# Zone N du plan local d'urbanisme d'Exincourt (25230) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25230_PLU_20231205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 13 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article N 9) > Emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Hauteur (article N 10) > Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est limitée est 3,5 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations du sol interdites Tout ce qui n’est pas autorisé à l’article N2. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations du Sol soumises à conditions Sont autorisés : - les travaux d’infrastructure de transport ainsi que les équipements et les constructions nécessaires à leur fonctionnement et à leur exploitation et plus particulièrement, les affouillements et exhaussements liés au THNS (ÉvolitY) ; - les aménagements et ouvrages destinés à la pratique, à la connaissance, à la découverte pédagogique et à la protection du site, à la fréquentation touristique, à condition de ne pas porter atteinte à la qualité des sites ; - les aires de stationnement des véhicules générées par la fréquentation du public dès lors que leur localisation et conception assurent leur insertion paysagère ; - les aménagements et ouvrages destinés à la gestion des eaux (bassin d’orage, etc...). PLU Exincourt • Règlement • Modification n°2 du PLU approuvée le 5 décembre 2023 p. 71 ➢ Dans les sous-secteurs affectés de l’indice « g » et pour les constructions, ouvrages et aménagements autorisés ci-dessus, le pétitionnaire devra mettre en oeuvre des dispositions constructives adaptées au risque de mouvement de terrain : - dans le cas de pente naturelle supérieure ou égale à 15° - et/ou pour des projets impliquant des terrassements importants (fouilles, talus élevés, accentuation de la pente naturelle...). Cette prescription de concerne pas les annexes sans fondation et dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m². ➢ Dans les sous-secteurs affectés de l’indice « m » et pour les constructions, ouvrages et aménagements autorisés ci-dessus, il appartiendra au pétitionnaire de mettre en oeuvre des dispositions constructives adaptées à la prévention des phénomènes de tassements différentiels. Cette prescription ne s’applique pas aux annexes non attenantes et aux piscines dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m². ➢ Dans les sous-secteurs affectés de l’indice « rg » seuls sont autorisés : - Les clôtures, - Les annexes sans fondation et dont l’emprise au sol est inférieure à 10 m², - Les projets d’infrastructure publique et notamment les affouillements et exhaussements liés au THNS (ÉvolitY), sous réserve de la mise en oeuvre de dispositions constructives adaptées au risque de mouvement de terrain. ### Article N 3 - Accès et voirie Accès et Voirie Non réglementé. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Non réglementé. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être librement par rapport à la limite de référence. Le choix de l’implantation de la construction doit prendre en compte notamment la topographie du terrain, le paysage environnant afin de limiter les mouvements de terrains et l’impact visuel de la construction sur le paysage. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être librement par rapport aux limites séparatives. Le choix de l’implantation de la construction doit prendre en compte notamment la topographie du terrain, le paysage environnant afin de limiter les mouvements de terrains et l’impact visuel de la construction sur le paysage. PLU Exincourt • Règlement • Modification n°2 du PLU approuvée le 5 décembre 2023 p. 72 Article N8 : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article N 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est limitée est 3,5 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère. ### Article N 11 - Aspect extérieur Aspect extérieurs des constructions Non réglementé. ### Article N 12 - Stationnement Stationnement La localisation des aires de stationnement doit être effectuée dans un souci d’intégration paysagère. Le traitement au sol des aires de stationnement doit favoriser, dans le respect de la législation en vigueur, l’infiltration des eaux pluviales. Le traitement paysager (plantations) des aires de stationnement est obligatoire et doit être effectué en fonction du contexte paysager. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres L’emploi d’essences végétales locales est vivement conseillé. La plantation de conifères et d’arbres à hautes tiges doit être limitée. ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’Occupation des sols Non Réglementé. PLU Exincourt • Règlement • Modification n°2 du PLU approuvée le 5 décembre 2023 p. 73 ANNEXE : SCHEMAS DES AIRES DE RETOURNEMENT PLU Exincourt • Règlement • Modification n°2 du PLU approuvée le 5 décembre 2023 p. 74 PLU Exincourt • Règlement • Modification n°2 du PLU approuvée le 5 décembre 2023 p. 75 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES (L. 151-41 DU C.U.) Numéro (plan de zonage) bénéficiaire objet 1 Etat Mise à 2x3 voies de l’A36 – réaménagement des bretelles du diffuseur de Sochaux-Exincourt 2 Commune d’Exincourt Elargissement de la rue des Pommiers (plateforme 8 mètres) 3 Commune d’Exincourt Création d’une voie de desserte (plateforme 6 mètres) – impasse des écureuils Commune 4 d’Exincourt Elargissement de la rue des Mines (RD 207) – sur largeur 4 mètres) 5 Commune d’Exincourt Prolongation de la rue des Jonquilles (plateforme 8 mètres) 6 Commune d’Exincourt Réalisation d’une aire de retournement rue Merklen 7 Commune d’Exincourt Pérennisation d’un « chemin de défruit » dans le prolongement de la rue Louis Contejean 8 Commune d’Exincourt Elargissement de la rue des Serrigots (plateforme 8 mètres) 9 Commune d’Exincourt Elargissement de la rue du Mont (plateforme 8 mètres) 10 Commune d’Exincourt Prolongation de la rue Lucien Quelet (plateforme 8 mètres) 11 Pays de Montbéliard THNS ou ÉvolitY de l’Agglomération du Pays Agglomération de Montbéliard (plateforme de largeur variable) NB : La liste des emplacements réservés (référencée ci-dessus) est également disponible dans le PLU en vigueur en : • Pièce n°4.b : Règlement graphique : -Plans de zonage de la commune au 1/2000° (Nord-Est, Nord-Ouest et Sud), -Plan de zonage - planche d’ensemble de la commune au 1/5000°. • Pièce n°5 : Dossier Annexes : Annexe n°4. PLU Exincourt • Règlement • Modification n°2 du PLU approuvée le 5 décembre 2023 p. 76 ANNEXES PLU Exincourt • Règlement • Modification n°2 du PLU approuvée le 5 décembre 2023 p. 77 PLU Exincourt • Règlement • Modification n°2 du PLU approuvée le 5 décembre 2023 p. 78 Photo de couverture Jardin en pente de la parcelle n°464, correspondant à la seule partie à proximité de la parcelle 168 abritant plusieurs espèces d’orchidées. Référence du document : COLLAUD R., 2023. Examen écologique préliminaire du coteau Champagne à Exincourt (25). Collaud expertises écologiques, 4 p. + annexes Contexte de l’étude Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Exincourt a été approuvé le 27 juin 2008. En 2022, la municipalité a engagé la modification de son document d’urbanisme portant notamment sur la prise en compte des aléas miniers dans le coteau Champagne. Elle souhaite préserver la qualité environnementale de ce site qui regroupe un ensemble de jardins et forme une coulée verte le long du coteau. Cette volonté communale nécessite de réaliser une étude environnementale qui servira dans un premier temps à déterminer la qualité environnementale du site, ainsi que les éléments paysagers à protéger, puis dans un second temps à définir le ou les outils réglementaires les plus adaptés pour assurer leur protection. C’est dans ce cadre qu’intervient la présente étude, dont l’objectif est de fournir un premier examen écologique de l’ensemble parcellaire actuellement non urbanisé, situé sur le coteau Champagne. Il s’agit d’identifier les potentiels enjeux écologiques et paysagers présents sur le site, avant de lancer éventuellement une étude plus approfondie des éléments de biodiversité. La parcelle n°862, concernée par un projet d’aménagement, a été plus particulièrement examinée, afin de lever les doutes sur la présence d’espèces protégées reglementairement ou d’éléments paysagers d’intérêt local. Une « pelouse à orchidée » est mentionnée au coteau Champagne, sans plus de précision sur la localisation, les auteurs de la donnée, ni sur l’identification des orchidées en question. Certaines espèces d’orchidées autochtones étant protégées, le doute quant à leur présence potentielle est à lever. Plus largement il s’agit de détecter les éventuelles stations de pelouse d’intérêt européen éventuellement présentes dans ce site. Présentation de la zone d’étude Le coteau Champagne est un coteau marneux exposé au Sud-Est, surplombant la terrasse alluviale du Doubs. Il est intégralement situé sur la commune d’Exincourt. Le périmètre d’étude est constitué d’un ensemble non urbanisé encore présent dans ce coteau. La surface totale étudiée est d’environ 3 ha. La parcelle n°168, à examiner plus particulièrement, mesure près de 0,4 ha. L’occupation des sols est dominée par des jardins entretenus par la tonte, pictés de fourrés arbustifs et de boisements secondaires à robiniers (voir carte de localisation page suivante et carte des végétations en annexe). Figure n°1 : Localisation du site d’étude à Exincourt A0 168 Figure n°2 : Localisation de la parcelle AO168 (source : PLU de Exincourt) Méthode Une consultation de la base de données floristiques régionale (taxa cbnfc-sbfc) et de la plateforme SIGogne (région B-F-C) a été effectuée en amont de la phase de terrain. Aucune espèce (faune et flore) n’est géolocalisée précisément dans le périmètre étudié. La phase de terrain a consisté en : • l’inventaire des formations végétales présentes et leur correspondance avec les référentiels européen en vigueur (Corine biotope, EUR28/cahiers habitats) ; • la cartographie de ces unités, identifiées par observation directe en prospectant l’ensemble du périmètre ; • La recherche de milieux potentiellement favorables à la présence d’espèces remarquables. Remarque : L’examen de terrain a été été réalisé le 3 février 2023, avant le développement optimal des végétations, afin de fournir un premier avis sur le potentiel intérêt du site en matière de biodiversité. La reconnaissance des formations végétales est possible à cette saison, mais l’identification fine des associations végétales n’est faisable qu’à partir du printemps, notamment en milieux ouverts. Il en est de même pour l’inventaire des espèces (faune et flore). L’étude approfondie des éléments de biodiversité et de leur état de conservation peut être réalisée ultérieurement si la commune le souhaite. Résultats de l’examen prélimimaire 1. Occupation des sols Le tableau n°1 (page suivante) présente l’inventaire des habitats semi-naturels ou anthropisés (zones végétalisées seulement) présents dans le périmètre étudié. Un code correspondant au référentiel Corine Biotopes est attribué à toutes les unités. Aucune ne relève de la Directive 92/43/CEE. On distingue sept unités. Leur cartographie est fournie en annexe cartographique. Les formations végétales anthropisées sont dominantes. Parmi les milieux ouverts, une distinction a été faite entre les « pelouses » en language courant : c’est-à-dire les jardins engazonnés entretenus par la tonte, des pelouses telles que définies en biologie : c’est-à-dire les formations végétales spontanées, de faible hauteur, présentes dans des biotopes contraignants, peu profonds ou pauvres en nutriments. Ces dernières sont souvent d’intérêt écologique et patrimonial très élevé. Les pelouses de jardin ont généralement un intérêt écologique très faible. Une exception se trouve en parcelle n°464, où une partie du jardin présente encore une flore spontanée. Les tontes fréquentes génèrent une flore appauvrie, qui relève plus du gazon que de la pelouse, mais où sont encore présentes quelques plantes autochtones d’intérêt patrimonial modéré. Les propriétaires, rencontrés lors des prospections, indiquent éviter scrupuleusement la tonte des orchidées. Tabl.1 : Synthèse des formations végétales recensées (Exincourt, février 2023) Unité de végétation jardins fruticée, haie arbustive ronciers prairie mésophile boisement de robiniers haie arborescente ourlet mésophile total général Corine biotope 85.3 31.811 31.831 38.22 83.324 84 34.42 code Natura 2000 intérêt patrimonial local local local régional surface (ha) 0,69 0,63 0,26 0,23 0,22 0,21 0,08 2,32 surface % 30% 27% 11% 10% 10% 9% 3% 18% 2. Habitats d’intérêt patrimonial Aucune végétation recensée ne relève d’un habitat mentionné dans la Directive 92/43/CEE. On notera la présence d’un ourlet herbacé mésophile (CC. 34.42) au sud-ouest du site. Cette végétation est issu de l’évolution d’une pelouse, suite à l’abandon de l’exploitation agropastorale. La fruticée (formation arbustive mixte) qui se développe à son contact est également issue de cet abandon des pratiques. Elle présente la fonctionnalité d’une haie et peut-être conservée ainsi, ou bien gérée paysagèrement, en mosaïque avec l’ourlet herbacé. La partie identifiée par défaut comme une prairie, correspond à un terrain actuellement non exploité (parcelle 153), mais néanmoins entrenu ouvert, sans export. L’accumulation de litière végétale et de déjections (le lieu est très fréquenté par les promeneurs avec chiens) a progressivement provoqué la dérive la végétation, d’une pelouse à une prairie banalisée. Ainsi, les formations herbacées recensées – de type prairies, ourlets et pelouses des jardins (distincts des gazons) – sont considérées comme dégradées, soit par l’abandon des pratiques, soit causée par des pratiques défavorables à la biodiversité, telle que la tonte fréquente. Cette dégradation se manifeste par la banalisation des cortèges. Les formations arbustives du secteur sud-ouest, actuellement non exploitées, présentent la fonctionnalité d’une haie, mais des coupes sélectives (avec export des rémanents) sont envisageables pour permettre l’accroissement de la surface des végétations herbacées. Néanmoins cette piste d’intervention n’est souhaitable que dans le cadre d’un projet d’entretien pérenne de cet espace. La parcelle n°862 est occupée majoritairement par un roncier issu de la coupe récente du boisement. Ce boisement est encore en partie présent. Il correspond à une formation secondaire dominée par le robinier faux-accacia. L’ensemble est d’intérêt écologique médiocre. 3. Espèces d’intérêt patrimonial Ce premier examen hivernal ne permet pas de détecter la présence d’espèces d’intérêt patrimonial, protégées ou menacées, éventuellement présentes dans le coteau Champagne. Toutefois il est possible à ce stade d’éliminer les secteurs trop dégradés ou trop banalisés pour le permettre. Ainsi nous pouvons considérer que l’occupation des sols des parcelles n°861 et 862 ne présente aucun potentiel de présence d’espèces patrimoniales. Il en est de même pour la parcelle n°153, bien que la haie arborescente à son contact mérite d’être préservée (voir carte des habitats en annexe). On notera que des rosettes d’orchidées ont été détectées dans le jardin de la propriété située en parcelle n°464. Elles correspondent a priori à des espèces courantes, d’intérêt local mais non protégées réglementairement : Himantoglossum hircinum, Ophrys cf. fuciflora, Orchis cf. militaris, Orchis cf. mascula. Un passage printanier au moment de la floraison permettrait d’en confirmer l’identification. Signalons ici l’existence d’une donnée de Anacamptis morio, signalée en 2017, au lieu-dit « Champagne », par la Société d’Histoire Naturelle du Pays de Montbéliard. Il s’agit d’une espèce d’intérêt patrimonial, non protégée mais mentionnée en liste rouge régionale. Cette plante est susceptible d’être présente en partie sud-ouest du site, au niveau des zones d’ourlets en cours de fermeture, ou même dans la côte exposée au Sud, sous la rue des Vignes. Une recherche spécifique au printemps permettrait de confirmer la présence de l’espèce et de préciser la localisation et l’abondance de la population. Station d’Orchis bouc (Himantoglossum hircinum), une espèce commune en région B-F-C (parcelle 464, février 2023) Rosettes basales appartement probablement à l’ophrys bourdon (Ophrys fuciiflora), une espèce commune et non protégée en région B-F-C (parcelle 464,). L’identification serait à confimer au printemps. Hiérarchisation des enjeux : carte des valeurs écologiques Une carte des valeurs écologiques est proposée en annexe. Elle synthétise les éléments précédemment relevés, en mettant en évidence de façon simplifiée l’intérêt et la qualité écologique intrinsèque des entités cartographiées. Elle peut ainsi être considérée comme un support de hiérarchisation des enjeux. Dans le but d’harmoniser cette évaluation du coteau Champagne avec l’étude effectuée par Espace environnement à l’échelle de la commune d’Exincourt, nous retenons ici les mêmes classes : de 1 (valeur écologique très faible) à 5 (valeur écologique exceptionnelle). Les éléments non représentés correspondent aux zones très anthropisées et non végétalisées. Le coteau Champagne présente seulement les catégories 2 à 3. Un inventaire naturaliste plus poussé en période printanière permettrait d’affiner la catégorie 3 (valeur écologique intrinsèque moyenne). Conclusion de l’examen écologique préliminaire Le périmètre concerné par un projet d’aménagement, en parcelle n°862 et en périphérie immédiate, ne présente aucun habitat naturel et semi-naturel susceptible d’accueillir une espèce animale ou végétale protégée réglementairement. Dans ce contexte, aucune investigation supplémentaire n’apparaît pas nécessaire. Abordé dans son ensemble, le coteau Champagne ne présente pas totalement les caractéristiques fonctionnelles d’une trame verte. Nous suggérons ici quelques mesures afin d’améliorer l’état de conservation du site : - Restaurer les milieux herbacés dans la partie sud-ouest du coteau (parcelles 834 et 836 surtout) en entretenant ponctuellement à la débroussailleuse les surfaces ouvertes ; - Envisager une réouverture sélective dans ce même secteur, particulièrement à proximité de la voie piétonne (en escalier) traversant le coteau ; - Mettre en place une signalétique ou des bornes de propreté, pour lutter contre l’excès de déjections canines dans ces espaces verts ; - Informer et sensibiliser les riverains sur l’intérêt de maintenir des bandes non tondues ou tondues tardivement en été, afin de favoriser la biodiversité ; - Maintenir la haie arborescente cartographiée au nord-est du périmètre étudié (voir carte en annexe) ; Une étude approfondie des éléments de biodiversité et de leur état de conservation peut être réalisée ultérieurement si la commune le souhaite1. Il est possible de généraliser cet état des lieux sur l’ensemble des zones N définies dans le PLU, afin de définir le potentiel de valorisation. 1 voir proposition optionnelle du devis n°202211001. Jardin potager et fruitier en parcelle n°861 Parcelle 834 : ourlet herbacé relictuel Parcelle 862 : roncier et friche herbacée, consécutifs à la coupe des bois. Secteur très enfriché en partie sud-ouest du coteau Champagne (parcelle 391). parcelle 862 : petit boisement de robiniers. Les abords de la voie piétonne traversant le coteau mériteraient une valorisation écologique et paysagère (parcelles 836, 840, 834…) Examen écologique du coteau Champagne à Exincourt (25) Typologie des habitats naturels et semi-naturels Légende localisation du "secteur à orchidées" (Himantoglossum hircinum, Orchis cf. militaris, Ophrys cf. fuciflora) parcelle n°862 jardins [CC : 85.3] ourlet mésophile [CC : 34.42] prairie mésophile [CC : 38.22] fruticée, haie arbustive [CC: 31.811] haie mixte arborescente [CC : 84] boisement de robinier [CC :83.324] roncier [CC : 31.831] Réalisation : R.Collaud 08/03/23 Fonds : ©IGN-BDORTHOHR2020 Examen écologique du coteau Champagne à Exincourt (25) Valeurs écologiques Légende valeur écologique intrinsèque très faible valeur écologique intrinsèque faible valeur écologique intrinsèque moyenne bonne valeur écologique valeur écologique exceptionnelle Réalisation : R.Collaud 26/04/23 Fonds : ©IGN-BDORTHOHR2020 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25230_PLU_20231205. Page : https://edifiable.fr/plu/exincourt-25230/n La commune : https://edifiable.fr/plu/exincourt-25230.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25230/zone/n