibles de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens; Les affouillements et exhaussements du sol exclusivement liés à la réalisation des opérations autorisées Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont exclusivement liés à une opération autorisée ou liés au besoin d’une exploitation agricole; dans la zone et s’ils ne portent pas atteintes au cône de vue sur les grès de St Anne.

Section A. Il : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Dans toutes les zones A

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée, soit par acte authentique, soit par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation, de la configuration des parcelles ou de ia topographie des terrains qu’il s’agisse d’un regroupement des accès voisins ou d’aménagement d’une aire de dégagement des véhicules hors de la voie publique. Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Voirie : Les voies doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les voies doivent présenter une largeur minimale de voirie de 4 mètres. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services ou de secours puissent faire demi-tour.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte par les réseaux

Dans toutes les zones A

Alimentation en eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être alimentée en eau potable par branchement sur le réseau public collectif de distribution si le terrain peut être desservi; à défaut par captage, forage ou puits particuliers, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées.

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Assainissement : Le branchement sur le réseau public collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes est obligatoire quand celui-ci existe. A défaut, les constructions seront raccordées à un système individuel autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement individuel autonome devra être adapté aux niveaux de contraintes du site et aux recommandations techniques énoncées dans les annexes sanitaires. Une distance minimale de 5 mètres devra être réservée entre le système de traitement d’une installation d’assainissement autonome et toutes constructions. Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être équipée d’un réseau séparatif eaux uséeseaux pluviales. Les eaux autres que domestiques susceptibles d’être polluées recevront une pré-épuration avant rejet dans le réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, canalisations d’eaux pluviales, cours d’eau, canaux d’arrosage est interdite. Eaux pluviales : Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation. Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être déversées dans le réseau des eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte. En aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades. A défaut de réseau public, la collecte et le traitement des eaux en provenance des surfaces artificialisées seront prévus de manière à ne pas évacuer les polluants dans le milieu naturel.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains

Dans toutes les zones A Non applicable

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques

Dans toutes les zones A

1. Conformément à l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75m de part et d’autre de l’axe de la RDN8. 2. Cette interdiction ne s’applique pas :

° aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; ° aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; ° aux réseaux d’intérêt public ; ° à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes ; ° aux bâtiments d’exploitation agricole, qui devront cependant se tenir à une distance minimale de 25m de la RDN8. Cette distance est portée à 35m pour les bâtiments d’habitation liés au siège d’exploitation.

3. Pour les autres routes, les constructions devront se tenir à 10m de l’axe des routes départementales, et à une distance supérieure ou égale à 5m de l’axe des voies existantes, à modifier ou à créer. Cette distance est portée à 15 mètres lorsque les emprises publiques correspondent aux berges des cours d’eau.

4. L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives

Dans toutes les zones A

La distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être supérieure à 10 mètres; Une implantation différente peut être admise pour les extensions, les travaux confortatifs et le changement de destination des constructions existantes, ainsi que pour les installations et/ou ouvrages techniques d’infrastructure nécessaire aux services publics; Cette distance est portée à 15 mètres lorsque les limites séparatives correspondent aux berges des cours d’eau.

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### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans toutes les zones A Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point du bâtiment à tout point de l’autre bâtiment soit supérieure à 4 mètres.

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Dans toutes les zones A Non renseigné

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions Condition de mesure La côte de hauteur de tout immeuble en tout point de la façade est mesurée entre le terrain naturel ou excavé et l’égout du toit (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues).
Hauteur maximale

Dans toutes les zones A

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 4 mètres à l’égout du toit et 7 mètres au faîtage. La hauteur des constructions ne peut excéder celle prévue au premier alinéa qu’en cas de réhabilitation ou d’une reconstruction après sinistre. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Elles ne s’appliquent pas également aux bâtiments techniques liées à l’exploitation agricole, lorsqu’il existe une impossibilité technique avérée à respecter ces règles d’implantation.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords

Dans toutes les zones A
Le projet peut être refusé ou n’être qu’accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Couvertures : La pente doit se situer entre 27 et 35 %. Elles sont réalisées en tuiles rondes ou canal vieilles ou vieillies Les toits plats et terrasses sont également autorisés. Ils seront de préférence végétalisés. Pour les hangars agricoles, elles pourront être réalisées en tôles teintés dans des couleur en harmonie avec le paysage immédiat (sols, végétation). Lors de la réfection d’un toit sans modification du bâtiment, une couverture identique à celle existante est autorisée. Les blocs de climatisation ou d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer dans le paysage en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux (grilles métalliques, etc.). Façades : a) Les ouvertures : Les coffres des volets roulants des hangars ne seront pas visibles en façade extérieure. Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles. b) Enduits et aspects de façades : Les enduits de façades doivent être teintés de couleur en harmonie avec les volets. Seuls les enduits réalisés avec un grain fin de finition frotassée, revêtus éventuellement d’une peinture minérale sont autorisés. Pour les bâtiments annexes et les ajouts, les matériaux employés seront de même nature que la construction principale. Pour les hangars agricoles, les bardages métalliques peuvent être utilisés teintés dans des couleur en harmonie avec le paysage immédiat (sols, végétation). Les constructions en pierres sèches sont autorisées. Les blocs de climatisation ou d’extraction d’air non-intégrés dans les parois et sans dispositifs architecturaux de masquage sont interdits. Clôtures : La hauteur maximum ne doit pas excéder 1,80 mètres. En limite séparative, elles seront constituées par des haies vives ou des grillages avec obligation de plantation d’essences locales. Sur les voies publiques et privées elles seront constituées :
soit d’un grillage avec obligation de plantation d’essences locales,

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soit d’un muret en pierre sèche d’une hauteur maximum de 0,80 mètres rehaussé d’une grille métallique ou un grillage avec obligation de plantation. Pour chaque nouvelle construction à usage d’habitation ou chaque extension de construction à usage d’habitation ou une annexe une haie devra être implantée au contact des parcelles cultivées. Paraboles et antennes Les paraboles et antennes de réception ou d’émission sont autorisées sous réserve de les intégrer de façon satisfaisante dans le paysage. Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes seront implantées sur la toiture non visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques. Mur de soutènement Les pierres de murs de restanque détruits pour les terrassements liés aux constructions ou à l’aménagement de leurs abords doivent être réutilisées dans la construction et/ou leurs aménagements extérieurs. Les murs de soutènement seront réalisées en pierre du pays dans l’esprit des restanques qui constituent le patrimoine communal. Portails et portes La position des portails et portes donnant sur les voies privées ou publiques doit permettre d’assurer la sécurité des usagers. Environnement et énergies renouvelables Tous les dispositifs techniques à caractère environnemental ou de développement durable sont autorisés à la condition d’une bonne intégration dans le site. Les panneaux solaires devront bénéficier d’une bonne intégration à la toiture qui les accueille.

### Article A 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Dans toutes les zones A Non renseigné

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs, espaces verts, plantations

Dans toutes les zones A Les espaces extérieurs privés (terrasses, allées, espaces minéraux) ne doivent pas être imperméabilisés. Les revêtements de sols pourront être posés sur sable et chaux ou tout-venant. Les ripisylves des cours d’eau, les ruisseaux, les fossés de drainage, les talwegs seront maintenues et ne seront pas remblayés excepté en cas d’impératifs techniques. Dans ce cas, les écoulements devront être rétablis et les remblaiements réalisés dans le respect de la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques. Les plantations liées aux ouvrages de gestion des eaux de pluie seront préférentiellement des espèces adaptées aux milieux humides ( roseau, iris, typha, carex...).

Section A-lll : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol Dans toutes les zones A Non applicable

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TITRE V

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83053_PLU_20250923.
Page : https://edifiable.fr/plu/evenos-83053/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/evenos-83053.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83053/zone/a