# Zone N du plan local d'urbanisme d'Évenos (83053) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83053_PLU_20250923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ni. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions doivent s’implanter à une distance : -au moins égale à 75 mètres de l’axe de la RDN8;

### Distance aux limites (article N 7)

> La distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être supérieure à 5 mètres.

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites.)

Les occupations et utilisations du sol de quelque nature que ce soit à l’exception de celles visées à l’article N -2. Le stationnement de caravanes isolées et l’implantation d’Habitations Légères de Loisirs est notamment strictement interdite.

Article. N.2 : Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières

Rappel :

1-

L’édification des clôtures est dispensée de toute formalité conformément à l’article R.421.2 du Code de l’Urbanisme en dehors des cas prévus à l’article R.421-12.

2-

Les démolitions sont soumises au permis de démolir à l’exception de celles qui entrent dans les cas visés à l’article R.421.29.

3-

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à une déclaration préalable dans les espaces boisés classés sauf dérogations prévues à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

4-

Les défrichements sont soumis à autorisation conformément à l’article L.311.1 du code forestier. Ils sont interdits dans les espaces boisés classés figurant comme tels dans les documents graphiques.

5 - Dans les secteurs soumis au risque inondation, tout projet peut être interdit ou soumis à des prescriptions particulières conformément aux dispositions de l’article R.111.2 du Code de l’Urbanisme.

6-

Certaines zones N sont en site naturel classé. Les travaux de démolition et de construction sont soumis à l’autorisation du ministre chargé des sites, après consultation de la Commission Départementale de la Nature et des Paysages et des Sites et selon les projets et de l’impact sur le site classé, à autorisation préfectorale ou à autorisation ministérielle après avis de la Commission Départementale de la Nature et des

Paysages et des Sites.

admis à conditions particulières : Les travaux confortatifs des constructions existantes ne créant pas de surfaces de planchers supplémentaires. reconstruction à l’identique des bâtiments conformément à l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme. Les bâtiments techniques, installations et travaux nécessaires à l’entretien, à la protection et à la mise en valeur de la forêt et des espaces naturels; Les bâtiments techniques, installations et travaux nécessaires aux équipements publics; Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont exclusivement liés à la réalisation des opérations autorisées dans la zone.

Section N. Il : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée, soit par acte authentique, soit par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Modification n° 3

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Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation, de la configuration des parcelles ou de la topographie des terrains qu’il s’agisse d’un regroupement des accès voisins ou d’aménagement d’une aire de dégagement des véhicules hors de la voie publique. Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Voirie : Les voies doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services ou de secours puissent faire demi-tour.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux Alimentation en eau :)

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être alimentée par branchement sur le réseau public collectif de distribution d’eau potable si le terrain peut être desservi; à défaut par captage, forage ou puits particuliers, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées. Assainissement : Le raccordement à un système individuel autonome, conforme à la législation en vigueur est autorisé. Le dispositif d’assainissement individuel autonome devra être adapté aux niveaux de contraintes du site énoncées dans les annexes sanitaires. Une distance minimale de 5 mètres devra être réservée entre le système de traitement d’une installation d’assainissement autonome et toutes constructions. Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être équipée d’un réseau séparatif eaux uséeseaux pluviales. Les eaux autres que domestiques susceptibles d’être polluées recevront une pré-épuration avant rejet dans le réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, canalisations d’eaux pluviales, cours d’eau, canaux d’arrosage est interdite. Eaux pluviales : Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation. A défaut de réseau public, la collecte et le traitement des eaux en provenance des surfaces artificialisées seront prévus de manière à ne pas évacuer les polluants dans le milieu naturel. Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être déversées dans le réseau des eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte. En aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains Non applicable

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions doivent s’implanter à une distance : -au moins égale à 75 mètres de l’axe de la RDN8; -au moins égale à 10 mètres des autres voies et emprises publiques existantes ou à créer; -au moins égale à 15 mètres des berges et des cours d’eau.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

La distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être supérieure à 5 mètres. Cette distance est portée à 15 mètres lorsque les limites séparatives correspondent aux berges des cours d’eau.

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### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point du bâtiment à tout point de l’autre bâtiment soit supérieure à 4 mètres.

### Article N 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non renseigné

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres. La hauteur des constructions ne peut excéder celle prévue au premier alinéa qu’en cas de réhabilitation ou d’une reconstruction après sinistre.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords)

Le projet peut être refusé ou n’être qu’accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les demandes de permis de construire ou de déclaration de travaux doivent être explicites quant à la nature des matériaux employés et inclure les éléments accessoires de la construction (portails, clôtures, appentis, piliers).

Couvertures : Elles sont réalisées en tuiles rondes ou canal vieilles ou vieillies Les toits plats et terrasses sont également autorisés. Ils seront de préférence végétalisés. Lors de la réfection d’un toit sans modification du bâtiment, une couverture identique à celle existante est autorisée. Les blocs de climatisation ou d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer dans le paysage en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux (grilles métalliques, etc.) Façades : Les enduits de façades doivent être teintés de couleur en harmonie avec les volets. Seuls les enduits réalisés avec un grain fin de finition frotassée, revêtus éventuellement d’une peinture minérale sont autorisés. Les constructions en pierres sèches sont autorisées. Les blocs de climatisation ou d’extraction d’air non-intégrés dans les parois et sans dispositifs architecturaux de masquage sont interdits. Clôtures : La hauteur maximum ne doit pas excéder 1,80 mètres. En limite séparative, elles seront constituées par des haies vives ou des grillages avec obligation de plantation. Sur les voies publiques et privées elles seront constituées :

soit d’un grillage avec obligation de plantation d’essences locales, soit d’un muret en pierre sèche d’une hauteur maximum de 0,80 mètres rehaussé d’une grille métallique ou un grillage avec obligation de plantation d’essences locales. Pour chaque nouvelle construction à usage d’habitation ou chaque extension de construction à usage d’habitation ou une annexe une haie devra être implantée au contact des parcelles cultivées. Paraboles et antennes Les paraboles et antennes de réception ou d’émission sont autorisées sous réserve de les intégrer de façon satisfaisante dans le paysage Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes seront implantées sur la toiture non visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques. Mur de soutènement Les pierres de murs de restanque détruits pour les terrassements liés aux constructions ou à l’aménagement de leurs abords doivent être réutilisées dans la construction et/ou leurs aménagements extérieurs. Les murs de soutènement seront réalisées en pierre du pays dans l’esprit des restanques qui constituent le patrimoine communal. Portails et portes La position des portails et portes donnant sur les voies privées ou publiques doit permettre d’assurer la sécurité des usagers. Environnement et énergies renouvelables Tous les dispositifs techniques à caractère environnemental ou de développement durable sont autorisés à la condition d’une bonne intégration dans le site. Les panneaux solaires devront bénéficier d’une bonne intégration à la toiture qui les accueille.

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### Article N 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Non renseigné

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs, espaces ve)

Les espaces extérieurs privés (terrasses, allées, espaces minéraux) ne doivent pas être imperméabilisés. Les revêtements de sols pourront être posés sur sable et chaux ou tout-venant. Les ripisylves des cours d’eau, les ruisseaux, les fossés de drainage, les talwegs seront maintenues et ne seront pas remblayés excepté en cas d’impératifs techniques. Dans ce cas, les écoulements devront être rétablis et les remblaiements réalisés dans le respect de la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques. Les plantations liées aux ouvrages de gestion des eaux de pluie seront préférentiellement des espèces adaptées aux milieux humides ( roseau, iris, typha, carex...).

Section N-III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol Non applicable)

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CHAPITRE 2 Dispositions applicables aux zones Naturelles et Forestières 2N

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Caractère de la zone Les zones 2N correspondent à des périmètres, en milieu naturel, abritant des constructions existantes dont l’agrandissement est autorisée sous réserve de conditions. Elles comprennent les secteurs : 2Nc : secteur destiné à l’accueil d’activités culturelles et de loisirs liées au fort Pipaudon 2Nd : secteur destiné à la réhabilitation de l’ancienne carrière de Basalte. Il s’agit d’accueillir un espace muséographique minéral, un hébergement hôtelier et un parc paysager dans la mesure où ces aménagements respectent les conditions nécessaires à la prévention et à la lutte contre les incendies.

Section 2N.I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83053_PLU_20250923.
Page : https://edifiable.fr/plu/evenos-83053/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/evenos-83053.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83053/zone/n