# Zone URP du plan local d'urbanisme d'Évry-Courcouronnes (91228) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91228_PLU_20240208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre URP du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique URP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations interdites ou autorisées sous conditions

Les destinations et sous destinations
Habitation : Logement
Hébergement
Commerces et activités de services : Artisanat et commerce de détail Activités de services ou s’effectue
l’accueil d’une clientèle Cinéma Restauration Commerce de gros
Hébergement hôtelier et touristique Equipements d’intérêt collectif et services publics :
Locaux et bureaux des administrations publiques
Locaux techniques et industriels des administrations publiques
Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public
Exploitations agricoles et forestière :
Exploitation agricole
Exploitation forestière Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires :
Industrie Entrepôt Bureau
Centre de congrès et d’exposition

Autorisé Interdit
X X
X X X X X X
X X X X X
X
X X
X X X X

Autorisé sous condition…

### Rubrique URP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Ce paragraphe n’est pas réglementé.

### Rubrique URP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : volumétrie et implantation des constructions)

1. L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques
Les constructions nouvelles s’implantent librement à l’intérieur des polygones d’implantation figurant sur le document graphique (5.2. Plan de zonage : zoom zone URP). En dehors des polygones sont admis les travaux d’extension, réhabilitation, aménagement, rénovation des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (26/09/2019).
2. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions nouvelles s’implantent librement à l’intérieur des polygones d’implantation figurant sur le document graphique (5.2. Plan de zonage : zoom zone URP). En dehors des polygones sont admis les travaux d’extension, réhabilitation, aménagement, rénovation des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (26/09/2019).
3. L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions nouvelles s’implantent librement à l’intérieur des polygones d’implantation figurant sur le document graphique (5.2. Plan de zonage : zoom zone URP). En dehors des polygones sont admis les travaux d’extension, réhabilitation, aménagement, rénovation des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (26/09/2019).

### Rubrique URP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 5)

. La hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions est indiquée sur le document graphique (5.2. Plan de zonage : zoom zone URP). En dehors des polygones sont admis les travaux d’extension, réhabilitation, aménagement, rénovation des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (26/09/2019) à condition que les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction à la date d’approbation du règlement (26/09/2019).

### Rubrique URP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4)

. L’emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à : - 70% de l’emprise définie par les polygones d’implantation (70%) figurant sur le document graphique (5.2. Plan de zonage : zoom zone URP). - 100% de l’emprise définie par les polygones d’implantation (100%) figurant sur le document graphique (5.2. Plan de zonage : zoom zone URP).
En dehors des polygones, l’emprise au sol maximale des constructions est limitée à l’emprise des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (26/09/2019) ,augmentée de 10% hors annexes.

### Rubrique URP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Des recommandations sur l’utilisation des couleurs sont présentées sur des documents disponibles au service urbanisme de la mairie.
1. Dispositions applicables aux constructions nouvelles :
L’intégration harmonieuse des constructions dans le paysage devra être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés.
a) Les toitures La conception et la réalisation des toitures doivent être en harmonie et en cohérence avec le reste de la construction et respecter les caractères architecturaux du type de toiture utilisé. Les toitures peuvent être de type terrasse, à pentes traditionnelles ou de conception contemporaine. Les caractéristiques propres à chaque type de toiture devront être respectées : pentes, matériaux, types et nombre d’ouvertures… Les édicules et ouvrages techniques tels que les machineries d’ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être prévus dès la conception et, dans la mesure du possible, être intégrés dans le volume de la construction. En cas de toitures terrasse surplombées par d’autres constructions ou partie d’immeuble, cellesci seront végétalisées et les édicules devront être dissimulés par un dispositif de qualité. Les remontées d’acrotère maçonnées sont à privilégier. Châssis de toit Les châssis de toit doivent être insérés dans le rampant de la toiture. L’éparpillement aléatoire des châssis de toit est proscrit. Ils doivent être placés dans l’axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux.

### Rubrique URP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

En dehors des polygones d’implantation figurant sur le document graphique (5.2. Plan de zonage : zoom zone URP), les espaces libres de toute construction et des espaces de circulation doivent être plantés et paysagés.
Espaces paysagers protégés : A l’intérieur des espaces répertoriés comme éléments du paysage à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, la part minimale d’espaces verts de pleine terre est fixée à 80%. Sont autorisés dans ces espaces, l’aménagement d’aires de stationnement paysagés et plantés, qui devront être accompagné de noues et haies végétales ainsi que d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement.

### Rubrique URP 8 - Stationnement

1. Le stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles ou de toute transformation de locaux existants, doit être assuré en dehors de la voie publique.
Constructions à usage d’habitation :
Il est exigé la réalisation d’au moins 1,5 place par logement. En cas de décimale, ce chiffre sera arrondi au chiffre supérieur.
Pour les opérations de 3 logements et plus, en plus de la règle ci-dessus, il est exigé la réalisation d’une place visiteur pour 3 logements.
Pour les constructions comprises dans la sous-destination « hébergement » (résidences, foyers, etc.), il est exigé la réalisation d’au moins 1 place pour 3 unités de logement.
Pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L151-34 du Code de l’urbanisme, les obligations en termes de stationnement sont rappelées en dispositions générales dans le paragraphe « aires de stationnement ».
Ces obligations s’imposent à l'occasion des constructions nouvelles, des extensions de constructions existantes, des changements d’affectation à l’intérieur du volume du bâti ainsi qu’en cas de création de logements à l’intérieur d’un volume existant, même si cette création ne fait pas l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.
Constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique :
Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place pour 100 m² de surface de plancher.
Equipements d’intérêt collectif et services publics :
Le nombre de places doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l’équipement, de son accessibilité par les transports collectifs et des possibilités de stationnement existantes à proximité.
Aucune place de stationnement ne pourra être réalisée sur les espaces identifiés comme « interdits aux aires de stationnement » figurant sur le document graphique (5.2. Plan de zonage : zoom zone URP).
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Rubrique URP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 2)

. Les accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur la voie publique devront être dimensionnés de façon à permettre les entrées / sorties des poids lourds sans détériorer les accotements de voirie.
3. La voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, y compris les véhicules de secours, services, etc. puissent faire demi-tour.

### Rubrique URP 10 - Desserte par les réseaux

1. Eau et assainissement
Généralités : Sous réserve de l’existence des dits réseaux, compte-tenu de leur fonction, tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement aux réseaux publics d’assainissement et d’alimentation en eau potable.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91228_PLU_20240208.
Page : https://edifiable.fr/plu/evry-courcouronnes-91228/urp
La commune : https://edifiable.fr/plu/evry-courcouronnes-91228.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91228/zone/urp