# Zone UI du plan local d'urbanisme d'Éveux (69083) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69083_PLU_20140320 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/03/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UI 7) > Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative le retrait est au minimum de 4m. ### Emprise au sol (article UI 9) > Emprise au sol Non réglementé ### Hauteur (article UI 10) > - La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 15 m. ### Stationnement (article UI 12) > Il est exigé des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues à raison de 4 places pour 100m² de surface de plancher ou de surface de vente." 52 Règlement du PLU d’Éveux Article Ui 13 - Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’une densité d’un arbre de moyenne tige pour 4 emplacements. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites 1)) Les affouillements ou exhaussements de sol non strictement nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2) Les constructions à usage : - Entrepôts - Piscines, - d'habitation, - d’annexes à l’habitation, - industriel - artisanal sauf celles autorisées à l’article Ui2 - de stationnement non liés aux occupations et utilisations admises dans la zone sauf celles autorisées à l’article Ui2, 3) Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs. 4) Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à la réglementation SEVESO, 5) Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature - les garages collectifs de caravanes 6) L'ouverture de carrières et l'extension des carrières existantes. 7) Les ensembles commerciaux sauf ceux autorisés à l’article Ui2 Dans le secteur identifié sur le document graphique au titre de l’article L123.1.5 §16 du code de l’urbanisme comme corridor écologique, soumis à une orientation d’aménagement aucune construction, aire de stationnement ou voirie n’est admise. Cet espace doit être planté conformément à l’orientation d’aménagement. Rappel : dans les secteurs identifiés au document graphique concernés par le risque d’inondation et les autres risques naturels : se référer aux dispositions générales. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admis sous conditions : - Les équipements d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils apportent un complément fonctionnel à la zone. - Les commerces ou ensembles commerciaux s’ils ont une surface de plancher minimale de 300 m2 par cellule commerciale, - L’extension et l’aménagement des activités artisanales existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher existante. - Les constructions de stationnement non lié aux occupations et utilisations admises dans la zone, s’il est à usage public. ### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale avec une aire de retournement pour les véhicules de sécurité incendie. Les voies nouvelles auront une chaussée d’une largeur minimale de 5m. CHEMINEMENTS MODES DOUX Les parcours piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur au moins un côté de la voie. Ils auront une largeur minimale d’1.50 m dégagée de tout obstacle. Les parcours piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m dégagée de tout obstacle, et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 m. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 - Eau :) Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. 50 Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de constructions et d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute opération d'aménagement ou construction nouvelle ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle (ou du tènement). Cette prescription est valable pour tous les évènements pluviaux jusqu’à l’événement d’occurrence 100 ans. Pour le cas où des ouvrages de rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte pour les pluies de faible intensité ne pourra être supérieur au débit maximal par ruissellement sur la parcelle (ou le tènement) avant aménagement pour un événement d'occurrence 5 ans. Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, écoulement des eaux pluviales dans des noues, emploi de revêtements poreux, chaussées réservoir, etc.…). Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou- dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif d’eau pluviale. Le rejet est interdit dans le réseau d’assainissement d’eaux usées. Concernant les eaux de ruissellement des chaussées et des stationnements il est imposé un prétraitement avant rejet (aménagement de bacs séparateur d’hydrocarbures) 3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations de construction, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non règlementé. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune dist) Une bande de 3m depuis l’alignement de la voie ne recevra ni stockage ni dépôt, ni stationnement et devra être traitée dans un espace paysagé. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) La construction en limite est autorisée à l’intérieur de la zone Ui. - Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative le retrait est au minimum de 4m. - En limite de zone Ui, un retrait minimal de 5 m est imposé. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa cidessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation et le gabarit. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Article UI 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions -) La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. - La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 15 m. Cette hauteur peut être portée à 20m en cas d’aménagement de stationnements intégrés à la construction ou de panneaux solaires intégrés à la construction. - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. La hauteur des clôtures est définie à l’article11. ### Article UI 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions. ### Article UI 12 - Stationnement Il est exigé: Pour les constructions à usage de bureaux : une place pour 25 m² de surface de plancher, Pour les constructions à usage industriel ou artisanal : une place pour 50 m² de surface de plancher, Pour les constructions à usage de commerce comprenant de la surface de vente : deux places pour 25 m² de surface de vente dont au moins 20% devront être intégrées dans le volume de la construction, Pour les constructions à usage commerciale ne comprenant pas de surface de vente : une place pour 25 m² de surface de plancher dont au moins 20% devront être intégrés dans le volume de la construction. Pour les constructions à usage d'hôtel : deux places pour 3 chambres. Pour les constructions à usage de commerce, il est exigé un minimum de 12 places de stationnement par cellule commerciale. Il est exigé des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues à raison de 4 places pour 100m² de surface de plancher ou de surface de vente." 52 Règlement du PLU d’Éveux Article Ui 13 - Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’une densité d’un arbre de moyenne tige pour 4 emplacements. Les stockages de plein air devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages. Les ouvrages en plein air de rétention des eaux pluviales seront intégrés dans un espace paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront végétalisés et plantés. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du PLU. Une bande de 3m à compter de l’alignement de la voie devra faire l’objet de plantations. Article Ui 14 - Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé Article Ui 15 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ; Non réglementé Article Ui 16 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques. Chapitre 6 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Up Le secteur Up correspond aux secteurs de parcs privés --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69083_PLU_20140320. Page : https://edifiable.fr/plu/eveux-69083/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/eveux-69083.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69083/zone/ui