# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal d'Exoudun (79115) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200069755_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne, Ned, Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL) Les carrières X X X X Les affouillements et exhaussements du sol V* V* V* V* * Conditions : Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…), - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc., - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique. Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie V* X X X solaire au sol (hors installations agrivoltaïques) * Conditions : Cf. dispositions générales (panneaux au sol pour l’auto-consommation des particuliers) N Np Np2 Np3 Installations agrivoltaïques X X X X Les réseaux (canalisations, bassins…), les ouvrages techniques liés au transport, au stockage et à la distribution de l’énergie (y compris postes source et de transformation), du gaz, des V V X X télécommunications (y compris haut débit) et les ouvrages liés aux infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, canaux ou autres Les installations et aménagements liés à la gestion des milieux (chemins, objets mobiliers…) ou rendues indispensables en V* V* V* V* raison de la fréquentation du public (sanitaires…) * Conditions : Le projet ne doit pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière existant sur son unité foncière, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages Pour les lignes électriques HTB, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. » ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE) Dans l’ensemble du secteur N et ses sous-secteurs, tout projet d’implantation de bâtiment agricole ou forestière doit respecter pleinement dans un rapport de compatibilité l’ensemble du processus d’insertion et de respect du contexte dans lequel il s’insère inscrit au sein de l’OAP thématique « TVB ». PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES RÈGLE GÉNÉRALE Dans l’ensemble des zones et secteurs N, NP, NP2, NP3 : Les constructions sont édifiées en observant un recul minimum de 5m des voies existantes, modifiées ou à créer. REGLES ALTERNATIVES Des implantations alternatives autres que celles prévues aux règles générales sont autorisées : ▪ lorsque l’une ou plusieurs des constructions situées sur les terrains contigus sont implantées en recul, une implantation en continuité avec l’une de ces constructions est admise ; ▪ lorsque la construction projetée est une extension, rénovation, adaptation ou un changement de destination d’une construction existante en recul ou une annexe ; ▪ lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite (largeur sur voie faible ne permettant pas une implantation à l’alignement de la voie, géométrie de la parcelle particulière ne permettant pas une implantation sur au moins une des limites séparatives…) ; ▪ lorsque la topographie de la parcelle ou la morphologie du terrain ne le permet pas ; ▪ pour les annexes non accolées à la construction principale ; ▪ pour les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics ». Les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES GÉNÉRALE Dans l’ensemble du secteur N RÈGLE Les constructions sont édifiées sur une des limites séparatives ou en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la différence de la hauteur calculée au point le plus proche de la limite parcellaire sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. REGLES ALTERNATIVES Des implantations alternatives peuvent être autorisées : ▪ lorsque l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s ) (exemple : pan coupé, falaise, limite formant un triangle…); ▪ lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation (alignement, orientation…) que celle de la construction existante ; ▪ pour les annexes non accolées à la construction principale ; ▪ pour les « Equipements d’intérêt collectif et services publics ». Les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. LES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé. ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) Dans l’ensemble du secteur N : RÈGLE GÉNÉRALE Pour les constructions à usage d’habitation : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7m ou R+1 au faitage ou à l’acrotère. La hauteur des annexes à l’habitation ne doit pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou à l’acrotère. Pour les autres constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12m au faitage ou à l’acrotère. REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées : ▪ en cas de forte déclivité (pente égale ou supérieure à 10%), la hauteur peut être mesurée par rapport à la médiane de l’emprise de la construction ; ▪ les ouvrages techniques ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction ; ▪ en cas d’extension d’un bâtiment existant ; ▪ pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les bâtiments doivent respecter une volumétrie simple et compacte. Il convient de : - Favoriser l’éclairage naturel au sein du bâtiment, - Intégrer les éléments techniques (exemple : tuyauterie, éléments spécifiques à des activités…) dans la volumétrie générale des bâtiments ; lorsqu’ils ne le peuvent pas, ils doivent faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale. Façades Il convient de : - Assurer une composition harmonieuse dans l’ordonnancement des ouvertures des façades, - Assurer un équilibre de traitement de qualité entre toutes les façades dont les façades «arrière», Il convient de privilégier les matériaux pérennes (bois, béton, verre…). L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses…) est interdit. Les couleurs des façades doivent être de ton neutre et mat ; une teinte colorée plus vive peut être autorisée ponctuellement dans le cadre d’une architecture contemporaine et sur les volumes plus réduits. Les couleurs foncées peuvent être autorisées pour les façades commerciales ou industrielles dans le cadre d’une composition d’ensemble. Les façades seront traitées de la manière suivante : - murs traditionnels en pierres, - enduits finition gratté fin ou taloché, d’un ton pierre soutenu - bardage à lames verticales ou horizontales, en bois peint ou naturel ou d’aspect bois Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique (sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres matériaux pourront être autorisés. Toitures Les couvertures pourront être constituées tel que suit : - couverture terrasse. Dans l’objectif de limiter les eaux stagnantes, la végétalisation des toitures terrasses est recommandée. Les toitures terrasses doivent privilégier l’utilisation de teintes claires afin de limiter la captation solaire. - tôle pré laquée non brillante, de couleur sombre en évitant le noir, - plaque de fibre ciment de coloris rouge foncé, gris ou bleu ardoise, - tuiles creuses de couleur en harmonie avec les tuiles environnantes, - tuiles creuses ou canal, La couleur des toitures devra s’inspirer des couleurs traditionnelles et éviter les couleurs claires. La mobilisation de la toiture pour le développement des énergies renouvelables (support de panneaux photovoltaïques et/ou solaires) est à privilégier. CLOTURES REGLES GENERALES La composition des clôtures doit présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement architectural et paysager. Les aménagements de clôtures seront en harmonie (teinte, hauteur, grille, portail…) avec les clôtures environnantes et devront participer à la conception architecturale d’ensemble des lieux avoisinants. Ils seront par ailleurs en cohérence avec le cadre bâti dans lequel ils s’inscrivent. Les clôtures constituées de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (parpaings, briques...), devront recevoir un enduit en harmonie avec celui de la construction principale ou un parement pierre. L’emploi de tout matériaux hétéroclites ou disparates et de tous matériaux de récupération non prévus à cet effet est interdit. Une palette de couleur sera annexée au règlement du PLUi-H. La clôture doit préserver les fossés et ne pas entraver le libre écoulement des eaux. La hauteur est calculée à partir du terrain naturel avant travaux, hors soutènement, Les clôtures en redan sont admises en cas de pente, En cas de pente, la hauteur est considérée au point le plus haut du terrain. Dans les périmètres protégés : périmètres de protection des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et sites classés, l’avis de l’architecte des bâtiments de France est requis et conforme (avis simple dans les périmètres de 500 m) et indépendant du règlement du PLUi-H. En cas de présence de murets traditionnels repérés au plan, ces derniers seront conservés, restaurés ou restitués à l’identique. LA HAUTEUR La hauteur maximale des clôtures est de : Les clôtures sont posées à 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur limitée à 1,20 mètre et ne pourront être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune et seront en matériaux naturels ou traditionnels. LA COMPOSITION DE LA CLOTURE Les clôtures agricoles ne sont pas réglementées. Dans un périmètre de moins de 150 m d’une habitation, sont autorisés : - Murs pleins enduits de même teinte que la construction, - Murs de pierres, - Murets surmonté grille ou grillage de couleur neutre, - Grillage de couleur neutre doublé ou non d’une haie vive d’essences locales variées, - Haie vive d’essences locales variées - Clôture en bois - Les lisses, lames et barreaux de type ferronneries ou bois, ajourées et non occultantes. Dans un périmètre de plus de 150 m d’une habitation, sont uniquement autorisés et cumulés : - La clôture ne doit pas être vulnérante ni constituer des pièges pour la faune, - Être en matériaux naturels ou traditionnels. Sont exclus : - les films opacifiants, - Les matériaux précaires ou de récupération (tôle, palette…). Des dispositions différentes sont admises ou imposées : - Pour des motifs de sécurité des usagers des voies (proximité de carrefours par exemple), - Dans le cadre d’obligations découlant de dispositions réglementaires particulières à certaines activités (chiens dangereux classés par exemple), - Pour des raisons de sécurité (risque inondation par exemple), - Pour assurer la continuité avec la clôture « voisine » sur les parcelles limitrophes. ### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) Non réglementé. ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE) Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En dehors des périmètres de protection soumis à des servitudes, la règle à appliquer sera celle indiquée ci-après. LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE A travers la rédaction de cet article, l’intercommunalité poursuit les objectifs suivants : - préserver le patrimoine bâti ancien tout en accompagnant son évolution du fait de sa densification, - autoriser l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant. GENERALITES Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, le pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les accès extérieurs au niveau du sous-sol sur les façades sur rues principales, ne sont pas autorisés. La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine et d’architecture bioclimatique est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants (sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme.). Dans ce cas des dispositions différentes de celles prévues à l’article ci-après pourront être autorisées. CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION ET LEURS ANNEXES Les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et des paysages urbains et naturels environnants. a/ Constructions existantes Couvertures En cas de réfection, leur remplacement sera de préférence en tuile creuse ou tuiles romanes de terre cuite. La couleur devra être en harmonie avec les tuiles environnantes. Dans le cas des toitures en ardoise, elles pourront être rénovées avec ce même type de matériau. Les toitures à 4 pentes et les arêtiers sont interdits pour les constructions à un seul niveau dans le cas d’une rénovation lourde impliquant un changement de physionomie. Toutefois les toitures terrasses sont admises, si cela permet une meilleure intégration des extensions à la construction existante. Les toitures terrasses sont admises également pour les bâtiments annexes (garages, abris de jardins, etc…). Restauration de façades Pour les façades en pierres, la réfection des joints et enduits sera réalisée au mortier de chaux naturelle et de sable de carrière de préférence local, dont la couleur sera proche de celle des pierres. Les ouvertures créées ou modifiées devront s’inscrire dans l’ordonnancement de la façade existante et recevront un encadrement identique à celui des baies existantes de la construction. L’utilisation d’éléments préfabriqués tels que baguettes d’angles en métal ou en plastique, appuis de fenêtres ou seuil de portes en béton, sera évitée. La couleur des enduits s’inspirera de la palette de couleurs définie dans les nuanciers établis par les communes, si existants. Menuiseries Les menuiseries remplacées devront s’adapter à la forme de la baie. Elles seront posées en feuillure (environ à 20 cm du nu extérieur de la façade). Toutes les portes et fenêtres d’une même façade seront de même facture (à savoir même type de matériau). Les menuiseries remplacées seront préférentiellement d’aspect bois. Les contrevents (volets et persiennes) seront au maximum préservés, même si leur usage est rendu obsolète par la mise en place de volets roulants, afin de conserver leur rôle dans la composition de la façade. Les volets roulants sont autorisés uniquement s'il s'agit de volets solaires et hors ABF. Les coulisses seront de la couleur de la menuiserie. Annexes Les constructions annexes (garages, abris de jardin…) respecteront les dispositions suivantes : - matériau de façade de même nature que la construction principale ou bardage d’aspect bois - matériau de couverture de même nature que la construction principale D’autres matériaux de couvertures, façades, menuiseries, pourront être autorisés, dans le cadre d’un projet de mise en valeur architecturale contemporaine ou bioclimatique (notamment pour la création de serre pour apport solaire passif), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec la nature du bâtiment et son environnement. Pour les annexes non mitoyennes, et non visible de l’espace public, d’autres matériaux peuvent être tolérés pour les façades et toiture sous réserve d’une bonne intégration. b/ Extension, surélévation Dans le cas d’une extension ou d’une surélévation de construction, les pentes et les matériaux de la ou des toitures à créer doivent s’harmoniser avec la composition de la ou des toitures existantes. c/ Constructions neuves Volumes Pour les constructions d’inspiration traditionnelle, la volumétrie devra être en relation avec les volumétries environnantes et se référer à l’architecture locale : volumes simples avec toitures à 2 pans, de même pente. Les constructions à rez-de-chaussée ou un étage, seront constituées d’un corps de bâtiment principal à deux pans. Les volumes secondaires seront traités dans le prolongement de la pente ou perpendiculaire. Les constructions à partir de deux étages, pourront être couvertes avec une toiture à 4 pans, si la longueur de faîtage est au moins égale au tiers de la longueur de la façade. Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique, et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres volumes pourront être autorisés sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme. Façades Pour les constructions d’inspiration traditionnelle, la couleur des enduits devra s’inscrire dans la palette de couleurs définie dans le nuancier lorsqu’il existe, finition gratté fin ou taloché. Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique, et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres matériaux et d’autres teintes pourront être autorisés (notamment bardage en bois naturel, bardage métallique, béton banché, béton pierre,….). Couvertures Pour les constructions d’inspiration traditionnelle, les couvertures seront de préférence en tuiles creuses ou tuiles romanes de terre cuite d’une couleur en harmonie avec les tuiles environnantes, avec une pente variant de 28 à 40%. Toutefois, les toitures terrasses sont admises pour les bâtiments annexes (garages, abris de jardins, etc…) Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme., et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autre matériaux de couverture pourront être autorisés et notamment toiture terrasse, toiture métallique (zinc, cuivre…), Les charpentes/couvertures des constructions neuves doivent comporter un débord (hors cas des implantations en limite séparative) afin : - de protéger la façade des écoulements - de générer une ombre portée contribuant au confort d’été - de conserver l’aspect traditionnel du volume global du bâtiment - d’assurer une harmonie, une continuité avec les habitations existantes Ouvertures et menuiseries Pour les constructions d’inspiration traditionnelle, les ouvertures seront de dimensions plus hautes que larges ou carrées pour les petites ouvertures. Dans le cas de fenêtre plus large que haute, un découpage de vantaux dessinant du plus haut que large sera respecté. Les menuiseries seront de préférence en bois peint. Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique (sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres matériaux et formes de menuiserie pourront être autorisés (notamment aluminium pré laqué, acier pré laqué, métal brut…). Annexes Les constructions annexes (garages, abris de jardin…) respecteront les dispositions suivantes : - matériau de façade de même nature que la construction principale ou bardage bois - matériau de couverture de même nature que la construction principale D’autres matériaux de couvertures, façades, menuiseries, pourront être autorisés, dans le cadre d’un projet de mise en valeur architecturale contemporaine ou bioclimatique (notamment pour la création de serre pour apport solaire passif), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec la nature du bâtiment et son environnement. Pour les annexes non mitoyennes, et non visible de l’espace public, d’autres matériaux peuvent être tolérés pour les façades et toiture sous réserve d’une bonne intégration. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX BATIMENTS D’EXPLOITATION AGRICOLES Toute nouvelle construction, extension et travaux sur les constructions existantes devra être compatible avec l’OAP thématique « intégration des bâtiments agricoles ». Façades Les façades pourront être traitées de la manière suivante : - enduits, finition gratté fin ou taloché, d’un ton pierre soutenu, - bardage à lames verticales ou horizontales, de bois peint ou naturel - bardage métallique vertical ou horizontal, d’aspect sera non brillant. Elles seront de couleur neutre et proche des tonalités environnantes. Les règles mentionnées ci-avant ne s’appliquent pas aux serres et tunnels. Toitures Les toitures seront à doubles pentes et seront : - soit divisée de manière symétrique (division à la moitié de la toiture). - soit la largeur du plus petit pan ne pourra pas être inférieure à 30% de la largeur totale de la toiture. - L’angle de la toiture devra être supérieur à 10% Les couvertures pourront être composées des matériaux suivants : - tuiles creuses de couleur en harmonie avec les tuiles environnantes, posées en chapeau sur plaques ondulées - tuiles romanes de terre cuite - tôle prélaquée ou bac acier non brillante, de couleur neutre et proche des tonalités environnantes - plaque de fibre ciment de coloris rouge foncé, gris ou bleu ardoise Les règles mentionnées ci-avant ne s’appliquent pas aux serres et tunnels. AUTRES CONSTRUCTIONS Sont concernées les constructions existantes, neuves, les extensions ou constructions accolées. ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Tout projet, quel qu’il soit, d’implantation exceptionnelle, d’aménagement ou d’intervention sur sa propriété doit respecter pleinement dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein de l’OAP thématique « TVB ». Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue ou pour le cadre de vie. Les nouvelles plantations seront choisies parmi la liste d’essences locales à l’Annexe 2 du présent règlement. L’introduction des essences listées à l’Annexe 3 est interdite. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069755_PLUi_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/exoudun-79115/n La commune : https://edifiable.fr/plu/exoudun-79115.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79115/zone/n