# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Eygliers (05052) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05052_PLU_20260303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

Ua - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

Ua - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone Ua :

➢ exploitation agricole et forestière ; ➢ commerce de gros ; ➢ entrepôt ;

Ua - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

L’industrie, l’artisanat et les commerces de détail sont autorisés à condition d’être compatibles avec les habitations existantes et à venir présentes sur la zone ou à sa périphérie notamment en termes de nuisances.

Ua – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non règlementée.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

Av. de la Clapière – Rés. La Croisée des Chemins n°1

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ua – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Nonobstant les paragraphes précédents, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

Implantations des constructions : Les constructions peuvent s’implanter librement. Le survol du domaine public est autorisé dès lors que la hauteur par rapport au terrain naturel est supérieure à 5m, sur une largeur maximale de 0.80m. En cas de démolition / reconstruction, les prospects préexistants pourront être maintenus.

Emprise au sol maximale : Non réglementée.

Hauteur maximale : La hauteur des constructions doit rester en harmonie avec celle des constructions avoisinantes. La hauteur totale des constructions ne peut excéder 13 mètres au faitage. Lors d’opération de démolition / reconstruction la hauteur pourra être égale à l’ancienne hauteur de la construction ou à la hauteur autorisée par le présent règlement. Une tolérance de 0.50m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment.

Volume des constructions : L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par les volumes et les proportions avec la typologie architecturale dominante du secteur.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ua – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Nonobstant les paragraphes suivants, les équipements d’intérêts collectifs et de services publics peuvent bénéficier de dérogation.

Les annexes de jardins et les serres sont autorisées nonobstant les paragraphes suivants si leur emprise au sol est inférieure à 10 m².

Caractéristiques architecturales des façades :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans les autres cas, l’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

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Les teintes devront respecter la tonalité architecturale dominante du secteur dans des couleurs claires, pastel, de type enduit ou aspect pierre de pays apparente. Les teintes dont l’aspect dominant est le blanc sont interdites.

L’aspect bois est autorisé sur la partie supérieure du pignon sans excéder 30% de la façade. Les abris de jardins sont aussi autorisés en aspect bois.

Pour les revêtements de façades, on adoptera des solutions simples et couvrantes, en excluant tout « faux rustique ». La couverture des parements nécessitera l'emploi de matériaux compatibles avec leur support (pise, chaux, peinture de couleurs sobres et pastel).

Les éléments de décoration que l’on trouve sur les maisons anciennes de « caractère » devront être conservés, rénovés et recrées : chaînes d’angle, encadrement de baie, bandeaux, corniche, plinthe, cadrans solaires, …

Les pastiches d’architecture traditionnelle anachroniques (faux bardages, balcons d'agrément pseudo rustiques ou à référence urbaine, fenêtres à petits bois, plaquage de planches simulant des poutres, etc.) sont interdits.

Les ouvertures pour chaque façade sont limitées à 50% dans le respect de l’ordonnancement de la façade.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans les autres cas, l’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des toitures, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Les bâtiments devront avoir 2 pans pouvant être accompagnés de croupes, sauf pour les bâtiments annexes où les appentis sont autorisés. Les pentes des toitures seront comprises entre 60% et 100% maximum sauf pour les appentis où elles pourront être comprises entre 30% et 100%.

Le sens de faîtage principal sera dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment.

La toiture ne comportera pas de chien assis. Seules sont autorisées les baies intégrées à la pente du toit ou les lucarnes de type traditionnel, à fonction ou à croupe, à structure bois comprenant deux versants (cf. illustration). Elles sont adaptées au volume du toit et implantées sur sa partie inférieure. Les ouvertures sont limitées à 1.20m de large et 2m de hauteur.

Sont adaptées les ouvertures en toiture suivantes : A, B et G.

Du côté des voies et emprises publiques, les gouttières, avec tuyaux de descentes situées aux angles des façades, ainsi que les arrêts à neige sont obligatoires.

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Les couvertures devront avoir des teintes de type ardoise, lauze, aspect bardeaux de mélèze. Caractéristiques architecturales des menuiseries : D’une façon générale les menuiseries seront conformes aux anciens modèles de la construction ou à défaut de maisons du pays semblables. Les volets roulant, pliant ou basculant et les encadrements en PVC sont interdits.

Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires devront être intégrés à la toiture.

Caractéristiques des clôtures : Il est rappelé qu’il n’est pas obligatoire de se clôturer. Dans le cas de clôture à l’alignement des voies et emprises publiques, elles devront avoir une hauteur de 1.50m et seront composées soit :

▪ en bois (lames de bois verticales effilées en partie supérieure, ou perches de bois sur des doubles poteaux) ;

▪ en maçonnerie de pierres de pays ou en enduit en lien avec la construction ;

▪ en maçonnerie de 0.50m à 1m surmontée d’une barrière en bois de composition traditionnelle du territoire.

Les clôtures pourront être doublées d’une haie champêtre d’une hauteur maximale de 2m.

Dans le cas de clôture en limite séparative, la hauteur totale des clôtures doit rester inférieure à 2.00 m. Le type de clôture n’est pas réglementée.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ua – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : Ua – STATIONNEMENT)

Stationnement automobile motorisée :

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 m et 5 m de profondeur.

Pour les constructions à usage d’habitation (logement et hébergement) il est exigé une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher entamée (existant + extension).

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Pour les autres destinations de constructions, le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos : Se référer aux dispositions générales.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ua - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

Assainissement :

Eaux usées

Se référer aux dispositions générales.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public dès lors que la capacité résiduelle du réseau permet de l’accepter.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regard,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture.

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En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques :

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05052_PLU_20260303.
Page : https://edifiable.fr/plu/eygliers-05052/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/eygliers-05052.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05052/zone/ua