# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Eygliers (05052) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05052_PLU_20260303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb, Ub, Uba. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

Ub - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

Ub - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones Ub :

➢ exploitation agricole et forestière ; ➢ commerce de gros ; ➢ entrepôt ;

Ub - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

L’industrie, l’artisanat et les commerces de détail sont autorisés à condition d’être compatibles avec les habitations existantes et à venir présentes sur la zone ou à sa périphérie notamment en termes de nuisances.

Ub - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non règlementée.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

Av. de la Clapière – Rés. La Croisée des Chemins n°1

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ub - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Nonobstant les paragraphes précédents, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

Implantations des constructions : Les constructions doivent s’implanter à une distance de 3m ou plus des voies et emprises publiques et des limites séparatives sauf pour les annexes de moins de 2.50m au faîtage dont l’implantation est libre. Le survol du domaine public est autorisé dès lors que la hauteur par rapport au terrain naturel est supérieure à 5m, sur une largeur maximale de 0.80m.

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale : Non réglementée)

Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10m au faîtage. En sous zone Uba, la hauteur est limitée à 13m. Une tolérance de 0.50m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment.

Volume des constructions : L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par les volumes et les proportions avec la typologie architecturale dominante du secteur.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ub - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Nonobstant les paragraphes suivants, les équipements d’intérêts collectifs et de services publics peuvent bénéficier de dérogation.

Nonobstant les paragraphes suivants, dans le cas d’un projet architectural particulièrement bien intégré dans son environnement, il peut être autorisé des dérogations.

Les annexes de jardins et les serres sont autorisées nonobstant les paragraphes suivants si leur emprise au sol est inférieure à 10 m².

Caractéristiques architecturales des façades :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans les autres cas, l’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

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Les teintes devront respecter la tonalité architecturale dominante du secteur dans des couleurs claires, pastel, de type enduit ou aspect pierre de pays apparente. Les teintes dont l’aspect dominant est le blanc sont interdites.

L’aspect bois est autorisé sur la partie supérieure du pignon sans excéder 30% de la façade. Les abris de jardins sont aussi autorisés en aspect bois.

Les pastiches d’architecture traditionnelle anachroniques (faux bardages, balcons d'agrément pseudo rustiques ou à référence urbaine, fenêtres à petits bois, plaquage de planches simulant des poutres, etc.) sont interdits.

La couverture des parements nécessitera l'emploi de matériaux compatibles avec leur support (pise, chaux, peinture de couleurs sobres et pastel).

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans les autres cas, l’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des toitures, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Les bâtiments devront avoir 2 pans pouvant être accompagnés de croupes, sauf pour les bâtiments annexes où les appentis sont autorisés. Les pentes des toitures seront comprises entre 60% et 100% maximum sauf pour les appentis où elles pourront être comprises entre 30% et 100%.

Le sens de faîtage principal sera dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment.

Les toitures terrasses sont autorisées mais non accessibles. Les puits de lumière sont autorisés dans le toit.

La toiture ne comportera pas de chien assis. Seules sont autorisées les baies intégrées à la pente du toit ou les lucarnes de type traditionnel, à fonction ou à croupe, à structure bois comprenant deux versants (cf. illustration). Elles sont adaptées au volume du toit et implantées sur sa partie inférieure. Les ouvertures sont limitées à 1.20m de large et 2m de hauteur.

Sont adaptées les ouvertures en toiture suivantes : A, B, C et G.

Du côté des voies et emprises publiques, les arrêts à neige sont obligatoires.

Les couvertures devront avoir des teintes de type ardoise, lauze, aspect bardeaux de mélèze.

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Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires devront être intégrés dans le plan de la toiture ou être appliqués en façade des bâtiments.

Caractéristiques des clôtures :

Il est rappelé qu’il n’est pas obligatoire de se clôturer.

Dans le cas de clôture à l’alignement des voies et emprises publiques, elles devront avoir une hauteur de 1.80m et seront composées soit :

▪ en aspect bois ; ▪ en maçonnerie de pierres de pays ou en enduit en lien avec la construction ; ▪ en maçonnerie de 0.50m à 1m surmontée d’une barrière en aspect bois ou d’un grillage ; ▪ en métal à claire-voie. Les teintes devront se rapprocher de celles du bois. Le noir et le gris anthracite sont interdits. ▪ en grillage torsadé. Les clôtures pourront être doublées d’une haie champêtre d’une hauteur maximale de 2m.

Dans le cas de clôture en limite séparative, la hauteur totale des clôtures doit rester inférieure à 2.00 m. Le type de clôture n’est pas réglementée.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ub - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le raccord au terrain naturel se fera par création de mouvements de terrain de grande amplitude autour de la construction dont l’aspect final devra présenter un modelé naturel et s’intégrer dans le paysage environnant sauf impossibilité technique ou coût hors de proportion dument justifié.

Gestion des espaces libres :

Il est imposé une rétention d’eau pluviale de 30l/m² de terrain imperméabilisé.

Il est imposé au moins 30% d’espaces verts sur l’unité foncière.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Ub - STATIONNEMENT)

Stationnement automobile motorisée :

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 m et 5 m de profondeur. Au moins une place de stationnement devra être directement accessible depuis la voie publique.

Pour les constructions à usage d’habitation (logement et/ou hébergement) neuves ou en cas de réhabilitation ou en cas de changement de destination, il est exigé une place de

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Av. de la Clapière – Rés. La Croisée des Chemins n°1 stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher révolue avec un minimum de 2 places par logement. Des places visiteurs devront être prévues à hauteur de 1 place pour 5 logements.

Pour les constructions à usage d’hébergements hôtelier et touristique, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher d’hébergement avec un minimum d’une place par logement.

Pour les constructions à usage de commerces de détail, bureaux et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé une place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher entamée.

Pour les constructions à usage de restauration, il est exigé une place de stationnement par tranche de 10m² de surface de plancher relative à la salle d’accueil de l’établissement.

Pour les constructions à usage artisanal, il est exigé la création d’une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher.

Pour les équipements publics et les centres de congrès et d’exposition le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos :

Il est exigé une place pour les vélos par habitation.

Pour les autres constructions il est imposé une place pour les vélos par tranche de 100m² de surface de plancher.

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### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ub - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique ou privée avant l’entrée sur leur propriété.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Dans tous les cas la largeur des voies lors de la réalisation d’opérations nouvelles ne pourra être inférieure à 6.50 m en double sens et à 5 m en sens unique, sauf impossibilité technique (emprise insuffisante entre deux constructions existantes). Les trottoirs seront d’une largeur minimale de 1.50m.

Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ub - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

Assainissement :

Eaux usées

Se référer aux dispositions générales.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public dès lors que la capacité résiduelle du réseau permet de l’accepter.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

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Infrastructures et réseaux de communications numériques :

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05052_PLU_20260303.
Page : https://edifiable.fr/plu/eygliers-05052/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/eygliers-05052.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05052/zone/ub