# Zone UL4 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Évron (53097) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200033298_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL4 du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL4 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Aspects des constructions
Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les annexes et extensions à la construction principale doivent être conçues de telle manière que leur disposition, leur volume et les matériaux soient en harmonie avec la construction principale.
Les constructions répondant à la destination équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent faire l’objet de dérogations aux règles définies ci-dessous.

### Article UL4 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Façades
Les façades devront présenter une cohérence d’ensemble dans leur aspect (teintes, ouvertures, matériaux). L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200033298_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/evron-53097/ul4
La commune : https://edifiable.fr/plu/evron-53097.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53097/zone/ul4