# Zone AP du plan local d'urbanisme d'Eygliers (05052) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05052_PLU_20260303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AP du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

A / Ap - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

A / Ap - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones :

➢ exploitation forestière ; ➢ commerce et activités de service (comprenant l’artisanat et le commerce de détail, la restauration, le commerce de gros, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, l’hébergement hôtelier et touristique et le cinéma) ; ➢ autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (comprenant l’industrie, l’entrepôt, les bureaux, les centres de congrès et d'exposition) ; ➢ dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides ou liquides et de déchets ainsi que de véhicules hors services ; ➢ les carrières. Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur la zone Ap : ➢ les habitations nouvelles.

A / Ap - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Les destinations de constructions suivantes sont autorisées sur l’ensemble des zones à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : Dans toutes les zones sont autorisés :

➢ Les équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, constructions et installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques …) ;

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➢ Les équipements d’intérêt collectif et de services publics dès lors qu’ils ne sont pas compatibles avec le voisinage d’une zone habitée.

Dans les zones Ap sont autorisés : ➢ Les habitations, uniquement sous la forme d’extensions ou d’annexes :

o L’extension des habitations existantes est autorisée dans la limite de 40 m² de surface de plancher, une seule fois entre la date d’approbation du présent PLU et sa prochaine révision ;

o Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation sont limitées à 3 par unité foncière dans la limite de 60m² d’emprise au sol total ;

o Les annexes et piscines sont autorisées à condition d’être situées à une distance maximale de 20 mètres, calculée mur à mur, par rapport au bâtiment principal.

➢ Les exploitations agricoles à condition d’être uniquement sous forme de serres horticoles ou maraîchères dans la limite de 400 m2 d’emprise au sol par construction et de 6 m de hauteur, dans la limite de 1000 m² d’emprise au sol par unité foncière.

Dans les zones A sont autorisés : ➢ Les constructions à usage d’habitation à condition d’être strictement nécessaires à l’exploitation agricole et que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Les nouvelles constructions devront être situées à proximité du bâtiment agricole, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques qui devront être dûment justifiées et former un ensemble cohérent avec ces bâtiments. De plus, ces nouvelles constructions d’habitation ne devront pas excéder 200 m² de Surface de Plancher ;

➢ Les habitations, sous la forme d’extensions ou d’annexes :

o L’extension des habitations existantes est autorisée dans la limite de 40 m² de surface de plancher, une seule fois entre la date d’approbation du présent PLU et sa prochaine révision ;

o Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation sont limitées à 3 par unité foncière dans la limite de 60m² d’emprise au sol total ;

o Les annexes et piscines sont autorisées à condition d’être situées à une distance maximale de 20 mètres, calculée mur à mur, par rapport au bâtiment principal.

➢ Les constructions à usage de transformation de produits agricoles, de vente directe, d’accueil à la ferme et d’agri-tourisme sont autorisées à condition qu’elles soient étroitement liées à l'exploitation agricole et qu’elles permettent l'exercice d'une activité complémentaire à l'activité agricole principale.

A / Ap - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non règlementée.

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### Rubrique AP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A / Ap - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

Implantations des constructions : En cas de démolition / reconstruction, les prospects préexistants pourront être maintenus. Les bassins de piscines seront implantés à une distance maximale de 20 mètres par rapport à l’habitation. Les constructions seront édifiées en retrait de :

➢ 15 mètres de l’axe des routes départementales et nationales ;

➢ 5 mètres de l’axe des autres voies et emprises publiques ;

➢ 5 mètres des limites séparatives.

Hauteur maximale :

En zone A : En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. Pour les bâtiments techniques des exploitations (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …,), la hauteur maximale des constructions est fixée à 12m au faîtage, à l’exception des ouvrages techniques particuliers (silos). Une tolérance de 0.50m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant avant l’approbation du PLU dans le cas d’une reprise de la toiture ou des planchers. Pour les autres constructions, la hauteur maximale est fixée à 10m au faîtage sauf dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En zone Ap : La hauteur des serres est limitée à 6,00 m. Dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant.

Emprise au sol :

Dans l’ensemble des zones : Pour les constructions à usage d’habitation l’emprise au sol de l’extension est limitée à 40 m². Les piscines ne devront pas excéder 50 m² d’emprise au sol. Pour les constructions à usage agricole : non réglementées

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Les annexes des constructions existantes à usage d’habitations sont limitées à 3 par unité foncière dans la limite de 60m² d’emprise au sol total.

En zone Ap : Les serres agricoles auront une emprise au sol maximale de 400 m2 par construction, dans la limite de 1000 m² d’emprise au sol par unité foncière.

Volume des constructions : Non réglementé

### Rubrique AP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A / Ap - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Caractéristiques architecturales des façades :

Pour les bâtiments techniques des exploitations (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …,), l’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur. Les serres sont autorisées.

Pour les autres constructions :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans les autres cas, l’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Les teintes devront respecter la tonalité architecturale dominante du secteur dans des couleurs claires, pastel, de type enduit ou aspect pierre de pays apparente. Les teintes dont l’aspect dominant est le blanc sont interdites.

L’aspect bois est autorisé sur la partie supérieure du pignon sans excéder 30% de la façade. Les abris de jardins sont aussi autorisés en aspect bois.

Les pastiches d’architecture traditionnelle anachroniques (faux bardages, balcons d'agrément pseudo rustiques ou à référence urbaine, fenêtres à petits bois, plaquage de planches simulant des poutres, etc.) sont interdits.

La couverture des parements nécessitera l'emploi de matériaux compatibles avec leur support (pise, chaux, peinture de couleurs sobres et pastel).

Caractéristiques architecturales des toitures :

Pour les bâtiments techniques des exploitations (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …,), les toitures ne sont pas réglementées.

Pour les autres constructions :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans les autres cas, l’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des toitures, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Les bâtiments devront avoir 2 pans pouvant être accompagnés de croupes, sauf pour les bâtiments annexes où les appentis sont autorisés. Les pentes des toitures seront comprises

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Av. de la Clapière – Rés. La Croisée des Chemins n°1 entre 60% et 100% maximum sauf pour les appentis où elles pourront être comprises entre 30% et 100%.

Le sens de faîtage principal sera dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment.

Les toitures terrasses sont autorisées mais non accessibles. Les puits de lumière sont autorisés dans le toit.

La toiture ne comportera pas de chien assis. Seules sont autorisées les baies intégrées à la pente du toit ou les lucarnes de type traditionnel, à fonction ou à croupe, à structure bois comprenant deux versants (cf. illustration). Elles sont adaptées au volume du toit et implantées sur sa partie inférieure. Les ouvertures sont limitées à 1.20m de large et 2m de hauteur.

Sont adaptées les ouvertures en toiture suivantes : A, B, C et G. Les couvertures devront avoir des teintes de type ardoise, lauze, aspect bardeaux de mélèze.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires sont autorisés en toiture et en façade à condition de s’intégrer à l’architecture de la construction (aspect de la façade) et au paysage environnant.

Caractéristiques des clôtures : Il est rappelé qu’il n’est pas obligatoire de se clôturer. Pour les bâtiments techniques des exploitations (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …,), Sont interdits bâches plastiques (perforées ou non), claustra bois… Pour les autres constructions : Dans le cas de clôture à l’alignement des voies et emprises publiques, elles devront avoir une hauteur de 1.80m et seront composées soit :

▪ en aspect bois ;

▪ en maçonnerie de pierres de pays ou en enduit en lien avec la construction ;

▪ en maçonnerie de 0.50m à 1m surmontée d’une barrière en aspect bois ou d’un grillage ;

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▪ en grillage torsadé.

Les clôtures pourront être doublées d’une haie champêtre d’une hauteur maximale de 2m.

Dans le cas de clôture en limite séparative, la hauteur totale des clôtures doit rester inférieure à 2.00 m. Le type de clôture n’est pas réglementée.

A / Ap - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Autour des bâtiments agricoles sera réalisé un aménagement paysager.

### Rubrique AP 8 - Stationnement (intitulé du document : A / Ap - STATIONNEMENT)

Stationnement automobile : Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres et 5 mètres de profondeur. Les places de stationnement devront correspondre aux besoins des constructions, avec un minimum de 3 places de stationnement par exploitation.

En zone A uniquement : Pour les constructions à usage d’habitation neuves ou en cas de réhabilitation, il est exigé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher révolue avec un minimum de 2 places par logement. Des places visiteurs devront être prévues à hauteur de 1 place pour 5 logements.

Stationnement des vélos : Non réglementé

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A / Ap - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Se référer aux dispositions générales.

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### Rubrique AP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A / Ap - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable :

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution ou à une source privée conformément au zonage d’alimentation en eau potable.

Assainissement :

Eaux usées

Se référer aux dispositions générales.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans le cas d’une construction neuve, un dispositif de rétention d’eau pluviale adaptée à la taille de la construction est imposé. De dispositif correspondra à une rétention de 30l/m² de terrain imperméabilisé.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regard,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques :

Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05052_PLU_20260303.
Page : https://edifiable.fr/plu/eygliers-05052/ap
La commune : https://edifiable.fr/plu/eygliers-05052.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05052/zone/ap