# Zone AUI du plan local d'urbanisme intercommunal d'Eydoche (38159) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243801073_PLUi_20260202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUI du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2.1.2 Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités soumises à conditions particulières)

2.1.2.1 Sous-destinations soumises à conditions particulières
▪ Zone AUI : se référer aux dispositions de la zone UI ▪ Secteur AUIa : se référer aux dispositions de la zone UIa ▪ Secteur AUI BDc : se référer aux dispositions de la zone UI BD secteur UI BDc

3.1.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités interdits
3.1.1.1 Sous-destinations de constructions interdites

RAPPEL DES DESTINATIONS
Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de services Équipements d’intérêt collectifs et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS INTERDITES ▪ Toutes les sous-destinations

3.1.1.2 Usages des sols et natures d’activités interdits
▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement ; ▪ Les travaux, installations et aménagements mentionnés à l’article R-421-19 du Code de l’Urbanisme en vigueur à la date de la première approbation du PLUi (16/12/2019) ; ▪ Les travaux, installations et aménagements mentionnés à l’article R-421-23 du Code de l’Urbanisme
en vigueur à la date de la première approbation du PLUi (16/12/2019) à partir du c). ▪ Tout usage, affectation des sols et type d’activités susceptible de compromettre l’aménagement futur de la zone est interdit.

3.2 Caractéristiques

urbaines,

environnementales et paysagères

architecturales,

1.1.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités interdits
1.1.1.1 Sous-destinations de constructions interdites

Interdictions en zone A et ses secteurs As1, As2 et Af

RAPPEL DES DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS INTERDITES

Exploitation agricole et forestière

▪ Exploitation forestière

Habitation

▪ Hébergement

Commerce et activités de services

▪ Toutes les sous-destinations

Équipements d’intérêt collectifs et services publics

▪ Toutes les sous-destinations sauf : ▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés. ▪ Autres équipements recevant du public en

### Rubrique AUI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3.2.1 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

3.2.1.1 Clôtures
Se référer aux dispositions du Tome 1 du règlement : dispositions réglementaires communes lexique et avec l’application des clôtures de typologie C.
RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
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RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
ZONE A

1 ZONE A
Les règles ci-dessous s’appliquent à la zone A ainsi que ses secteurs As1, As2 et Af. La zone A est ses secteurs As1 et As2 identifient les espaces agricoles exploités, les espaces concernés par la présence d’exploitations, d’installations ou de constructions agricoles ainsi que les espaces majoritairement ouverts. Le secteurs Af identifie le site du Champ de Foire de Beaucroissant. Elle comprend également :
▪ Des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités (STECAL) : AGV et AGV1 (aires d’accueil des gens du voyage), AI, AIa et AIb (activités économiques), AE (entreprise de travaux agricoles), AR et ARb (restauration) et AC (cabanes/abris de chasse ou de pêche).
▪ Des bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination. Lorsque les secteurs, ou les bâtiments identifiés comme pouvant faire l'objet d'un changement de destination présentent des règles spécifiques, ces dernières sont alors précisées.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243801073_PLUi_20260202.
Page : https://edifiable.fr/plu/eydoche-38159/aui
La commune : https://edifiable.fr/plu/eydoche-38159.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38159/zone/aui