# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Évrecy (14257) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 14257_PLU_20180329 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/03/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEm, Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Les constructions sont implantées à une distance de l’alignement : - RD8 : au moins égale à 10 m, sauf dans le secteur ou des dispositions sont prévues par le règlement graphique ;

### Distance aux limites (article UE 7)

> 1- Le long des limites séparatives de propriétés qui sont des limites avec d'autres secteurs de la zone U : Les constructions sont implantées à une distance au moins égale à 5m.

### Emprise au sol (article UE 9)

> L’emprise au sol des constructions sera au plus égale à 60% de la superficie totale de l’unité foncière.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations ou utilisations du sol interdites)

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions destinées à des entreprises, dont l’activité peut engendrer des nuisances incompatibles avec le voisinage de quartiers recevant principalement des logements ou des bureaux, le cas échéant ; - Les nouvelles constructions à usage d’habitation sauf dans le cadre prévu à l'article UE2 ; - Les stockages ou dépôts de matériels ou matériaux (dont les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés) sont interdits, sauf s'ils sont couverts, et masqués depuis les voies publiques par des murs ou palissades réalisés avec les mêmes matériaux que ces deux constructions. - Les carrières ;

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- Les affouillements et exhaussements de sols à l’exception de ceux nécessaires aux équipements d’infrastructures et aux aménagements paysagers ;

- Le stationnement des caravanes ainsi que l’implantation de tout hébergement léger de loisirs (camping, caravaning, PRL, …) ;

Sont de plus interdites en Uem, les activités qui ne ressortent pas du secteur médical ou paramédical.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations ou utilisations du sol soumises à conditions particulières)

Logements : Seule la construction des annexes des constructions à usage d’habitation existantes* avant l’entrée en application de la révision N°1 du PLU est autorisée. Elles ne pourront conduire à la création de logements supplémentaire et l'emprise au sol supplémentaire autorisée ne pourra être supérieure à 50 m2.

Dans les zones à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres (repérées sur le règlement graphique) : les constructions sont soumises à des normes d’isolement phonique en application des arrêtés préfectoraux de classement des infrastructures terrestres.

Lorsque les sols argileux sont argileux : la vigilance des constructeurs est appelée afin qu’ils réalisent les études géotechniques leur permettant d’adapter les constructions (fondations / structures) ou aménagements qu'ils projettent à la nature des sols.

### Article UE 3 - Accès et voirie

I - ACCES :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin, ce passage aura une largeur minimale de 4m.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité et la sécurité lors des manœuvres d’entrée et sortie de l'unité foncière. Ils doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique.

Lorsqu'une unité foncière est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité.

II - VOIRIE :

Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Elles seront adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Pour les lotissements, la possibilité de raccorder la voirie de l’opération (voie automobile, piste cyclable ou chemin piétonnier), en espace nonprivatif, aux opérations contiguës existantes ou possibles ultérieurement sera imposée.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

I - EAU POTABLE : Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau.

II - ASSAINISSEMENT :

a) Eaux usées : Le raccordement au réseau est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles nécessitant un dispositif d'assainissement des eaux usées.

b) Eaux résiduaires d'origine artisanales, industrielles ou commerciales : il sera fait application des dispositions de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique ; elles prévoient que tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité qui en a la compétence et que cette autorisation fixe les conditions du raccordement.

c) Eaux pluviales : Les aménageurs et constructeurs réaliseront sur leur terrain et à leur charge les aménagements appropriés et proportionnés

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page 6 permettant l'évacuation des eaux pluviales dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs.

Les aménagements privilégieront l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. Le raccordement au réseau existant est limité à sa capacité. En cohérence avec les constructions autorisées et la nature des terrains, des dispositifs de prétraitement (débourbeur, décanteurdéshuileur, etc.) et/ou des dispositifs de régulation des débits seront imposés avant rejet dans le réseau ou le milieu.

III - ELECTRICITÉ, TÉLÉPHONE ET AUTRES RESEAUX DE COMMUNICATION : Les nouveaux réseaux doivent être enterrés.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions sont implantées à une distance de l’alignement : - RD8 : au moins égale à 10 m, sauf dans le secteur ou des dispositions sont prévues par le règlement graphique ; - Autres voies ouvertes à la circulation automobile : au moins égale à 5m ; - Autres chemins (dont voies cyclables) : au moins égale à 3m ;

Les équipements d'infrastructure ou les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, pourront présenter un retrait moindre ou nul (nonobstant les prescriptions sur le règlement graphique) s'il se justifie par des nécessités techniques (accessibilité de puis la voie, moindre impact pour le voisinage...).

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés)

1- Le long des limites séparatives de propriétés qui sont des limites avec d'autres secteurs de la zone U : Les constructions sont implantées à une distance au moins égale à 5m.

2- Le long des autres limites séparatives : Les constructions sont implantées à une distance au moins égale à 3m.

Les équipements d'infrastructure ou les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, pourront présenter un retrait moindre ou nul (nonobstant les prescriptions sur le règlement graphique) s'il se justifie par des nécessités techniques (accessibilité, moindre impact pour le voisinage...).

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière)

Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 4m.

Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

L’emprise au sol des constructions sera au plus égale à 60% de la superficie totale de l’unité foncière.

Cette disposition ne s‘applique pas aux équipements d'infrastructure et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

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Article Ue.10 Hauteur maximale des constructions

La hauteur au faîtage (ou à l’acrotère) des constructions restera inférieure à 10m.

Sous-sols semi-enterrés : le niveau supérieur du plancher du rez-dechaussée n’excèdera pas le niveau le plus bas du terrain naturel (avant travaux) sous l’emprise de la construction de plus de 0,60m.

Au-delà de cette hauteur, seuls peuvent être édifiés des ouvrages techniques de faible emprise telles que les cheminées, antennes, portiques, ou les ouvrages nécessaires aux infrastructures publiques ou d’intérêt collectif.

Les dispositions de cet article ne s’applique ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

I- ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans le paysage urbain.

Ainsi : - Les constructions présenteront un traitement architectural homogène sur toutes leurs façades, ce qui exclut toute discrimination entre façade principale et façade arrière. - Les façades en bardage métallique présenteront une teinte dominante : le gris ; Les matériaux réfléchissants et brillants sont interdits. Pour les autres matériaux, les couleurs vives sont interdites. Ils présenteront des teintes harmonieuses avec celles des constructions voisines. Les enduits seront réalisés dans les nuances de beige à grège. - Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à la Plaine de Caen est interdit.

- Les toitures visibles seront considérées comme une façade et traitées en conséquence avec soin. La pose d’enseignes y est interdite.

- Sauf dans le cas d'architecture contemporaine de qualité* les toitures à deux pans de faible pente seront masquées par des acrotères.

- Les toitures seront de couleur ardoise ou gris foncé. Les vitrages, panneaux solaires ainsi que les toitures végétalisées sont de plus autorisées.

- Lorsqu'une toiture est percée de lanterneau (dit velux) ceux-ci seront implantés dans le plan de la toiture et harmonieusement composés sur celle-ci.

- L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant de qualité doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l'harmonie des volumes, l'échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes.

- Les annexes doivent présenter des caractéristiques d’aspect similaires à celles de la construction principale.

II - CLOTURES

Les clôtures seront faites de grillages rigides sur potelets de couleur gris foncé ou/et de haies basses taillées d’essences locales ; leur hauteur sera mise en cohérence avec celle des clôtures voisines. Elle ne pourra excéder 1,80m.

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : Conditions de réalisation des aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies.

Chaque entreprise assurera dans l’emprise du terrain qui lui est affecté, le stationnement, les aires de manœuvres, de chargement et de déchargement, de tous les véhicules nécessaires à son activité (pour son personnel, ses clients et ses fournisseurs) y compris le stationnement des cycles.

Les aires réservées aux clients et personnels pourront être collectives ou communes à plusieurs pétitionnaires, pour réduire leur taille.

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Article Ue.13 Conditions de réalisation des espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations

10% de l'unité foncière sera traité en espace vert et planté à raison d'un arbre-tige à grand développement par tranche de 200m2 de terrain nonbâti (y compris les espaces réservés pour de futures extensions ou aires de stationnement) ;

Les aires de stationnement seront bordées de bosquets d'arbres ou de haies basses en bordure des voies.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.)

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales)

Pour les haies et plantations, seules les essences locales sont autorisées. Ainsi, les haies de résineux (type Thuya) ou d'essences à pousse rapide (type laurier palme) sont interdites.

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Introduction caractère de la zone (extrait du Rapport de présentation)

La zone UR regroupe la ville d'Evrecy, le hameau du Hom et la parcelle bâtie qui prolonge le village d'Esquay Notre Dame. Les logements y sont prédominants mais la mixité fonctionnelle y est la règle. Ainsi, la zone peut accueillir, en plus des logements, des activités, services ou équipements normalement présents dans un centre urbain, dès lors qu'ils sont compatibles avec sa vocation résidentielle dominante.

On y distingue : - un secteur URc correspondant au centre de la ville, de part et d'autre de la RD8, où l'implantation de commerces et services est facilitée, grâce à des reculs réduits par rapport aux limites des unités foncières. - un secteur URp réservé à l'accueil d'équipements collectifs (scolaires, sportifs, récréatifs, etc.) - un secteur URs réservé à l'accueil d'équipements ou services (dont d'hébergements hôteliers) publics ou d'intérêt collectif.

Rappel : Le cadre d'application des mots employés dans le règlement est précisé dans le glossaire inséré dans les Dispositions Générales du règlement.

REGLEMENT DE LA ZONE UR

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14257_PLU_20180329.
Page : https://edifiable.fr/plu/evrecy-14257/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/evrecy-14257.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14257/zone/ue