# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme intercommunal d'Everly (77174) : ce que le règlement autorise **Zone à urbaniser à dominante résidentielle** : Des terrains à urbaniser qui s'ouvrent par une opération d'aménagement d'ensemble, ou au fur et à mesure des équipements dans le secteur 1AUBb et à Gravon ; pour l'implantation, la hauteur, l'emprise et le stationnement, le chapitre renvoie à la zone UB correspondante. Document en vigueur : 200040251_PLUi_20250710 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUB du règlement, 16 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article 1AUB 2, « DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES LIMITES OU SOUMIS A CONDITIONS ») - **Constructions autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation** : dans le secteur 1AUBb et dans la zone 1AUB située à Gravon (autre commune) > Dans le secteur AUBb ainsi que dans la zone 1AUB situées à Gravon, les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. - **Constructions autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation** : hors secteur 1AUBb et hors Gravon > Dans les autres zones 1AUB et leurs secteurs, les constructions sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble en compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. - **Règlement de la zone UB correspondante** : pour les conditions d'admission des constructions, aménagements et installations > • Se reporter au règlement de la zone UB correspondant. (rappels) - **Vérifier le caractère humide de la zone pour tout projet de plus de 1 000 m² d'impact (assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation)** : dans une zone humide potentielle > • Au titre du code de l'environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d'impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d'une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l'arrêté du 24 juin 2008. - Note : L'article 1 interdit dans toute la zone l'exploitation agricole et forestière, l'artisanat et le commerce de détail, la restauration, le commerce de gros, l'hébergement hôtelier et touristique, le cinéma, l'industrie et l'entrepôt, les installations classées qui génèrent un périmètre de protection ou une servitude, l'installation permanente de caravanes et d'habitations légères de loisirs, le camping, les dépôts de matériaux non liés à une destination autorisée dans la zone, les terrains de sports motorisés, les carrières et toute activité source de nuisances pour le voisinage. Les autres conditions d'admission sont celles de la zone UB correspondante. ### Hauteur maximale (article 1AUB 8, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ») - **Règlement de la zone UB correspondante** > Se reporter au règlement de la zone UB correspondant. - Note : Le chapitre ne fixe aucune règle propre : il renvoie à la zone UB correspondante. ### Emprise au sol (article 1AUB 7, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») - **Règlement de la zone UB correspondante** > Se reporter au règlement de la zone UB correspondant. - Note : Le chapitre ne fixe aucune règle propre : il renvoie à la zone UB correspondante. ### Recul sur la voie (article 1AUB 4, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ») - **Règlement de la zone UB correspondante** > Se reporter au règlement de la zone UB correspondant. - Note : Le chapitre ne fixe aucune règle propre : il renvoie à la zone UB correspondante. ### Distance aux limites séparatives (article 1AUB 5, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ») - **Règlement de la zone UB correspondante** > Se reporter au règlement de la zone UB correspondant. - Note : Le chapitre ne fixe aucune règle propre : il renvoie à la zone UB correspondante. ### Places de stationnement (article 1AUB 15, « OBLIGATION DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT ») - **Règlement de la zone UB correspondante** > Se reporter au règlement de la zone UB correspondant. - Note : Le chapitre ne fixe aucune règle propre : il renvoie à la zone UB correspondante. ### Espaces libres et plantations (article 1AUB 12, « OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION DE SURFACE ECO-AMENAGEABLES, D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATION, D ») - **Règlement de la zone UB correspondante** > DE JEUX ET DE LOISIRS Se reporter au règlement de la zone UB correspondant. - **5% de la superficie de l'unité foncière en espace libre commun, avec un traitement végétal adapté et/ou une aire de jeux équipée, en plus des règles de la zone UB correspondante** : opérations d'aménagement d'ensemble de plus de 10 lots ou 10 logements > En complément, pour les opérations d'aménagement d'ensemble de plus de 10 lots ou 10 logements, 5% de la superficie de l'unité foncière sera aménagée en espace libre commun et recevra un traitement végétal adapté et/ou une aire de jeux équipée. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITS) Sont interdits : • Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière ; • Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail, de restauration, de commerce de gros, d’hébergement hôtelier et touristique et de cinéma, de cuisine dédiée à la vente en ligne ; • Les constructions à destination les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement générant un périmètre de protection, d’inconstructibilité partielle ou totale, ou une servitude d’utilité publique ; • L’installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables, d’habitations légères de loisirs ; • La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ainsi que l’aménagement de terrains destinés à l’hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables ; • Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l’exploitation d’un service public ; • L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • Les carrières ; • Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation. ### Article 1AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES LIMITES OU SOUMIS A CONDITIONS) Dans le secteur AUBb ainsi que dans la zone 1AUB situées à Gravon, les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Dans les autres zones 1AUB et leurs secteurs, les constructions sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble en compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. • Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites. • Se reporter au règlement de la zone UB correspondant. (rappels) Trame des zones humides potentielles (cf. plan en annexe du dossier de PLUi) 131 Envoyé en préfecture le 11/07/2025 Reçu en préfecture le 11/07/2025 Règlement– PLUiH de la Communauté de communes BassPéubeli-éMleontois ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE • Au titre du code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008. • Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). ### Article 1AUB 3 - Conditions particulieres en faveur de la mixite sociale et fonctionnelle Se reporter au règlement de la zone UB correspondant. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS SOUS-SECTION 2.1. : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article 1AUB 4 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Se reporter au règlement de la zone UB correspondant. ### Article 1AUB 5 - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives Se reporter au règlement de la zone UB correspondant. ### Article 1AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE) Se reporter au règlement de la zone UB correspondant. ### Article 1AUB 7 - Emprise au sol des constructions Se reporter au règlement de la zone UB correspondant. ### Article 1AUB 8 - Hauteur des constructions Se reporter au règlement de la zone UB correspondant. SOUS-SECTION 2.2. : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS ### Article 1AUB 9 - Aspect exterieur des constructions et des clotures Se reporter au règlement de la zone UB correspondant. 132 Envoyé en préfecture le 11/07/2025 Reçu en préfecture le 11/07/2025 Règlement– PLUiH de la Communauté de communes BassPéubeli-éMleontois ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE ### Article 1AUB 10 - Conditions particulieres pour le patrimoine bati identifie Se reporter au règlement de la zone UB correspondant. ### Article 1AUB 11 - Obligations de performances energetiques et environnementales des constructions Se reporter au règlement de la zone UB correspondant. SOUS-SECTION 2.3. : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGERS DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTION ### Article 1AUB 12 - Obligations imposees en matiere de realisation de surface eco-amenageables, d’espaces libres, de plantation, D DE JEUX ET DE LOISIRS Se reporter au règlement de la zone UB correspondant. En complément, pour les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 10 lots ou 10 logements, 5% de la superficie de l’unité foncière sera aménagée en espace libre commun et recevra un traitement végétal adapté et/ou une aire de jeux équipée. ### Article 1AUB 13 - Obligations imposees en faveur des continuites ecologiques et des elements de paysage a proteger Se reporter au règlement de la zone UB correspondant. ### Article 1AUB 14 - Obligations imposees pour la gestion et l’ecoulement des eaux pluviales Se reporter au règlement de la zone UB correspondant. SOUS-SECTION 2.4. : STATIONNEMENT ### Article 1AUB 15 - Obligation de realisation d’aires de stationnement Se reporter au règlement de la zone UB correspondant. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article 1AUB 16 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et d’acces aux VOIES PUBLIQUES Se reporter au règlement de la zone UB correspondant. ARTICLE 1AUB-17 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX Se reporter au règlement de la zone UB correspondant. 133 Envoyé en préfecture le 11/07/2025 Reçu en préfecture le 11/07/2025 Règlement– PLUiH de la Communauté de communes BassPéubeli-éMleontois ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE ZONE 1AUX SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040251_PLUi_20250710. Page : https://edifiable.fr/plu/everly-77174/1aub La commune : https://edifiable.fr/plu/everly-77174.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77174/zone/1aub