# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Éveux (69083) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69083_PLU_20140320 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/03/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Uah. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Un retrait supérieur à 3 mètres peut être admis dans le cas d’une implantation au-delà d’une bande de 15 m à compter de l’alignement de la voie.

### Distance aux limites (article UA 7)

> En cas d’implantation sur une seule limite séparative latérale donnant sur la voie, l’implantation par rapport à l'autre limite séparative latérale donnant sur la voie doit respecter un retrait minimal de 3 m.

### Hauteur (article UA 10)

> - La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12 m.

### Stationnement (article UA 12)

> Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans la zone Ua 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation 4 - Les constructions à usage :

- agricole ou forestier, - d'entrepôts, - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article 2, - d’activité industrielle, - d’activités artisanales, sauf celles autorisées à l'article Ua 2. - De commerces sauf ceux autorisés à l’article Ua2 5 - Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - les garages collectifs de caravanes. 6- L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

Dans la zone Uah 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation 4 - Les constructions à usage : - agricole ou forestier - d'entrepôts - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article Ua2. - d’activité industrielle 5 - Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature - les garages collectifs de caravanes 6- L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

Dans la zone Ua

Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Ua 1. Sont admises sous conditions :

- Les bâtiments à usage d’activités artisanales, sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 150 m².

- Deux annexes à l’habitation (hors piscine) au maximum sous réserve de ne pas dépasser 60 m² d’emprise au sol, au total des annexes.

- Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public.

- Les commerces dans la limite de 300m² de surface de vente. La zone Ua est soumise dans son intégralité à l’article L123.1.5§16 du code de l’urbanisme: à ce titre dans tout programme collectif de plus de 3 logements et pour tout nouveau lotissement de plus de trois lots, 30 % au minimum du nombre de logements et du nombre de lots devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur. Ces logements (arrondis à l’entier supérieur) et ces lots (arrondis à l’entier supérieur) devront représenter au minimum 30 % de la surface de plancher (arrondie à l’entier supérieur) du programme. Pour l’application des présentes dispositions, le nombre de lots à réaliser sera apprécié en fonction du nombre de lots réalisé sur une unité foncière dans un délai maximal de 5 années entre chaque opération, quel que soit le nombre de demandeurs d’autorisation d’urbanisme sur l’unité foncière en cause. Ainsi par exemple, si deux permis d’aménager ou déclarations préalables sont déposés sur une seule unité foncière dans une même période de 5 années, le nombre de lots pour l’application de la présente règle est apprécié en prenant en compte l’ensemble des lots issus des deux autorisations d’urbanisme.

Dans la zone Uah

Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Ua 1. Sont admises sous conditions :

- Les bâtiments à usage d’activités artisanales, sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 300 m2

- Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public.

- Les commerces dans la limite de 300m² de surface de vente.

### Article UA 3 - Accès et voirie

ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 - Eau :)

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau d’assainissement d’eaux usées. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute opération d'aménagement de plus de 20 m² d’emprise au sol, ou construction nouvelle ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle (ou du tènement). Elle devra respecter les prescriptions du zonage pluvial annexé au PLU. Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, écoulement des eaux pluviales dans des noues, emploi de revêtements poreux, chaussées réservoir, etc.…). Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe, dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif d’eau pluviale. 3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations de construction, tous les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. En cas de pose d’antenne ou de parabole, celles-ci devront être collectives dans les ensembles immobiliers collectifs.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Dans la zone Ua Dans une bande de 15 m à compter de l’alignement de la voie et sauf indication contraire portée au plan, les façades des rez de chaussée sur rue des constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier, ou à créer d’une limite latérale à l’autre. Les étages peuvent être en retrait par rapport au RDC.

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Règlement du PLU d’Éveux Toutefois une implantation avec un retrait de 3 m par rapport à l’alignement est admise. Dans ce cas la continuité de l'alignement devra obligatoirement être assurée par des éléments architecturaux tels que porche, mur, etc. afin de clairement délimiter l'espace-rue. L'espace de retrait devra faire l'objet d'un traitement particulier (espace de transition traité tel que jardin, cours fermée, stationnement etc.).

Dispositions particulières - Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants : En cas d’extension, d’aménagement de surélévation dans ce cas les implantations seront : soit en continuité de l’existant, soit à l’alignement, soit avec un retrait de 3 m. Un retrait supérieur à 3 mètres peut être admis dans le cas d’une implantation au-delà d’une bande de 15 m à compter de l’alignement de la voie.

Dans la zone Uah Dans une bande de 15 m à compter de l’alignement de la voie et sauf indication contraire portée au plan, les Rez de chaussée des façades sur voie doivent être édifiés à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer. Les étages peuvent être en retrait par rapport au RDC.

Parcelle

Construction Voie

15m

En cas de voies multiples, un seul alignement est exigé sur une des voies. En cas de constructions existantes implantées en retrait, l’extension de la construction est admise avec un retrait au moins équivalent à l’existant.

Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 15m

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Dans la zone Ua

Pour les constructions dont la façade sur rue est implantée dans une bande de 0 à 15 m à compter de l’alignement de la voie :

- Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales donnant sur la voie. En cas d’implantation sur une seule limite séparative latérale donnant sur la voie, l’implantation par rapport à l'autre limite séparative latérale donnant sur la voie doit respecter un retrait minimal de 3 m.

- Par rapport aux autres limites séparatives de fond, la construction s’implante soit sur limite séparative avec une hauteur maximale de 4 m mesurée sur la limite, soit avec un retrait minimal de 3 m.

Pour les constructions implantées au-delà de la bande de 15 m à compter de l’alignement de la voie :

- la construction s’implante soit sur limite séparative avec une hauteur maximale de 4 m mesurée sur la limite, soit avec un retrait minimal de 3 m

Pour les annexes aux habitations, la construction devra être édifiée à l’alignement ou avec un recul minimal de 3m

Pour les piscines : un retrait minimal de 0.5 m à partir du bassin est imposé.

Règlement du PLU d’Éveux Dans la zone Uah Pour les constructions dont la façade sur rue est implantée dans une bande de 0 à 15m à compter de l’alignement de la voie : - Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales donnant sur la voie. - En cas de retrait par rapport à l'autre limite séparative la distance comptée horizontalement de tous points de la façade du bâtiment projeté au point de la limite parcellaire (séparative) le plus proche, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre le point le plus haut du bâtiment et le sol naturel avant les travaux divisée par 3 sans pouvoir être inférieure à 4m (L =H/3 ≥4m). Par rapport aux autres limites séparatives de fond et pour les constructions implantées au-delà de la bande de 15m, la construction s’implante : - Soit sur limite avec une hauteur maximale mesurée sur la limite de 4m. Dans ce cas, dans une bande de 0 à 4 m à compter de la limite, la hauteur de tout point de la construction doit s’inscrire dans le polygone ci-après.

Pente maximale définie à l’article 11

3m - Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m. Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations. Pour les piscines : un retrait minimal de 0.5m est exigé

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article Ua 9 - Emprise au sol Non réglementé

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### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

Dans la zone Ua

- La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. - La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12 m. - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. - La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m. - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. Dans ce cas la hauteur ne pourra excéder la hauteur pré-existante.

Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Dans la zone Uah La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus élevé de la construction (hors éléments techniques) ne pourra excéder :

- 15m pour les toitures avec pentes - 13.50m pour les toitures terrasses. De plus en cas d’une construction présentant trois niveaux sur rez de chaussée, le dernier niveau devra sur au moins une façade (préférentiellement celle exposée au Sud), être en attique avec un retrait minimal par rapport à la façade de 3m et un angle de 45°au maximum mesuré par rapport au nu extérieur du mur de façade selon le schéma cicontre.

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie cidessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m. Les clôtures seront constituées d’un système maçonné d’une hauteur maximale de 1m surmonté ou non d’un dispositif à claire voie. La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 1,80 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant. Dans ce cas la hauteur ne pourra excéder la hauteur pré- existante. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

### Article UA 12 - Stationnement

Dans la zone Ua : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les logements neufs : il est exigé 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement sur le tènement de l’opération. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les opérations de construction de logements, à partir de 500 m² de surface de plancher créé, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires à raison d’un emplacement par logement. Pour les réhabilitations avec création de logement, il est exigé 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher avec un minimum d’une place par logement.

Dans la zone Uah Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les logements neufs créés par construction nouvelle ou par extension d’une construction existante sont exigés 1.5 places par logement Dans le cas de réhabilitation avec création de logements : non réglementé. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les opérations de construction de logements, à partir de 500 m² de surface de plancher créé, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires à raison d’un emplacement par logement. Dans le cas de réhabilitation avec création de logements, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires à raison d’un emplacement pour 200m² de surface de plancher créé.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations)

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’une densité d’un arbre pour 4 places. Dans les ensembles d'habitations (à partir de 3 logements ou de 3 lots), il est exigé des espaces collectifs (cheminements piétonniers, pistes cyclables, aires de jeux, espaces récréatifs) autres que les voies de desserte et les stationnements, à raison d’au moins 10 % de la surface totale de l'opération. Ces espaces collectifs seront plantés et seront de préférence traités en allées ou promenades plantées le long des voies de desserte. Les bassins de rétention peuvent faire partie de ce pourcentage s’ils sont plantés et intégrés dans un espace paysagé. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces (une palette végétale est établie pour la commune et figure en annexe du PLU). Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront plantés.

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Règlement du PLU d’Éveux Article Ua 14 - Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé Article Ua 15 - Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Pour les constructions neuves à usage d’habitation, il est imposé une consommation d’énergie primaire maximale de 55 kWhEP/(m².an). Article Ua 16 -Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Chapitre 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ub

Le secteur Ub correspond aux secteurs à dominante de bâti pavillonnaire. Article Ub -1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation. 4 - Les constructions à usage :

- Agricole, ou forestier - d'entrepôts, - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article Ub2, - d’activité industrielle, - d’hôtel, - de commerce, - d’activités artisanales. 5 - Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - les garages collectifs de caravanes. 6- L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69083_PLU_20140320.
Page : https://edifiable.fr/plu/eveux-69083/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/eveux-69083.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69083/zone/ua