# Zone UA3 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Évron (53097) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200033298_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA3 du règlement, 2 articles. ## Les 2 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA3 1 - Occupations et utilisations du sol interdites implantation Une implantation particulière de la construction pourra être imposée lorsque la sécurité des biens et des personnes l’exige ou pour des motifs d’ordre esthétique, architectural, ou d’unité d’aspect avec l’environnement bâti avoisinant. • Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indications particulières de retrait inscrites sur le plan de zonage, les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques. Plan local d’urbanisme intercommunal des Coëvrons 37 /223 Zone UA RAPPORT DE PRESENTATION Une implantation en retrait de l’alignement peut être autorisée si la continuité du front bâti est assurée par une annexe, une extension ou des éléments de type mur, porche, portail, sur l’ensemble de la limite de voie ou d’emprise publique. Dans ce cas, la hauteur d’un tel élément doit être suffisante pour assurer la continuité du front bâti au regard des constructions avoisinantes. • Implantation par rapport aux limites séparatives. Les constructions à usage d’habitation, hors extension et annexe, doivent être édifiée en limite séparative ou en retrait d'au moins un mètre. ### Article UA3 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Hauteur de la construction Une hauteur particulière de la construction pourra être imposée lorsque l’environnement bâti et/ou naturel l’exige, notamment pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Lorsque la rue présente une pente supérieure ou égale à 10%, la façade sur rue est découpée en plusieurs tronçons, la hauteur étant alors mesurée dans l’axe de chaque tronçon. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder quatre étages avec un seul niveau de combles, aménageables ou non, sur rez-de-chaussée. La hauteur maximale des annexes aux constructions d’habitation ne peut excéder 4 mètres au faîtage d’un toit à pente ou 3,50 mètres au sommet de l’acrotère en cas de toit plat/toit-terrasse. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200033298_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/evron-53097/ua3 La commune : https://edifiable.fr/plu/evron-53097.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53097/zone/ua3