# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Évenos (83053) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83053_PLU_20250923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBai, UBb, UBi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Dans les secteurs UBa La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Emprise au sol Dans toutes les zones UB L’emprise au sol des constructions et piscine ne devra pas excéder 25% de la superficie totale des terrains, dans la limite de 50m² de surface de bassin L’emprise au sol des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins et abri de piscine) ne doit pas excéder 50 m2.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos et abri de jardins et abri de piscine) ne doit pas excéder 3,20 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> - bureaux, services, commerces, artisanat : une place pour 40 m2 de surface de plancher - hôtels, restaurants, résidence de tourisme : une place par chambre ou par 10 m2 de salle de restaurant II n’est pas exigé de places de stationnement pour les extensions des bâtiments existants, les changements d’affectation au sens du code de la construction et de l’habitation.

### Espaces verts (article UB 13)

> Les espaces libres doivent couvrir au moins 20% de la superficie du terrain.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières

Dans toutes les zones UB

Rappel :

1-

L’édification des clôtures est dispensée de toute formalité conformément à l’article R.421.2 du Code

de l’Urbanisme en dehors des cas prévus à l’article R.421-12.

2-

Les démolitions sont soumises au permis de démolir à l’exception de celles qui entrent dans les cas

visés à l’article R.421.29.

3-

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à une déclaration préalable dans les espaces boisés

classés sauf dérogations prévues à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

4-

Les défrichements sont soumis à autorisation conformément à l’article L.311.1 du code forestier. Ils

sont interdits dans les espaces boisés classés figurant comme tels dans les documents graphiques.

5 - Dans les secteurs soumis au risque inondation, tout projet peut être interdit ou soumis à des

prescriptions particulières conformément aux dispositions de l’article R.111.2 du Code de l’Urbanisme.

admis à conditions particulières

Est autorisée toute occupation ou utilisation du sol compatible avec le caractère de la zone, autre que celle

interdite à l’article UB.1 sous réserve de ne pas porter atteinte au voisinage et à l’environnement.

- Les constructions à usage artisanal et industriel sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la

zone.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement doivent correspondre à des activités

nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et doivent entraîner pour le voisinage aucune nuisance

et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptibles de causer

des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens.

- Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont exclusivement liés à la réalisation des opérations

autorisées dans la zone.

- Les annexes aux habitations existantes (garage, abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins, abri de

piscine) sont autorisées dès lors qu’un bâti existe sur l’unité foncière

- Les piscines et leurs locaux techniques sous réserves d’être sur les terrains supportant déjà une habitation,

et dans la limite de 50m² de surface de bassin.

Tout programme ou opération de plus de 12 logements ou de plus de 800 m2 de surface de plancher devra affecter au moins : ° 30 % du nombre total des logements à des logements locatifs sociaux, ° 30 % du nombre total des logements à des logements en accession sociale, Le cas échéant, le nombre de logements sociaux exigés est arrondi au nombre supérieur.

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Commune d’Evenos Plan Local d'Urbanisme Règlement Section UB. Il : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

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### Article UB 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Dans toutes les zones UB Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée, soit par acte authentique, soit par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation, de la configuration des parcelles ou de la topographie des terrains qu’il s’agisse d’un regroupement des accès voisins ou d’aménagement d’une aire de dégagement des véhicules hors de la voie publique. Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Voirie : Les voies doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services ou de secours puissent faire demi-tour. Tout accès nouveau direct sur la RDN 8 est interdit.

Aticle UB.4 : Conditions de desserte par les réseaux Dans toutes les zones UB Alimentation en eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être alimentée en eau potable par branchement sur le réseau public collectif de distribution. Assainissement : Le branchement sur le réseau public collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes est obligatoire. Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être équipée d’un réseau séparatif eaux uséeseaux pluviales. La vidange des piscines ne doit pas être effectuée dans le réseau d’assainissement des eaux usées. Eaux pluviales : Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation. A défaut de réseau public, la collecte et le traitement des eaux en provenance des surfaces artificialisées seront prévus de manière à ne pas évacuer les polluants dans le milieu naturel. Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être déversées dans le réseau des eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte. En aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades. Les eaux de pluie reçues par les toitures doivent être dirigées vers un dispositif favorisant leur infiltration vers le sous-sol et ralentissant leur évacuation vers les exutoires. Les dispositifs seront constitués soit d’une citerne pouvant servir de réserve d’eau brute pour la maison ou le jardin soit d’un puisard d’infiltration. L’aménagement de bassins de rétention paysager peut également être accepté. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains Non applicable

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques Dans toutes les zones UB Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies ou des emprises publiques. A défaut, elles devront s’implanter à une distance de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies existantes ou projetées.

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Cette distance est portée à 15 mètres lorsque les emprises publiques correspondent aux berges des cours d’eau.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives Dans toutes les zones UB autres que les secteurs UBa Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives; à défaut, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Dans les secteurs UBa La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Dans toutes les zones UB Les restaurations ou reconstructions après sinistre d’une construction existante sur les emprises préexistantes Cette distance est portée à 15 mètres lorsque les limites séparatives correspondent aux berges des cours d’eau.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans toutes les zones UB Les constructions distinctes doivent être accolées ou doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point d’un bâtiment à tout point d’un autre bâtiment soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre l’égout du toit du bâtiment le plus haut et le sol du bâtiment le plus bas sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Dans toutes les zones UB L’emprise au sol des constructions et piscine ne devra pas excéder 25% de la superficie totale des terrains, dans la limite de 50m² de surface de bassin L’emprise au sol des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos, abri de jardins et abri de piscine) ne doit pas excéder 50 m2.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions Condition de mesure La côte de hauteur de tout immeuble en tout point de la façade est mesurée entre le terrain naturel ou excavé et l’égout du toit (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues).

Hauteur maximale Dans toutes les zones UB Sauf indications contraires portées sur les documents graphiques, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres. La hauteur des constructions annexes (garage ou abri-voiture, garage à vélos et abri de jardins et abri de piscine) ne doit pas excéder 3,20 mètres. La hauteur des constructions ne peut excéder celle prévue au premier alinéa qu’en cas de réhabilitation ou d’une reconstruction après sinistre. Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt général.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords Dans toutes les zones UB Les constructions doivent respecter le style, la forme et la composition urbaine des constructions existantes. Les constructions ne doivent porter atteinte ni à la qualité de l’environnement bâti ni au paysage. Les demandes d’autorisation et de déclarations préalables doivent être explicites quant à la nature des matériaux employés et inclure les éléments accessoires de la construction (portails, clôtures, appentis, piliers). Volumétrie Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et de silhouette. Façade Les façades seront recouvertes d’un enduit frotassé;

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La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes; Les blocs de climatisation ou d’extraction d’air non-intégrés dans les parois et sans dispositifs architecturaux de masquage sont interdits. Couvertures Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou “canal” de la même couleur que les tuiles environnantes. Les toits plats et terrasses sont également autorisés. Ils seront de préférence végétalisés. Lors de la réfection d’un toit sans modification du bâtiment, une couverture identique à celle existante est autorisée. La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celles des toitures environnantes sans pouvoir excéder 35 %. Les débords de la couverture doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise à un ou plusieurs rangs. Les souches de cheminées seront réalisées en volume simple. Elles doivent être sans couronnement et sans ornementation. Les pignons seront disposés de préférence perpendiculairement aux voies publiques principales. L’implantation Les blocs de climatisation ou d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer dans le paysage en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux (grilles métalliques, etc.). Clôtures Les clôtures doivent être constituées : ° soit d’un mur plein de 1,00 mètre maximum de haut, ° soit d’un mur bahut de 0,80 mètre rehaussé d’une grille métallique de 1 mètre maximum, ° soit d’un mur bahut de 0,80 mètre rehaussé d’une grillage de 1 mètre maximum avec obligation de plantations d’essences locales. Les matériaux utilisés doivent être semblables aux matériaux de la construction. Les panneaux ajourés en béton moulé dits “décoratifs” sont interdits. Portails et portes La position des portails et portes donnant sur les voies privées ou publiques doit permettre d’assurer la sécurité des usagers. Paraboles et antennes Les paraboles et antennes de réception ou d’émission sont autorisées sous réserve de les intégrer de façon satisfaisante dans le paysage. Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes seront implantées sur la toiture non visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques. Citerne de gaz et gasoil Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil seront disposées à l’intérieur des constructions ou enterrées Inscriptions publicitaires Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches. Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis. En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 cm maximum à compter du mur de façade. Dans tous les cas ils devront être en retrait de 50 cm du bord de la chaussée. En outre, ils ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du niveau de la voie. Mur de soutènement Les pierres de murs de restanque détruits pour les terrassements liés aux constructions ou à l’aménagement de leurs abords doivent être réutilisées dans la construction et/ou leurs aménagements extérieurs. Environnement et énergies renouvelables Tous les dispositifs techniques à caractère environnemental ou de développement durable sont autorisés à la condition d’une bonne intégration dans le site. Les panneaux solaires devront bénéficier d’une bonne intégration à la toiture qui les accueille.

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### Article UB 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Dans toutes les zones UB

Modalités d’application :

Le stationnement de tous les véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles doit être

assuré en dehors des voies publiques ou privées (clientèle, personnel, visiteurs, livraisons).

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les

dégagements.

Les places de stationnement devront être réalisées sur le terrain supportant l’opération. Dans le cas d’une

impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre nécessaire

d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé

-

à aménager sur un terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement

qui lui font défaut;

-

à justifier l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant

ou en cours de réalisation;

Les besoins minimum à prendre en compte sont : - Pour les constructions à usage d’habitation : ° 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de SDP, toutefois, pour les logements dont la superficie dépasse 75 m² de surface de plancher, l’obligation est plafonnée à 3 places, ° 1 place réservée au stationnement visiteur par tranche entamée de 5 logements. Ces places seront réalisées en supplément des autres places, ° 1 seule place par logement pour la réalisation de logements locatifs sociaux, ° 1 place de stationnement par tranche de 140 m2 de SDP pour la réalisation de logements destinés aux personnes âgées.

Dans le cas de stationnement collectif, les places seront totalement ouvertes, aucun boxe fermé ne sera autorisé. Toutefois, des boxes peuvent être autorisés en supplément des places réglementaires. Dans le cas de garage individuel, il sera accompagné d’une place de stationnement non clôturée comptabilisée dans les ratios fixés ci-dessus. ° 1 place de stationnement pour deux roues par tranche entamée de 5 logements. - bureaux, services, commerces, artisanat : une place pour 40 m2 de surface de plancher - hôtels, restaurants, résidence de tourisme : une place par chambre ou par 10 m2 de salle de restaurant II n’est pas exigé de places de stationnement pour les extensions des bâtiments existants, les changements d’affectation au sens du code de la construction et de l’habitation.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs, espaces verts, plantations Dans toutes les zones UB Les aires de stationnement publiques et en surface devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces extérieurs privés (terrasses, allées, espaces minéraux) ne doivent pas être imperméabilisés. Les espaces libres de toute construction doivent être traités et plantés d’essences locales. Les revêtements de sols pourront être posés sur sable et chaux ou tout-venant. Les ripisylves des cours d’eau, les ruisseaux, les fossés de drainage, les talwegs seront maintenues et ne seront pas remblayés excepté en cas d’impératifs techniques. Dans ce cas, les écoulements devront être rétablis et les remblaiements réalisés dans le respect de la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques. Les espaces libres doivent couvrir au moins 20% de la superficie du terrain. Ils doivent être traités en espaces non imperméabilisés et plantés, et sur les terrains regroupant plus de 10 logements ils doivent comprendre 5 m² d’aire de jeux par logements. Pour les opérations d’ensemble, 15% de la surface des terrains doit être consacrée à la création d’un espace commun libre et planté. Les plantations liées aux ouvrages de gestion des eaux de pluie seront préférentiellement des espèces adaptées aux milieux humides (roseau, iris, typha, carex...).

Section UB-III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Article UB.14 : Coefficient d’occupation du sol Non applicable

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CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux zones UC

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Caractère des zones Elles correspondent à des périmètres abritant des résidences sous forme d’habitat individuel et pavillonnaire. L’enjeu est d’organiser et de conforter des secteurs d’habitat peu dense dans un souci de conservation du cadre de vie, du site et des paysages. Elles ont une vocation principale d’habitat et d’accueil des équipements et activités liés à sa vocation résidentielle. Elles comprennent les secteurs UCa, UCb et UCc.

Section UC.I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Article. UC.1 : Occupation et utilisation du sol interdites Dans toute les zones UC Sont interdits : - Les parcs d’attraction permanents; - Les dépôts de véhicules; - Les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles visées à l’article UC.2; - Le stationnement de caravanes isolées; - Les Habitations Légères de Loisirs isolées; - Les garages collectifs de caravanes; - Les parcs résidentiels de loisirs; - Les carrières; - Les entrepôts commerciaux; - Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets, produits polluants, décharges et épandages de toute nature

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83053_PLU_20250923.
Page : https://edifiable.fr/plu/evenos-83053/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/evenos-83053.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83053/zone/ub