# PLU d'Évry-Courcouronnes (Essonne) : zonage et règles de construction

Évry-Courcouronnes, code INSEE 91228, 91000, 66 919 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 91228_PLU_20240208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 199 pages, 14 zones, 139 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/evry-courcouronnes-91228/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/evry-courcouronnes-91228/reglement.txt
- Plan de zonage, 6 planches : https://edifiable.fr/plu/evry-courcouronnes-91228/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/evry-courcouronnes-91228/plan/6.pdf

## Les 14 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AU : zone à urbaniser du secteur Canal Europe (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/evry-courcouronnes-91228/1au.md
- 2AU : zone d'urbanisation future (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/evry-courcouronnes-91228/2au.md
- N : zone naturelle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/evry-courcouronnes-91228/n.md
- UCV : centre-ville (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/evry-courcouronnes-91228/ucv.md
- UE : zone d'activités économiques (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/evry-courcouronnes-91228/ue.md
- UEC : zone d'équipements et d'activités (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/evry-courcouronnes-91228/uec.md
- UP : zone portuaire des bords de Seine (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/evry-courcouronnes-91228/up.md
- UR1 : quartier pavillonnaire d'origine (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/evry-courcouronnes-91228/ur1.md
- UR2 : quartier pavillonnaire (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/evry-courcouronnes-91228/ur2.md
- UR3 : quartier résidentiel peu dense (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/evry-courcouronnes-91228/ur3.md
- URM1 : quartier résidentiel collectif (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/evry-courcouronnes-91228/urm1.md
- URM2 : quartier résidentiel collectif dense (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/evry-courcouronnes-91228/urm2.md
- URP : quartier résidentiel en renouvellement (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/evry-courcouronnes-91228/urp.md
- UVP : vieux village (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/evry-courcouronnes-91228/uvp.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1AU | Constructions admises à condition d'entrer dans un schéma d'aménagement de toute la zone, conforme à l'OAP Canal Europe (+3 cas) | 18 m au point le plus haut | 60 % du terrain (+1 cas) | À l'alignement ou en retrait, retrait libre | En limite si la façade n'a ni ouverture ni baie (+2 cas) | Au moins 1,5 place par logement (+12 cas) : habitation | 20 % d'espaces plantés paysagés, en pleine terre ou sur dalle (+1 cas) |
| 2AU | Extensions des constructions existantes et de leurs annexes limitées à 10 % de la surface de plancher existante (+3 cas) |  |  | non réglementé | non réglementé |  | non réglementé |
| N | Annexes et abris de jardin admis jusqu'à 8 m² d'emprise au sol (+4 cas) | 6 m au point le plus haut (+1 cas) | 10 % du terrain (+2 cas) | Retrait de 5 m au moins | Retrait de 6 m au moins des limites latérales | Au moins 1,5 place par logement (+1 cas) : habitation | 80 % du terrain en pleine terre |
| UCV | Dépôts temporaires de matériaux admis seulement pour le chantier du Tram 12 Express (+3 cas) | 27 m au point le plus haut (+3 cas) | non réglementé | À l'alignement ou en retrait, retrait libre | En limite si la façade n'a ni ouverture ni baie (+1 cas) | Au moins 1,5 place par logement (+12 cas) : habitation | 20 % d'espaces plantés paysagés, en pleine terre ou sur dalle (+1 cas) |
| UE | Dépôts à l'air libre interdits (+2 cas) | 15 m au point le plus haut : sans hauteur indiquée au plan de zonage | 80 % du terrain | À l'alignement ou en retrait | En limite si la façade n'a ni ouverture ni baie, sinon retrait de 3 m au moins | Au moins 1,5 place par logement (+11 cas) : habitation | 10 % du terrain en pleine terre |
| UEC | Dépôts à l'air libre interdits (+2 cas) | 15 m au point le plus haut (+1 cas) : zone UEC et sous-secteur UEC1 | 20 % du terrain : sous-secteur UEC1 | À l'alignement ou en retrait, retrait libre | En limite si la façade n'a ni ouverture ni baie, sinon retrait de 3 m au moins | Au moins 1,5 place par logement (+10 cas) : habitation | 10 % d'espaces plantés paysagés, en pleine terre ou sur dalle : zone UEC et sous-secteur UEC2 |
| UP | Dépôts à l'air libre admis seulement pour les activités liées à la voie d'eau (+3 cas) | 15 m au point le plus haut | 40 % du terrain | Retrait de 3 m au moins | En limite si la façade n'a ni ouverture ni baie, sinon retrait de 3 m au moins | Au moins 1,5 place par logement (+10 cas) : habitation | Espaces libres végétalisés, sauf aires de manœuvre et bande de 10 m bord à quai côté Seine |
| UR1 | Annexes d'habitation admises jusqu'à 4 m² d'emprise au sol et 2,5 m de hauteur (+5 cas) | 3 m à l'égout et 4 m au point le plus haut (+2 cas) : extensions des constructions existantes | Emprise de la maison d'origine augmentée de 20 m² au plus, hors annexes (+2 cas) : UR1 et UR1* | Ni extension ni annexe dans la marge de recul devant la façade principale (+1 cas) | Extension en limite latérale si elle prolonge une maison déjà en limite, sans baie (+4 cas) | Suppression d'une place interdite, sauf si elle est recréée sur le terrain (+1 cas) : habitation | 20 % du terrain en pleine terre (+1 cas) : zone UR1 |
| UR2 | Dépôts à l'air libre interdits (+2 cas) | 6 m à l'égout et 9 m au faîtage (+2 cas) : toiture à pentes | 25 % du terrain (+2 cas) | Retrait de 5 m au moins | Retrait de 2,5 m au moins (+3 cas) : façade sans ouverture créant des vues directes | Au moins 1,5 place par logement (+10 cas) : habitation | 50 % du terrain en pleine terre |
| UR3 | Dépôts à l'air libre interdits (+2 cas) | 7 m à l'égout et 10 m au faîtage (+2 cas) : toiture à pentes | 15 % du terrain (+2 cas) | Retrait de 10 m au moins | Retrait de 10 m au moins de toutes les limites (+1 cas) | Au moins 1,5 place par logement (+5 cas) : habitation | 65 % du terrain en pleine terre |
| URM1 | Bureaux transformés en logements s'ils améliorent l'aspect architectural (+3 cas) | 13 m au point le plus haut (+1 cas) | 30 % du terrain | Retrait de 10 m au moins | Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de façade (H/2), 4 m au minimum (+1 cas) : limites latérales, façade sans ouverture créant des vues directes | Au moins 1,5 place par logement (+12 cas) : habitation | 40 % du terrain en pleine terre (+1 cas) |
| URM2 | Bureaux transformés en logements s'ils améliorent l'aspect architectural (+3 cas) | 15 m au point le plus haut (+2 cas) : sans hauteur indiquée au plan de zonage | 60 % du terrain (+2 cas) | À l'alignement ou en retrait, retrait libre | Retrait de 4 m au moins (+2 cas) : façade sans ouverture créant des vues directes | Au moins 1,5 place par logement (+13 cas) : habitation | 20 % d'espaces plantés paysagés, en pleine terre ou sur dalle (+1 cas) |
| URP | Construction nouvelle admise seulement après démolition des bâtiments repérés « à démolir » sur le terrain (+3 cas) | Hauteurs à l'égout et au faîtage existantes, sans dépassement : travaux sur les constructions existantes hors des polygones | 70 % du polygone (+2 cas) : constructions nouvelles, polygones marqués 70 % | Implantation libre dans les polygones d'implantation du plan de zonage (zoom zone URP) : constructions nouvelles | Implantation libre dans les polygones d'implantation du plan de zonage (zoom zone URP) : constructions nouvelles | Au moins 1,5 place par logement (+7 cas) : habitation | 80 % en pleine terre : espaces paysagers protégés repérés au plan |
| UVP | Dépôts à l'air libre interdits (+2 cas) | 7 m à l'égout et 10 m au faîtage (+1 cas) : toiture à pentes | 40 % du terrain (+1 cas) | Dans une bande de 17 m de profondeur depuis la rue (+1 cas) | Sur une seule limite latérale au plus, sans ouverture ni baie (+2 cas) | Au moins 1,5 place par logement (+12 cas) : habitation | 30 % du terrain en pleine terre |

Compilé le 2026-09-24 à partir du document 91228_PLU_20240208. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

## Permis de construire à Évry-Courcouronnes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91228_PLU_20240208.
Page : https://edifiable.fr/plu/evry-courcouronnes-91228
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/evry-courcouronnes-91228/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91228