# Zone UP du plan local d'urbanisme d'Éveux (69083) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69083_PLU_20140320 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/03/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Up. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UP 6)

> Les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou avec un recul minimal de 3 m de l’alignement de la voie.

### Distance aux limites (article UP 7)

> - La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 4 m est autorisée si deux constructions sont édifiées en limite, de façon contiguë et de même hauteur, (les décalages entre les alignements des façades sont possibles) Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : - Un retrait minimal de 3 m est exigé.

### Emprise au sol (article UP 9)

> Emprise au sol Non réglementé

### Hauteur (article UP 10)

> La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus haut (hors élément technique ne pourra excéder 9m.

### Stationnement (article UP 12)

> Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat il est exigé une place de stationnement par logement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites 1 -)

Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l'article 2. 4 - Les constructions nouvelles à usage :

- Agricole, ou forestier - d'entrepôts, - de commerce, - d’activités artisanales, - d’activités industrielles, - d’hôtels sauf ceux autorisés à l’article 2, - de bureau sauf ceux autorisés à l’article 2, - d’habitation sauf celles autorisées à l’article 2, - d’annexes à l’habitation sauf celles autorisées à l’article 2, - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article 2. 5 - Les installations et travaux divers suivants :

- les parcs d'attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - les garages collectifs de caravanes. 6- L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admis sous conditions : 1- Les occupations suivantes par changement de destinations sont admises sans limitation de surface de plancher, si elles s’inscrivent dans le volume bâti existant :

- les habitations, - les hôtels, - les bureaux, - tous les types d’équipements d’intérêt collectif.

2- Les occupations suivantes hors du volume bâti existant sont admises : - Deux annexes à l’habitation (hors piscine) au maximum sous réserve de ne pas dépasser 60 m² d’emprise au sol, au total des annexes. - les piscines liées aux habitations existantes, - les extensions des habitations existantes dans la limite de 250 m² de surface de plancher (existant + extension) et si elles ne nécessitent pas l’abattage d’arbres remarquables, - les extensions des équipements d’intérêt collectif existants dans la limite de 10 % de la surface de plancher existante si elles ne nécessitent pas l’abattage d’arbres remarquables, - les aménagements d’aires de stationnement strictement nécessaires aux occupations de la zone si elles ne conduisent pas à l’abattage d’arbres remarquables et s’ils ne conduisent pas à détruire la cohérence paysagère de ces espaces, - les abris en bois pour animaux parqués, ouverts au moins sur une face, d'une surface maximale de 20 m² et d'une hauteur au faîtage de 3,50 m au maximum. L'implantation de ces constructions sera sur limites parcellaires, ou adossées aux haies et boisements existants, - les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone, les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits,

### Article UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée d’une large)

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés avec un retrait de façon à permettre le stationnement complet du véhicule hors du domaine public sauf en cas d’impossibilité technique.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

### Article UP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 - Eau :)

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’assainissement. Eaux pluviales : Les réseaux internes doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute opération d'aménagement, de plus de 20 m² d’emprise au sol, ou construction nouvelle ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle (ou du tènement). Elle devra respecter les prescriptions du zonage pluvial annexé au PLU. Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, écoulement des eaux pluviales dans des noues, emploi de revêtements poreux, chaussées réservoir, etc.…). Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe, dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif d’eau pluviale. Il est imposé un revêtement de sol perméable pour les stationnements et les voiries d’accès.

3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations de construction, tous les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant En cas de pose d’antennes et de paraboles, celles-ci devront être collectives dans les ensembles immobiliers collectifs.

### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé

### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue. Les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou avec un recul minimal de 3 m de l’alignement de la voie.

### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation sur limite :)

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou de fond, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4m.

- La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 4 m est autorisée si deux constructions sont édifiées en limite, de façon contiguë et de même hauteur, (les décalages entre les alignements des façades sont possibles)

Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : - Un retrait minimal de 3 m est exigé.

Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations. Pour les piscines : un retrait minimal de 0.5 m à partir du bassin est imposé

### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

### Article UP 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé

### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions -)

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus haut (hors élément technique ne pourra excéder 9m. - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du point le plus haut (hors élément technique) du bâtiment existant. - La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au point le plus haut à 4 m. - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. Dans ce cas la hauteur ne pourra excéder la hauteur préexistante.

Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UP 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

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### Article UP 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les logements neufs : il est exigé 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement sur le tènement de l’opération. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat il est exigé une place de stationnement par logement. Dans les ensembles d’habitation (à partir de 3 logements ou de 3 lots) il est exigé 1 place banalisée pour 2 logements. Pour les constructions à usage d’activité de bureau : il est exigé 1 place par tranche de 40 m² de la surface de plancher. Pour les constructions à usage d’hôtel : il est exigé 2 places pour 3 chambres avec un minimum de 1 place par tranche de 40 m² de la surface de plancher.

### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations)

Les arbres non fruitiers existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations au moins équivalentes (Cf. dispositions générales). Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places. Elles devront être aménagées de telle sorte qu’elles soient le moins visible possible. En cas de modification d’aires de stationnement des plantations d’accompagnement seront exigées, dans le respect de la végétation locale :

- Des arbres de faible hauteur seront recherchés. Les conifères, lauriers décoratifs sont à exclure. Un port naturel sera recherché.

- La nature des revêtements de sols devra être en harmonie avec le paysage, les enrobés seront de couleurs neutres, ou grenaillés.

Les plantations anciennes d’essences « nobles » seront maintenues, un remplacement pourra être envisagé, à condition de planter une essence noble (la notion d’essence noble est détaillée à l’article 10 des dispositions générales). Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du PLU. Les haies monospécifiques de conifères sont interdites.

### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé

### Article UP 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances)

Pour les constructions neuves, il est imposé une consommation d’énergie primaire maximale de 55 kWhEP/(m².an).

### Article UP 16 - Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructur

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

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TITRE III –DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Les zones AU sont des zones à urbaniser. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.

Chapitre 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUa

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69083_PLU_20140320.
Page : https://edifiable.fr/plu/eveux-69083/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/eveux-69083.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69083/zone/up