# Zone AUD du plan local d'urbanisme d'Eygliers (05052) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05052_PLU_20260303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUD du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

AUd - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

AUd - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

➢ exploitation agricole ; ➢ cinéma ; ➢ les habitations nouvelles ;

AUd - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE ➢ les logements, sont autorisés uniquement sous la forme d’extensions ou d’annexe : o L’extension des habitations existantes est autorisée dans la limite de 50 m² de surface de plancher, une seule fois entre la date d’approbation du présent PLU et sa prochaine révision. ➢ les logements de fonctions sont autorisés sous condition d’être situés en étage uniquement (rez-de-chaussée interdit) et d’être strictement affectés au logement des personnes dont la présence est nécessaire à la direction, à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement des services ou établissements autorisés. Un seul logement, limité à 80 m² de surface de plancher est autorisé par unité foncière et sans pouvoir dépasser la surface de plancher de l’activité à laquelle il est lié.

AUd – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non règlementée.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

65

Av. de la Clapière – Rés. La Croisée des Chemins n°1

AUd – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les paragraphes précédents, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

Implantations des constructions : Les constructions doivent s’implanter à une distance de 3m ou plus des voies et emprises publiques et des limites séparatives sauf pour les annexes de moins de 2.50m au faîtage qui sont autorisées sur limites.

### Rubrique AUD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale : Non réglementée)

Hauteur maximale : La hauteur est limitée à 13m. Une tolérance de 0.50m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment.

Volume des constructions : L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par les volumes et les proportions avec la typologie architecturale dominante du secteur.

### Rubrique AUD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUd – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Nonobstant les paragraphes suivants, les équipements d’intérêts collectifs et de services publics peuvent bénéficier de dérogation.

Caractéristiques architecturales des façades :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans les autres cas, l’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Les bâtiments seront soit enduits, soit recouverts d’un aspect de bardages, bois ou métalliques. Les façades pourront également présenter des compositions enduit/bardages. Les teintes des enduits et bardage devront être compatibles avec l’environnement proche de la construction.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

66

Av. de la Clapière – Rés. La Croisée des Chemins n°1

Caractéristiques architecturales des toitures : Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans les autres cas, l’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des toitures, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur. Les pentes des toitures ne sont pas réglementées. La pente minimale imposée sera de 30%. Les couvertures devront avoir des teintes de type ardoise, brun, gris lauze.

Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires au sol sont interdits.

Enseignes : Les enseignes devront être limitées et uniforme. Seules sont autorisés les enseignes en bandeau. Elles s’implanteront en façade. La hauteur maximale des enseignes ne pourra excéder 1m. La taille des enseignes ne pourra excéder 10% de la façade commerciale ou de la toiture. Les enseignes lumineuses devront être limitées.

Les clôtures : Il est rappelé qu’il n’est pas obligatoire de se clôturer. Dans le cas de clôture à l’alignement des voies et emprises publiques, elles devront avoir une hauteur de 1.80m et seront composées soit :

▪ en aspect bois ;

▪ en maçonnerie de pierres de pays ou en enduit en lien avec la construction ;

▪ en maçonnerie de 0.50m à 1m surmontée d’une barrière en aspect bois ou d’un grillage ;

▪ en grillage torsadé.

Les clôtures pourront être doublées d’une haie champêtre d’une hauteur maximale de 2m.

Dans le cas de clôture en limite séparative, la hauteur totale des clôtures doit rester inférieure à 2.00 m. Le type de clôture n’est pas réglementée.

### Rubrique AUD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUd – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le raccord au terrain naturel se fera par création de mouvements de terrain de grande amplitude autour de la construction dont l’aspect final devra présenter un modelé naturel et s’intégrer dans le paysage environnant sauf impossibilité technique ou coût hors de proportion dument justifié.

Il est imposé un dispositif de stockage des eaux pluviales à hauteur de 30l/m² de terrain imperméabilisé.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

67

Av. de la Clapière – Rés. La Croisée des Chemins n°1

Il est imposé au moins 15% d’espaces verts sur l’unité foncière.

2022

### Rubrique AUD 8 - Stationnement (intitulé du document : AUd – STATIONNEMENT)

Stationnement automobile motorisée :

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 m et 5 m de profondeur. Au moins une place de stationnement devra être directement accessible depuis la voie publique.

Pour les constructions à usage d’hébergements hôtelier et touristique, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher d’hébergement avec un minimum d’une place par logement.

Pour les constructions à usage de commerces de détail, bureaux et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé une place de stationnement pour 25 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions à usage de restauration, il est exigé une place de stationnement par tranche de 8m² de surface de plancher relative à la salle d’accueil de l’établissement.

Pour les constructions à usage industrie et d’entrepôt, il est exigé la création d’une place de stationnement par tranche de 80m² de surface de plancher.

Pour les équipements publics et les centres de congrès et d’exposition le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos :

Non réglementé

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

68

Av. de la Clapière – Rés. La Croisée des Chemins n°1

### Rubrique AUD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUd - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique ou privée avant l’entrée sur leur propriété.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Dans tous les cas la largeur des voies lors de la réalisation d’opérations nouvelles ne pourra être inférieure à 6.50 m en double sens et à 5 m en sens unique, sauf impossibilité technique (emprise insuffisante entre deux constructions existantes). Les trottoirs seront d’une largeur minimale de 1.50m.

Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

### Rubrique AUD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUd - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable : Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

Assainissement :

Eaux usées Se référer aux dispositions générales.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public dès lors que la capacité résiduelle du réseau permet de l’accepter. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution : Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

69

Av. de la Clapière – Rés. La Croisée des Chemins n°1

En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques :

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

70

Av. de la Clapière – Rés. La Croisée des Chemins n°1

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05052_PLU_20260303.
Page : https://edifiable.fr/plu/eygliers-05052/aud
La commune : https://edifiable.fr/plu/eygliers-05052.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05052/zone/aud