# PLU d'Excenevex (PLUi, Haute-Savoie) : zonage et règles de construction

Excenevex, code INSEE 74121, 74140, 1 327 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200067551_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 514 pages, 22 zones, 170 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/reglement.txt
- Plan de zonage, 49 planches : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/plan/49.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

## Les 22 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUB (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/1aub.md
- 1AUC (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/1auc.md
- 1AUD (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/1aud.md
- 1AUE (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/1aue.md
- 1AUT (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/1aut.md
- 1AUX (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/1aux.md
- 1AUY (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/1auy.md
- 2AU (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/2au.md
- N (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/n.md
- UA (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/ua.md
- UB (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/ub.md
- UC (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/uc.md
- UD (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/ud.md
- UE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/ue.md
- UEL (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/uel.md
- UF (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/uf.md
- UH (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/uh.md
- UJ (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/uj.md
- UR (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/ur.md
- UT (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/ut.md
- UX (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/ux.md
- UY (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/uy.md

## Permis de construire à Excenevex

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Radon
- Risque industriel
- Effet de surpression
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Excenevex
- Adresse : 81 rue des Écoles, 74140 Excenevex
- Téléphone : 04 50 72 81 27
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Du mercredi au vendredi, de 8 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067551_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/excenevex-74121/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74121