# Zone AU2 du plan local d'urbanisme d'Exincourt (25230) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25230_PLU_20231205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU2 du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Tout ce qui n’est pas autorisé à l’article AU2 2.

### Article AU2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont autorisées :
- l’extension limitée ou la reconstruction des installations existantes à la date d’approbation du PLU. - les travaux d’infrastructure de transport ainsi que les équipements et les constructions nécessaires à leur
fonctionnement et à leur exploitation. - la restructuration des constructions existantes à l’approbation du PLU, y compris avec changement
d’affectation ou extension, à condition que ces extensions soient limitées à 50m² de SHON.
Dans les sous-secteurs affectés de l’indice « g » et pour les constructions, ouvrages et aménagements autorisés ci-dessus, le pétitionnaire devra mettre en oeuvre des dispositions constructives adaptées au risque de mouvement de terrain :
- dans le cas de pente naturelle supérieure ou égale à 15° - et/ou pour des projets impliquant des terrassements importants (fouilles, talus élevés, accentuation de la
pente naturelle...).

PLU Exincourt • Règlement • Modification n°2 du PLU approuvée le 5 décembre 2023

p. 69

Articles AU2 3 à 14 :
Sans objet.

PLU Exincourt • Règlement • Modification n°2 du PLU approuvée le 5 décembre 2023

p. 70

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25230_PLU_20231205.
Page : https://edifiable.fr/plu/exincourt-25230/au2
La commune : https://edifiable.fr/plu/exincourt-25230.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25230/zone/au2