# Zone UEC du plan local d'urbanisme d'Évry-Courcouronnes (91228) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91228_PLU_20240208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UEC du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEC1, UEC2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UEC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations interdites ou autorisées sous conditions

Les destinations et sous destinations Habitation :
Logement
Hébergement
Commerces et activités de services : Artisanat et commerce de détail
Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle
Restauration
Cinéma Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestière : Exploitation agricole Exploitation forestière Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé Interdit

Autorisé sous condition…

…d’être directement liée au fonctionnement d’activités présentent sur la zone (logement de fonction / gardien)

X
…d’être localisé au sein du soussecteur UEC1, d’être liées aux fonctions éducatives, de loisirs, sports, ou culturelles et d’être compatible avec la préservation de l’environnement naturel et paysagé du site
X
X
X

X
X
X X X X
X X
…d’être directement liées au fonctionnement de la station d’épuration
X x

### Rubrique UEC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Ce paragraphe n’est pas réglementé.

### Rubrique UEC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : volumétrie et implantation des constructions)

1. L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de la voie. Dans le cas d’une implantation en retrait, il n’est pas fixé de règle.

2. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d’ouvertures ou de baies, ou en retrait, avec un minimum de 3 mètres.

Règle particulière :
Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (26/09/2019).
Lorsque la limite séparative correspond avec la limite d’une voie privée, les dispositions figurant au point 1, « l’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques », cidessus, s’appliquent.
Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives (latérales ou de fond de terrain) ou en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait, il n’est pas fixé de règle.

3. L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règle.

### Rubrique UEC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 5)

. La hauteur des constructions

### Rubrique UEC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4)

. L’emprise au sol des constructions Zones UEC et UEC2 : Il n’est pas fixé de règle

### Rubrique UEC 8 - Stationnement (intitulé du document : 2)

. Le stationnement des vélos
Les espaces de stationnement vélo doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés et sécurisés. Constructions à usage d’habitation : Pour les constructions à destination d’habitation comprenant au moins 3 logements, l’espace destiné au stationnement des vélos doit avoir une surface minimale de :
- 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces - 1,5 m² par logement pour les logements de 3 pièces et plus. Constructions à usage de bureaux : L’espace destiné au stationnement des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m² pour 100 m² de la surface de plancher. Constructions à usage d’activités et commerces : Pour les constructions à destination d’activités ou commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et d’industrie, il est exigé la réalisation d’au moins 1 place pour dix employés. Equipements d’intérêt collectif et services publics : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place pour dix employés. Pour les établissements scolaires, il est exigé la réalisation d’au moins 1 place : - pour 8 à 12 élèves en ce qui concerne les écoles primaires, - pour 3 à 5 élèves en ce qui concerne les collèges, lycées et établissements
d’enseignement supérieur.

### Rubrique UEC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 2)

. Les accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur la voie publique devront être dimensionnés de façon à permettre les entrées / sorties des poids lourds sans détériorer les accotements de voirie.
3. La voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, y compris les véhicules de secours, services, etc. puissent faire demi-tour.

### Rubrique UEC 10 - Desserte par les réseaux

1. Eau et assainissement
Généralités : Sous réserve de l’existence des dits réseaux, compte-tenu de leur fonction, tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement aux réseaux publics d’assainissement et d’alimentation en eau potable.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91228_PLU_20240208.
Page : https://edifiable.fr/plu/evry-courcouronnes-91228/uec
La commune : https://edifiable.fr/plu/evry-courcouronnes-91228.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91228/zone/uec