# Zone NF du plan local d'urbanisme d'Eygliers (05052) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05052_PLU_20260303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NF du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NF 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

Nf - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

Nf - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations de constructions suivantes sont interdites : ➢ exploitation agricole ;

➢ hébergements hôtelier et touristique ;

➢ commerce et activités de service (comprenant l’artisanat et le commerce de détail, la restauration, le commerce de gros, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, l’hébergement hôtelier et touristique et le cinéma) ;

➢ autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (comprenant l’industrie, l’entrepôt, les bureaux, les centres de congrès et d'exposition) ;

➢ dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides ou liquides et de déchets ainsi que de véhicules hors services ;

➢ les habitations

➢ les carrières.

Nf - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Les destinations de constructions suivantes sont autorisées sur la zone Nf de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

➢ Les équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, constructions et installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques …) ;

➢ les équipements d’intérêt collectif et de services publics, s’ils ne sont pas compatibles avec le voisinage d’une zone habitée ;

### Rubrique NF 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Nf - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Sans objet.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

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Av. de la Clapière – Rés. La Croisée des Chemins n°1

Nf - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

Implantations des constructions : En cas de démolition / reconstruction, les prospects préexistants pourront être maintenus. Les constructions devront être implantées à une distance minimale de :

➢ 15 mètres de l’axe des routes départementales ; ➢ 10 mètres de l’axe des autres voies et emprises publiques ; ➢ 5 mètres des limites séparatives.

Hauteur maximale : En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La hauteur maximale est fixée à 10m sauf dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. Une tolérance de 0.50m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant avant l’approbation du PLU dans le cas de la reprise de la toiture ou des planchers.

Emprise au sol : Aucune surface de plancher et d’emprise au sol n’est autorisée.

Volume des constructions : Non réglementé.

### Rubrique NF 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Nf - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Caractéristiques architecturales des façades : L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Caractéristiques architecturales des toitures : L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur. Les couvertures devront avoir des teintes de type ardoise, brun et terre cuite vieillie.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

89

Av. de la Clapière – Rés. La Croisée des Chemins n°1

Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires sont autorisés en toiture et en façade à condition de s’intégrer à l’architecture de la construction (aspect de la façade) et au paysage environnant.

Caractéristiques des clôtures : Sont interdits bâches plastiques (perforées ou non), claustra bois…

Nf - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

### Rubrique NF 8 - Stationnement (intitulé du document : Nf - STATIONNEMENT)

Stationnement automobile : Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres et 5 mètres de profondeur. Les places de stationnement devront correspondre aux besoins des constructions.

Stationnement des vélos : Non réglementé

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

90

Av. de la Clapière – Rés. La Croisée des Chemins n°1

### Rubrique NF 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Nf - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Se référer aux dispositions générales.

### Rubrique NF 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Nf - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable : Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution ou à une source privée conformément au zonage d’alimentation en eau potable.

Assainissement : Eaux usées

Se référer aux dispositions générales. Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

Dans le cas d’une construction neuve, un dispositif de rétention d’eau pluviale adaptée à la taille de la construction est imposé. De dispositif correspondra à une rétention de 30l/m² de terrain imperméabilisé.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution : Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques : Non réglementé

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

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Av. de la Clapière – Rés. La Croisée des Chemins n°1

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05052_PLU_20260303.
Page : https://edifiable.fr/plu/eygliers-05052/nf
La commune : https://edifiable.fr/plu/eygliers-05052.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05052/zone/nf