# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Évrecy (14257) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 14257_PLU_20180329 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/03/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 12 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Les constructions sont implantées à une distance de l’alignement des voies principales au moins égale à 3m.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Les constructions sont implantées : - Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à 4m ;

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> L'emprise au sol des constructions à usage principal d’habitation ou d’hébergement ne doit pas excéder 35% de la superficie totale de l'unité foncière.

### Hauteur (article 1AU 10)

> Leur hauteur droite restera inférieure à 7m.

### Stationnement (article 1AU 12)

> § Bureaux / commerces / Artisanat : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher ;

### Espaces verts (article 1AU 13)

> Les lotissements ou groupes d’habitation comprendront un ou des espaces verts communs dont la superficie totale sera au moins égale à 10% de la superficie totale de l’unité foncière.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

I - ACCES :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin, ce passage aura une largeur minimale de 3m.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité et la sécurité lors des manœuvres d’entrée et sortie de la parcelle. Ils doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique.

Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité.

II - VOIRIE :

Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Elles seront adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les voies principales seront prévues pour permettre le passage des bus de transport collectif.

La création ou l'aménagement de voies ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes : - Les voies principales (telles qu’elles sont définies dans les O.A.P.)

auront une largeur minimale de plate-forme de 12m, afin que soient aménagés en plus de la chaussée, des trottoirs ou chemins pédestres, une place de stationnement par logement (si elles desservent des maisons individuelles) et que soient plantés des arbres d’alignement ; - Aucune chaussée n’aura une largeur inférieure à 4,5m ; - Les emprises publiques recevant un chemin pédestre ou cyclable auront une emprise minimale de 3m (cette emprise correspond à la partie publique entre deux emprises privées et non à la largeur de la voie). - Toute voie ouverte à la circulation automobile et desservant au moins 6 logements comprendra un passage pour les piétons, distinct de la chaussée (trottoir, sentier, etc.) ; - Les voies en impasse desservant au moins 6 logements se termineront par une placette permettant aux véhicules de secours et de service de faire demi-tour ;

Il sera imposé à toute nouvelle opération d’aménagement la possibilité de raccorder sa voirie (rue et chemin pédestre ou cyclable), en espace non-privatif, à la voirie existante ou aux opérations contiguës possibles ultérieurement.

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Article 1AU.4 Desserte par les réseaux

I - EAU POTABLE : Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau.

II - ASSAINISSEMENT :

a) Eaux usées : le raccordement au réseau d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles, nécessitant un dispositif d'assainissement.

b) Eaux résiduaires d'origine artisanales, industrielles ou commerciales : il sera fait application des dispositions de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique ; elles prévoient que tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité qui en a la compétence et que cette autorisation fixe les conditions du raccordement.

c) Eaux pluviales : Les aménageurs et constructeurs réaliseront sur leur terrain et à leur charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs. Si la hauteur de la nappe phréatique le permet, les aménagements favoriseront l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. Le raccordement au réseau existant est limité à sa capacité. En cohérence avec les constructions autorisées et la nature des terrains, des dispositifs de prétraitement (débourbeur, décanteur-déshuileur, etc.) et/ou des dispositifs de régulation des débits seront imposés avant rejet dans le réseau ou le milieu.

III - ELECTRICITÉ, TÉLÉPHONE ET AUTRES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION : Lorsque l’effacement des réseaux est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux doivent être enterrés.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies)

Les constructions sont implantées à une distance de l’alignement des voies principales au moins égale à 3m. Cette distance est portée à 5m devant une porte d'accès à un garage, pour permettre le stationnement d'un véhicule léger hors chaussée. Des reculs différents seront autorisés le long des voies ou espaces collectifs créés au sein d'une opération d'aménagement lorsqu’ils seront justifiés par une composition urbaine particulière. Par composition urbaine, on entend la définition d’alignements ou de fronts bâtis qui organise la répartition du bâti autour d’espaces collectifs ordonnancés (et non résultant du dessin des lots). Les équipements d'infrastructure ou les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, pourront présenter un retrait moindre s'il se justifie par des nécessités techniques (accessibilité depuis la voie, moindre impact pour le voisinage...).

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions sont implantées : - Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à 4m ; - Soit à une distance des limites séparatives égale à 2m, si la partie de façade en vis à vis ne comporte pas de baies (y compris vérandas et porte-fenêtre, non compris les autres portes) ; - Soit le long d'une des limites séparatives latérales de propriété si celle-ci n'est pas une limite de zone ; - Soit en fond de parcelle, le long des limites séparatives de propriété, s'il s'agit d'une annexe de moins de 25m2 d'emprise au sol, de moins de 3m de hauteur à l'égout ou à l'acrotère et de moins de 5m de hauteur au faitage ; Cependant, les annexes (abris de jardin, etc.) de moins de 10m2 d'emprise au sol et de moins de 3 m de hauteur pourront être implantés avec un retrait réduit le long des limites séparatives de propriété.

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Les équipements d'infrastructure ou les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, pourront présenter un retrait moindre ou nul s'il se justifie par des nécessités techniques (accessibilité, moindre impact pour le voisinage...).

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière)

La distance entre deux constructions non-contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 m. Cette distance peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à 2 m lorsque les parties de façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies.

Les dispositions de cet article ne sont pas applicables : - entre une construction et une piscine (dont la couverture est inférieure à 1,80m) : il n'est retenu aucun recul minimal ; - aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

L'emprise au sol des constructions à usage principal d’habitation ou d’hébergement ne doit pas excéder 35% de la superficie totale de l'unité foncière. L’emprise au sol des autres constructions est limitée à 60% de l’unité foncière. Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure ou de superstructure publics ou d'intérêt collectif.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Pour le mode de calcul des hauteurs : voir le glossaire des Dispositions Générales

Les constructions comprendront au maximum 3 niveaux superposés y compris les combles (aménageables ou non) ou un étage en attique, noncompris les sous-sols. Leur hauteur droite restera inférieure à 7m. Leur hauteur au faîtage restera inférieure à 12m. Elle sera comptée par rapport au point le plus haut du terrain naturel sous l’emprise de la construction.

Sous-sols semi-enterrés : le niveau supérieur du plancher du rez-dechaussée n’excèdera pas le niveau le plus haut du terrain naturel (avant travaux) sous l’emprise de la construction de plus de 0,60m. Ils seront desservis par des rampes dont la pente n’excèdera pas 15 %.

Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

I- HARMONIE GÉNÉRALE ET INSERTION DANS LE SITE

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux. Ce qui n’exclut pas les constructions d’Architecture Contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux à vocation environnementale (bâtiments bioclimatiques, haute qualité environnementale, etc.). Ainsi : - tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à la Plaine de Caen est interdit.

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- les matériaux de construction utilisés doivent présenter des teintes en harmonie avec les matériaux utilisés traditionnellement dans la plaine de Caen.

- l’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant de qualité doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes.

- les annexes doivent présenter des caractéristiques d’aspect harmonieuses avec celles de la construction principale.

II- FORMES, COULEURS ET MATERIAUX :

Les constructions présenteront des façades où les couleurs claires dominent. Les couleurs seront choisies dans les nuances de la pierre de Caen (beige, sable, jaune clair). Des couleurs plus foncées ou plus claires pourront être associées pour la mise en valeur d’éléments de façades, ou la construction d'extensions et annexes. Les façades, les soubassements, les murs de soutènement et de clôture qui ne seraient pas réalisés en matériaux traditionnels ou destinés à rester apparents (vitrages, bardages de bois ou de plaques colorées, etc.) devront recevoir un enduit soit peint soit teinté dans la masse ; Les couvertures des constructions avec combles seront de couleur terre cuite rouge, ardoise ou grise. Cependant, les toitures végétalisées, les vitrages et la pose de panneaux solaires ou photovoltaïques ne sont pas interdits. Lorsqu’une toiture est percée de lanterneaux (dits « velux ») ceux-ci seront implantés dans le plan de la toiture et harmonieusement composés sur celle-ci.

III - CLOTURES

Les murs existants en pierres apparentes pourront être conservés et restaurés. Leur hauteur maximale après restauration ne dépassera pas celle de l’ouvrage préexistant.

De plus :

- Sur rue : Les clôtures auront une hauteur totale inférieure à 1,80m. Elles seront constituées : - soit d’une haie doublée ou non d’un grillage sur potelets ou de tout autre dispositif à claire-voie (dont palissades de bois) ; - soit de muret si leur hauteur ne dépasse pas 1m. Ils sont alors réalisés en moellons calcaires apparents ou enduits à la chaux. Ils pourront être surmontés de dispositifs à claire-voie dans la limite de la hauteur totale ci-dessus.

- En limite séparative de propriétés : Elles auront une hauteur totale inférieure à 2m, sauf dans la bande de recul par rapport à l’alignement où leur hauteur ne dépassera pas celle de la clôture sur voie. Les clôtures réalisées en limite avec des parcelles non-destinées à la construction (espace naturel ou agricole) seront obligatoirement constituées de haies d’essences locales ; elles pourront être doublées de grillage ou de lisses normandes. Chaque opération d'aménagement définira précisément un type de clôture sur rue et en limites séparatives dans le cadre fixé par les dispositions précédentes ; il s'imposera à l'ensemble des terrains issus de la division en propriété ou en jouissance.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Conditions de réalisation des aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies. Les aires de stationnement nécessaires seront aménagées de façon à limiter toutes manœuvres sur les voies ouvertes à la circulation automobile.

Il est en particulier exigé :

1- Stationnement des cycles : Lors de la construction de nouveaux établissements, entreprises ou immeubles de logements collectifs, il sera aménagé une aire de

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page 22 stationnement ou un local pour les cycles proportionné aux besoins du personnel et de la clientèle ou des usagers ;

2- Stationnement des véhicules automobiles légers : § Habitat : 2 places de stationnement par logement ; Pour les logements individuels, elles seront réalisées en espace privatif non clos dans la zone d'accès au terrain ; Pour les programmes de logements intermédiaires ou collectifs, elles pourront pour tout ou partie être réalisées sur des aires de stationnement collective § Hôtel / hébergement : 1 place de stationnement par chambre ou unité résidentielle ; Cette disposition s'applique aux maison de retraite et résidences-service. § Bureaux / commerces / Artisanat : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher ;

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Conditions de réalisation des espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations)

Les « plantations à créer » linéaires repérées au règlement graphique, seront constituées de haies bocagères hautes d'essences locales, ou d’alignement d’arbres doublés d’une haie basse taillée.

Les clôtures vertes seront constituées de haies vives d'essences locales ; elles doubleront obligatoirement les clôtures grillagées. Les haies de conifères sont interdites.

Obligation de planter : Toute aire de stationnement doit être plantée au minimum d'un arbre par tranche entière de 6 places de stationnement.

Les abords des bassins de récupération ou de traitement des eaux pluviales devront être plantés pour assurer leur insertion dans le paysage.

Les lotissements ou groupes d’habitation comprendront un ou des espaces verts communs dont la superficie totale sera au moins égale à 10% de la superficie totale de l’unité foncière. § Ces espaces verts seront plantés d’arbres-tiges ;

§ Ils seront aménagés de façon à permettre les jeux des enfants en toute sécurité.

§ Ils ne pourront avoir une superficie inférieure à 250m2 pour être prise en compte dans le calcul du minimum requis ;

§ Le minimum requis ne comprendra ni aire de stationnement ni bassin de rétention des eaux pluviales. Il pourra comprendre les voies cyclables ou pédestres prévues par les orientations d'aménagement.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.))

Sans objet.

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales)

Pour les haies et plantations, seules les essences locales sont autorisées. Ainsi, les haies de résineux (type Thuya) ou d'essences à pousse rapide (type laurier palme) sont interdites.

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Introduction caractère de la zone (extrait du Rapport de présentation)

Cette zone naturelle non-équipée est destinée, compte tenu de sa situation, à l’extension de la zone UE. Elle est ouverte à l'urbanisation dans le cadre fixé par les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le règlement.

Pour le phasage de l'urbanisation, elle est divisée en deux secteurs qui seront équipés successivement.

Les prescriptions qui suivent s'appliquent dans la limite des dispositions propres à d'autres réglementations (installations classées pour la protection de l'environnement, incendie, etc.).

Rappel : Le cadre d'application des mots employés dans le règlement est précisé dans le glossaire inséré dans les Dispositions Générales du règlement.

REGLEMENT DE LA ZONE 1AUe

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14257_PLU_20180329.
Page : https://edifiable.fr/plu/evrecy-14257/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/evrecy-14257.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14257/zone/1au