# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Évrecy (14257) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 14257_PLU_20180329 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/03/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre la destination future de la zone sont interdites, et en particulier : - Les terrains de camping et de caravaning ; - Les nouvelles constructions agricoles ; - Le stationnement des caravanes ; - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés ;

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations ou utilisations du sol soumises à conditions particulières)

1- CONDITION D’OUVERTURE A L’URBANISATION :

Elle sera ouverte à l’urbanisation par une procédure adaptée, qui prendra en compte les orientations du PADD.

2- Sont néanmoins autorisés sous réserve de ne pas compromettre la destination future de la zone : - Les équipements d'infrastructure ainsi que les affouillements et exhaussements de sol qui leur sont liés. - Les aménagements paysagers.

Articles 2AU.3 à 2AU15

Pas de prescriptions.

Commune d'EVRECY

page 29

REGLEMENT DU P.L.U. - Modification N°1

IV - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE

Commune d'EVRECY

page 30

REGLEMENT DU P.L.U. - Modification N°1

Commune d'EVRECY

Introduction caractère de la zone (extrait du Rapport de présentation)

Sont classés en zone A, les secteurs de la commune, équipés ou non, que l’on réserve à une mise en valeur agricole, en raison du potentiel agronomique ou économique des terres agricoles ou de la présence de sièges d'exploitation agricole. Cette vocation dominante, n'exclura pas les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où elles sont implantées.

On y distingue des secteurs Ad dans lesquels s'inscriront les ouvrages nécessaires à la déviation de la RD8.

Rappel : Le cadre d'application des mots employés dans le règlement est précisé dans le glossaire inséré dans les Dispositions Générales du règlement. Dans le règlement qui suit lorsqu'il est fait mention de "constructions" sans autre précision, cette acception vise aussi les extensions ou les annexes.

REGLEMENT DE LA ZONE A

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14257_PLU_20180329.
Page : https://edifiable.fr/plu/evrecy-14257/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/evrecy-14257.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14257/zone/2au