# Rue Olympe de Gouges, 27000 Évreux : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **UBa**, Zone d extension urbaine résidentiel dense. Ses règles sont celles du chapitre UB du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi N (Zone naturelle stricte), UE (Zone diverse équipement public) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 200071454_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Les cas marqués « ici » valent pour le secteur UBa ; ceux marqués « autre secteur » ne s'y appliquent pas.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Constructions autorisées (rubrique UB 1, « – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE »)

- **Exploitations agricoles et forestières interdites**
  > 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits 1.1. Les constructions à destinations d'exploitations agricoles et forestières
- **Industrie et entrepôts interdits** : sauf les locaux techniques et industriels des administrations publiques
  > 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits [...] 1.2. Les constructions à usage d'activités industrielles et les entrepôts, à l'exclusion des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
- **Installations classées soumises à autorisation interdites** : sauf les commerces et activités de proximité
  > 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits [...] 1.3. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, si ce ne sont pas des commerces ou activités de proximité.
- **Commerce de gros, cinémas, centres de congrès et d'exposition interdits** : dans les sous-secteurs UBa, UBb et UBarch (ici)
  > 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits [...] 1.4. Dans les sous-secteurs UBa, UBb et UBarch, les constructions à usage de commerce de gros, les cinémas, les centres de congrès et d'exposition sont interdits.
- **Affouillements et exhaussements de plus de 2 m sur plus de 100 m² interdits** : sauf ceux nécessités par les constructions, les espaces paysagers ou la protection contre les nuisances
  > 1.5. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances. susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage.
- **Construction nouvelle interdite tant que le risque n'est pas écarté** : dans les zones de risque d'effondrement repérées au plan de zonage
  > 1.14. Dans les secteurs des zones de risque d'effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.
- **Construction nouvelle interdite, sauf abri de jardin, extension modérée de l'existant et reconstruction sur l'emprise bâtie existante** : en sous-secteur UBarch (autre secteur)
  > 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits [...] 1.15. En sous-secteur UBarch, toute construction nouvelle est interdite sauf abri de jardin et une extension modérée de l'existant et reconstruction sur emprise bâtie existante.
- Note : Les interdictions 1.6 à 1.13 du chapitre (caravanes et résidences mobiles, campings, dépôts, carrières, constructions à moins de 15 m d'un espace boisé classé, à moins de 10 m d'une limite avec les zones UX et A, à moins de 5 m d'une limite avec la zone UJ, comblement des mares et atteinte aux zones humides repérées) et toutes les occupations admises sous conditions de l'article UB 2 se lisent dans le chapitre de la zone.

### Hauteur maximale (rubrique UB 4, « Article UB 8 : Hauteur des constructions »)

- **Plafond de 10 m** : en sous-secteur UBa (ici)
  > Sur les sous-secteurs UBa, 10 mètres Le plafond H est fixé à 7 mètres Le segment vertical V est fixé à Sur les sous-secteurs UBb : Le plafond H est fixé à 8 mètres Le segment vertical V est fixé à 6 mètres Sur les sous-secteurs UBc et UBm : Le plafond H est fixé à 15 mètres Il n'est pas fixé de segment vertical V, ainsi que de segment oblique C. Sur le sous-secteur UBarch, la hauteur de l'extension est limitée à la hauteur du bâti existant.
- **Plafond de 8 m** : en sous-secteur UBb (autre secteur)
  > Sur les sous-secteurs UBa, 10 mètres Le plafond H est fixé à 7 mètres Le segment vertical V est fixé à Sur les sous-secteurs UBb : Le plafond H est fixé à 8 mètres Le segment vertical V est fixé à 6 mètres Sur les sous-secteurs UBc et UBm : Le plafond H est fixé à 15 mètres Il n'est pas fixé de segment vertical V, ainsi que de segment oblique C. Sur le sous-secteur UBarch, la hauteur de l'extension est limitée à la hauteur du bâti existant.
- **Segment vertical de 6 m** : en sous-secteur UBb (autre secteur)
  > Sur les sous-secteurs UBa, [...] Le segment vertical V est fixé à Sur les sous-secteurs UBb : Le plafond H est fixé à 8 mètres Le segment vertical V est fixé à 6 mètres Sur les sous-secteurs UBc et UBm : Le plafond H est fixé à 15 mètres Il n'est pas fixé de segment vertical V, ainsi que de segment oblique C. Sur le sous-secteur UBarch, la hauteur de l'extension est limitée à la hauteur du bâti existant.
- **Plafond de 15 m, sans segment vertical ni oblique** : dans les sous-secteurs UBc et UBm (autre secteur)
  > Sur les sous-secteurs UBa, [...] H est fixé à 8 mètres Le segment vertical V est fixé à 6 mètres Sur les sous-secteurs UBc et UBm : Le plafond H est fixé à 15 mètres Il n'est pas fixé de segment vertical V, ainsi que de segment oblique C. Sur le sous-secteur UBarch, la hauteur de l'extension est limitée à la hauteur du bâti existant.
- **Hauteur du bâti existant** : pour une extension, en sous-secteur UBarch (autre secteur)
  > ... mètres Sur les sous-secteurs UBc et UBm : Le plafond H est fixé à 15 mètres Il n'est pas fixé de segment vertical V, ainsi que de segment oblique C. Sur le sous-secteur UBarch, la hauteur de l'extension est limitée à la hauteur du bâti existant.
- **Plafond de 7 m à l'acrotère** : pour le logement individuel en toiture terrasse
  > Pour le logement individuel, le plafond H est limité à 7 mètres à l'acrotère.
- **Superstructures techniques : un mètre au plus au-dessus du plafond**
  > ... Saillies Les équipements techniques de superstructures (machinerie d'ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront dépasser de plus d'un mètre la hauteur plafond.
- **Non applicable aux équipements d'intérêt collectif**
  > Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt collectif et de services publics. espace privatif extérieur est imposé (jardin, balcon, terrasse, loggia…) pour chaque logement.
- Note : La construction s'inscrit dans un gabarit : un plafond H, un segment vertical V posé à l'alignement ou à la limite du retrait, puis un segment oblique à 45° qui s'appuie sur le haut du segment vertical. En sous-secteur UBa, le tableau du règlement fixe le plafond à 10 m et le segment vertical à 7 m.

### Emprise au sol (rubrique UB 5, « Article UB 7 : Emprise au sol des constructions »)

- **50 % de l'emprise foncière** : dans les sous-secteurs UBa (ici)
  > 7.1. Dans les sous-secteurs UBa, l'emprise au sol est limitée à 50% de l'emprise foncière
- **40 % de l'emprise foncière** : dans les sous-secteurs UBb (autre secteur)
  > 7.2. Dans les sous-secteurs UBb, l'emprise au sol est limitée à 40% de l'emprise foncière
- **60 % de l'emprise foncière** : dans les sous-secteurs UBc et UBm (autre secteur)
  > 7.3. Dans les sous-secteurs UBc et UBm, l'emprise au sol est limitée à 60% de l'emprise foncière
- **Extension limitée à 30 % de l'emprise au sol du bâti existant** : en sous-secteur UBarch, par rapport au bâti existant à l'approbation du PLUi (autre secteur)
  > 7.4. Dans le sous-secteur UBarch, l'extension est limitée à 30% de l'emprise au sol du bâti existant au moment de l'approbation du PLUi.
- **Annexes et abris de jardin limités à 20 m², accolés au bâti existant** : en sous-secteur UBarch (autre secteur)
  > Les annexes ou abris de jardin sont limitées à 20 m² et doivent être accolés au bâti existant.
- **20 % de l'unité foncière** : pour une construction nouvelle en assainissement non collectif
  > Dans le cas de construction nouvelle ayant recours à l'assainissement non collectif, l'emprise au sol est limitée à 20 % de l'unité foncière. à l'assainissement non collectif.
- **Dérogation possible pour les équipements d'intérêt collectif**
  > 7.5. Dispositions particulières Les équipements d'intérêt collectif et de services publics pourront déroger aux règles d'emprise au sol.

### Recul sur la voie (rubrique UB 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **À l'alignement, ou en retrait de 5 m au moins** : dans les sous-secteurs UBa et UBb (ici)
  > En cas de retrait celui-ci est au minimum de 5 mètres.
- **À l'alignement, ou en retrait de 3 m au moins** : dans les sous-secteurs UBc et UBm (autre secteur)
  > En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 3 mètres.
- **Reculs ponctuels de 5 m de profondeur au plus, sur 30 % du linéaire de façade au plus** : dans les sous-secteurs UBc et UBm, pour animer la façade (autre secteur)
  > Des reculs ponctuels n'excédant pas 5m de profondeur et limités à 30% du linéaire total de façade sont néanmoins autorisés afin de permettre une animation architecturale.
- **Dans la bande définie par les deux alignements** : en cas de rupture d'alignement
  > En cas de rupture d'alignement, la nouvelle construction peut s'implanter dans la bande définie par les deux alignements ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l'alignement.
- **À l'alignement ou en retrait** : pour les équipements d'intérêt collectif ou de services publics
  > Pour les équipements d'intérêt collectif ou de services publics, l'implantation peut être à l'alignement ou en retrait.
- **Saillies sur le domaine public à 3,50 m au moins au-dessus du sol**
  > Des saillies ponctuelles sur le domaine public peuvent être autorisées si elles sont placées à au moins 3,50 m au-dessus du sol.
- **En continuité de la construction existante, ou à l'alignement** : pour l'extension, l'aménagement ou la modification d'un bâtiment existant qui ne respecte pas la règle
  > En cas de rupture d'alignement, la nouvelle construction peut s'implanter dans la bande définie par les deux alignements ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l'alignement.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UB 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **En limite séparative ou en retrait**
  > 5. Article UB 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 5.1. Règle : Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives ou en retrait
- **En limite, la construction peut habiller l'héberge voisine** : dans les sous-secteurs UBa et UBb (ici)
  > 5.1. Règle : Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives ou en retrait En cas de construction en limite séparative : Dans les sous-secteurs UBa et UBb, une construction implantée en limite séparative peut habiller l'héberge voisine (hauteur de la construction existante).
- **4 m de haut au plus sur la limite** : en limite séparative, sans construction sur la parcelle voisine
  > En l'absence de construction sur la parcelle voisine, la hauteur de construction sur la limite séparative ne peut excéder 4 mètres de haut.
- **Retrait de la moitié de la hauteur plafond, 3 m au moins** : en retrait des limites, dans les sous-secteurs UBa, UBb et UBm (ici)
  > En cas de retrait des limites : Sur les sous-secteurs UBa,UBb et UBm, [...] (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel avec un minimum de 3 m (l >H/2>3m) Sur les sous-secteurs UBc, la largeur (l) des marges d'isolement est au moins égale au tiers de la hauteur plafond (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel avec un minimum de 5 m (l >H/3>5m)
- **1 m au moins** : pour un abri de jardin de moins de 10 m² et d'au plus 2 m de haut
  > Les abris de jardin, d'une emprise de moins de 10 m² et d'une hauteur jusqu'à 2 mètres, peuvent être implantés à 1 mètre minimum de la limite séparative.
- **Prolongement des murs existants de 5 m au plus** : pour l'extension d'une construction existante non conforme, sans baie sur la façade qui regarde la limite
  > Cependant cette extension est limitée, le prolongement des murs existants ne peut excéder 5 mètres.
- **Façade non conforme de 15 m au plus après l'agrandissement** : pour l'extension d'une construction existante non conforme, sans baie sur la façade qui regarde la limite
  > La longueur totale de façade résultante de cet agrandissement, et non conforme aux règles définies dans les dispositions précédentes, ne peut excéder 15 mètres.
- **Non applicable aux équipements d'intérêt collectif**
  > 5.2. Dispositions particulières : Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt collectif ou de services publics.
- Note : En sous-secteur UBc, le retrait au tiers de la hauteur plafond, 5 m au moins, se lit dans l'article.

### Places de stationnement (rubrique UB 8, « Le stationnement de caravanes isolées et la construction ou installation de résidences »)

- **Places réalisées en dehors des voies publiques**
  > 15. Article UB-15 : Obligation de réalisation d'aires de stationnement 15.1. Règle : Les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques.
- **Places sur un autre terrain, à 300 m à pied au plus** : en cas d'impossibilité technique de les réaliser sur le terrain
  > ... projetées, le constructeur peut : soit réaliser des places de stationnement sur un autre terrain, à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 300 mètres à pied de la construction principale. soit justifier l'obtention d'une concession d'au moins 15 ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ou l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement à condition que ceux-ci ne soient pas distants de plus de ...
- **2 places par logement** : pour un logement, dans les sous-secteurs UBa, UBb et UBc (ici)
  > Destination de la Automobiles Deux roues Livraisons et construction autocars 2 places par logt en UBa 2% de la SdP avec Logement ,UBb et UBc un minimum de 5 1,2 place par logt en m² pour les deux UBm roues et Logement aidé 1 place par logement poussettes Hébergement pour Etudiants ou travailleurs : étudiants, 0,5% de la SdP Personnes âgées résidences seniors, ou handicapées : 0,2% de la SdP structures 1 place pour 5 logements d'hébergement et de service à ...
- **1,2 place par logement** : pour un logement, en sous-secteur UBm (autre secteur)
  > Destination de la Automobiles Deux roues Livraisons et construction autocars 2 places par logt en UBa 2% de la SdP avec Logement ,UBb et UBc un minimum de 5 1,2 place par logt en m² pour les deux UBm roues et Logement aidé 1 place par logement poussettes Hébergement pour Etudiants ou travailleurs : étudiants, 0,5% de la SdP Personnes âgées résidences seniors, ou handicapées : 0,2% de la SdP structures 1 place pour 5 logements d'hébergement et de service à ...
- **1 place par logement** : pour un logement aidé
  > Destination de la Automobiles Deux roues Livraisons et construction autocars 2 places par logt en UBa 2% de la SdP avec Logement ,UBb et UBc un minimum de 5 1,2 place par logt en m² pour les deux UBm roues et Logement aidé 1 place par logement poussettes
- **Une place visiteur par tranche de 10 logements** : pour les programmes de logement
  > Pour les programmes de logement, une place visiteur est exigée par tranche de 10 logements.
- **Arrondi au nombre entier supérieur**
  > Le calcul du nombre des places sera arrondi au nombre entier supérieur.
- **Local des deux-roues limité à 40 m²** : à raison de 1 m² par véhicule, même si les ratios du tableau donnent davantage
  > La surface de locaux affectés au stationnement des deux roues est limitée à 40 m², même si le calcul effectué avec les ratios ci-dessous conduit à un résultat supérieur.
- **10 % des places équipées pour la recharge électrique** : pour les bâtiments de bureaux
  > 15.4. Véhicules électriques ou hybrides [...] Pour les bâtiments de bureaux, 10 % au moins des places réalisées seront équipées de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.
- Note : Le tableau des normes est lu à plat : seules les normes du logement et du logement aidé sont servies. Celles des bureaux, de l'artisanat, du commerce, de l'hébergement, des services, des entrepôts, des équipements et des salles de spectacle se détachent de leur destination à la lecture.

### Espaces libres et plantations (rubrique UB 7, « Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. »)

- **40 % du terrain en pleine terre** : dans les sous-secteurs UBa (ici)
  > 40% de la superficie de l'unité foncière pour les sous-secteurs UBa,
- **50 % du terrain en pleine terre** : dans les sous-secteurs UBb et UBarch (autre secteur)
  > 50% de la superficie de l'unité foncière pour les sous-secteurs UBb, UBarch
- **30 % du terrain en pleine terre** : dans les sous-secteurs UBc et UBm (autre secteur)
  > 30% de la superficie de l'unité foncière pour les sous-secteurs UBc et UBm.
- **Arbre de haute tige par tranche de 200 m² de pleine terre** : dans les sous-secteurs UBa et UBm, hors surfaces de l'assainissement individuel (ici)
  > Les espaces verts devront être plantés à raison d'un arbre de haute tige au minimum pour : 200 m² de pleine terre, à l'exclusion des surfaces utilisées par l'assainissement individuel, sur les sous-secteurs UBa et UBm.
- **Arbre de haute tige par tranche de 400 m² de pleine terre** : dans les sous-secteurs UBb et UBc, hors surfaces de l'assainissement individuel (autre secteur)
  > Les espaces verts devront être plantés à raison d'un arbre de haute tige au minimum pour : [...] 400 m² de pleine terre, à l'exclusion des surfaces utilisées par l'assainissement individuel, sur les sous-secteurs UBb et UBc Le calcul du nombre d'arbres de haute tige se fait à l'arrondi du nombre entier supérieur.
- **Arbres de haute tige de 2,00 m au moins à la plantation**
  > A la plantation, les arbres de haute tige auront au minimum une hauteur de 2,00 mètres.
- **Plantations existantes à préserver**
  > Obligations paysagères Il est demandé de préserver les plantations existantes.
- **Marges de retrait sur la voie végétalisées** : hors accès des véhicules et des piétons
  > Les espaces libres situés à l'intérieur des marges de retrait (hors accès véhicules et piétons) des constructions par rapport à l'alignement doivent être végétalisés. nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
- **Substrat de 12 cm au moins** : pour une toiture végétalisée
  > 13. Article UB 13 : [...] des éléments de paysage à protéger Toitures végétalisées Dans le cas d'une toiture végétalisée, l'épaisseur de substrat est d'au moins 12 centimètres.

## Les 2 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : EBC - Espace boisé classé (EBC)
- Prescription : ER11 - Emplacement réservé (ER11)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071454_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/evreux-27229/voie/rue-olympe-de-gouges
Le chapitre UB en entier : https://edifiable.fr/plu/evreux-27229/ub.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/evreux-27229.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27229/street/rue-olympe-de-gouges