# PLUi d'Évran (Côtes-d'Armor) : zonage et règles de construction

Évran, code INSEE 22056, 22630, 1 784 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200068989_PLUi_20251222 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 232 pages, 4 zones, 34 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/evran-22056/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/evran-22056/reglement.txt

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- ACTI : secteur regle pour les extensions (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/evran-22056/acti.md
- AVEC (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/evran-22056/avec.md
- N (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/evran-22056/n.md
- UA : urbaine (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/evran-22056/ua.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ACTI | Constructions incompatibles avec le voisinage interdites (+1 cas) | La hauteur du batiment d'origine | Voir les dispositions generales du reglement | 5 m au minimum de l'alignement (+2 cas) | En limite separative (+1 cas) | Voir les dispositions generales du reglement | Voir les dispositions generales du reglement |
| UA | Constructions incompatibles avec le voisinage interdites (+3 cas) | Hauteur des constructions voisines (+3 cas) | 70 % du terrain (+3 cas) | Dans l'alignement des constructions existantes (+4 cas) | Sur les deux limites laterales (+1 cas) | Voir les dispositions generales du reglement | Voir les dispositions generales du reglement |

Compilé le 2026-09-08 à partir du document 200068989_PLUi_20251222. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient.

## Permis de construire à Évran

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Évran
- Adresse : 12 rue de la Mairie, 22630 Évran
- Téléphone : 02 96 27 40 33
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068989_PLUi_20251222.
Page : https://edifiable.fr/plu/evran-22056
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/evran-22056/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22056