# Zone AUA du plan local d'urbanisme d'Eygliers (05052) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05052_PLU_20260303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUA du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) AUa / AUb / AUc - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition. AUa / AUb / AUc - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones : ➢ les exploitations agricoles et forestières ; ➢ le commerce de gros ; ➢ l’hébergement hôtelier et touristique ; ➢ le cinéma ; ➢ les industries ; ➢ les entrepôts ; ➢ les centres de congrès et d’exposition. En zones AUa et AUb, les destinations de constructions suivantes sont interdites : ➢ l’artisanat et le commerce de détail ; ➢ les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; ➢ les bureaux ➢ la restauration. AUa / AUb / AUc - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Dans les zones AUa et AUb, les constructions suivantes sont autorisées à condition que la densité minimale de logements sur la zone soit supérieure à 15 logements par hectare (sur l’ensemble de la zone, voies et espaces libres compris) et que les constructions respectent les principes des orientations d’aménagement et de programmation afférents à chaque zone : ➢ habitation comprenant des logements ; ➢ équipements d’intérêt collectif et de services publics. SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) Av. de la Clapière – Rés. La Croisée des Chemins n°1 Dans la zone AUc : ➢ les habitations comprenant des logements sont autorisées à condition d’être situées uniquement en étage, seules les annexes sont autorisées en rez-de-chaussée ; ➢ l’activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, la restauration et les bureaux à condition d’être situées uniquement en rez-de-chaussée ; ➢ l’artisanat et le commerce de détail à condition d’être situées uniquement en rez-dechaussée et d’être compatibles avec les destinations des constructions avoisinantes notamment au regard des nuisances qu’elles peuvent engendrer ; AUa / AUb / AUc - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non règlementée. SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) Av. de la Clapière – Rés. La Croisée des Chemins n°1 ### Rubrique AUA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUa / AUb / AUc - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantations des constructions : Les constructions s’implantent librement dans le respect des principes détaillées dans l’orientation d’aménagement et de programmation afférente à la zone. Nonobstant les paragraphes précédents, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation. ### Rubrique AUA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale : Non réglementée) Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10m au faîtage. Volume des constructions : L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par les volumes et les proportions avec la typologie architecturale dominante du secteur. ### Rubrique AUA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUa / AUb / AUc - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Nonobstant les paragraphes suivants, les équipements d’intérêts collectifs et de services publics peuvent bénéficier de dérogation. Nonobstant les paragraphes suivants, dans le cas d’un projet architectural particulièrement bien intégré dans son environnement, il peut être autorisé des dérogations. Les annexes de jardins et les serres sont autorisées nonobstant les paragraphes suivants si leur emprise au sol est inférieure à 10 m². Caractéristiques architecturales des façades : L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur. Les teintes devront respecter la tonalité architecturale dominante du secteur dans des couleurs claires, pastel, de type enduit ou aspect pierre de pays apparente. Les teintes dont l’aspect dominant est le blanc sont interdites. L’aspect bois est autorisé sur la partie supérieure du pignon sans excéder 30% de la façade. Les abris de jardins sont aussi autorisés en aspect bois. SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) Av. de la Clapière – Rés. La Croisée des Chemins n°1 Caractéristiques architecturales des toitures : Les bâtiments devront avoir 2 pans pouvant être accompagnés de croupes, sauf pour les bâtiments annexes où les appentis sont autorisés. Les pentes des toitures seront comprises entre 60% et 100% maximum sauf pour les appentis où elles pourront être comprises entre 30% et 100%. Le sens de faîtage principal sera dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment. Les toitures terrasses sont autorisées mais non accessibles. Les puits de lumière sont autorisés dans le toit. La toiture ne comportera pas de chien assis. Seules sont autorisées les baies intégrées à la pente du toit ou les lucarnes de type traditionnel, à fonction ou à croupe, à structure bois comprenant deux versants (cf. illustration). Elles sont adaptées au volume du toit et implantées sur sa partie inférieure. Les ouvertures sont limitées à 1.20m de large et 2m de hauteur. Sont adaptées les ouvertures en toiture suivantes : A, B, C et G. Les couvertures devront avoir des teintes de type ardoise, lauze, aspect bardeaux de mélèze. Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires devront être intégrés dans le plan de la toiture ou être appliqués en façade des bâtiments. Caractéristiques des clôtures : Il est rappelé qu’il n’est pas obligatoire de se clôturer. Dans le cas de clôture à l’alignement des voies et emprises publiques, elles devront avoir une hauteur de 1.80m et seront composées soit : ▪ en aspect bois ; ▪ en maçonnerie de pierres de pays ou en enduit en lien avec la construction ; ▪ en maçonnerie de 0.50m à 1m surmontée d’une barrière en aspect bois ou d’un grillage ; ▪ en grillage torsadé. SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) Av. de la Clapière – Rés. La Croisée des Chemins n°1 Les clôtures pourront être doublées d’une haie champêtre d’une hauteur maximale de 2m. Dans le cas de clôture en limite séparative, la hauteur totale des clôtures doit rester inférieure à 2.00 m. Le type de clôture n’est pas réglementée. AUa / AUb / AUc - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le raccord au terrain naturel se fera par création de mouvements de terrain de grande amplitude autour de la construction dont l’aspect final devra présenter un modelé naturel et s’intégrer dans le paysage environnant sauf impossibilité technique ou coût hors de proportion dument justifié. Gestion des espaces libres : Il est imposé une rétention d’eau pluviale de 30l/m² de terrain imperméabilisé. Il est imposé au moins 30% d’espaces verts sur l’unité foncière. ### Rubrique AUA 8 - Stationnement (intitulé du document : AUa / AUb / AUc - STATIONNEMENT) Stationnement automobile motorisée : Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres, une profondeur d’au moins 5 mètres et être assuré en dehors des voies publiques. Des poches de stationnement collective devront être créées conformément aux principes édictés dans les orientations d’aménagement afférentes à chaque zone. Dans l’ensemble des zones : Pour les constructions à usage d’habitation (logement et hébergement) il est exigé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher révolue avec un minimum de 2 places par logement. Des places visiteurs devront être prévues à hauteur de 1 place pour 5 logements. Pour les équipements publics le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations. En zone AUc uniquement : Pour les constructions à usage de commerces de détail et les bureaux il est exigé une place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher. Pour les constructions à usage de restauration, il est exigé une place de stationnement par tranche de 10m² de surface de plancher relative à la salle d’accueil de l’établissement. Stationnement des vélos : Il est exigé une place pour les vélos par habitation. Pour les autres constructions il est imposé une place pour les vélos par tranche de 100m² de surface de plancher. SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) Av. de la Clapière – Rés. La Croisée des Chemins n°1 ### Rubrique AUA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUa / AUb / AUc - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Pour chaque zone, l’implantation des voiries doit respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation afférente à la zone. ### Rubrique AUA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUa / AUb / AUc - DESSERTE PAR LES RESEAUX) Eau potable : Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. Assainissement : Eaux usées Se référer aux dispositions générales. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public dès lors que la capacité résiduelle du réseau permet de l’accepter. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ne sera admis. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution : Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions. Infrastructures et réseaux de communications numériques : Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) Av. de la Clapière – Rés. La Croisée des Chemins n°1 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05052_PLU_20260303. Page : https://edifiable.fr/plu/eygliers-05052/aua La commune : https://edifiable.fr/plu/eygliers-05052.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05052/zone/aua