# Zone A du plan local d'urbanisme d'Eymeux (26129) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26129_PLU_20260209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa, Av. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > Sauf indication contraire portée au plan toute construction doit être implantée à 15 m au moins de l’axe des voies départementales et à 5 m au moins de l’alignement du domaine public pour les autres voies. ### Distance aux limites (article A 7) > La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle il n’est pas implanté doit être d’au moins 4 m. ### Emprise au sol (article A 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article A 10) > La hauteur des constructions est limitée à : - 8 mètres au sommet pour les constructions à usage d’habitation, - 10 mètres au sommet pour les autres constructions. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans toute la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article A2. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) a) Dans l’ensemble de la zone (y compris les secteurs Aa et Av) sont autorisées les occupations et utilisations suivantes si elles vérifient les conditions énoncées ci-après : - Les installations à caractère technique nécessaires à des équipements collectifs, non destinées à l’accueil de personnes, et à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des milieux naturels et des paysages. Les panneaux solaires ou photovoltaïques implantés au sol ou sur des structures créées uniquement à cet effet sont interdits. Sont notamment admis les aménagements, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement du service autoroutier. - Les installations techniques agricoles liées aux dispositifs d’irrigation. b) Dans l’ensemble de la zone à l’exception du secteur Aa, sont autorisées les occupations et utilisations suivantes si elles vérifient les conditions énoncées ci-après : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, y compris les installations classées, à condition d’être implantées à proximité (30 mètres au maximum) de bâtiments agricoles existants afin de former un ensemble bâti cohérent, sauf contraintes techniques ou réglementaires ou cas exceptionnel dûment justifiés. - Les habitations et leurs annexes nécessaires à l’exploitation agricole, dans la limite de 250 m2 de surface de plancher (comprenant les surfaces de garage ou autre annexe) et à condition d’être implantées à proximité (30 mètres au maximum) des autres bâtiments de l’exploitation, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments, sauf impossibilité technique ou réglementaire. Les annexes doivent en outre être implantées à proximité immédiate du bâtiment principal. Dans tous les cas, l'emplacement de la construction devra minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d'exploitation de la parcelle. L’exploitation agricole étant définie comme une unité économique, d’une superficie pondérée au moins égale à la surface minimale d’assujettissement (SMA) prévue par le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, sur laquelle est exercée une activité agricole telle que définie à l’article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime.- L’adaptation et la réfection des bâtiments existants. - Pour les habitations existantes dont la surface totale initiale est supérieure à 50 m², sont autorisées : - L’extension limitée à 33% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 250 m² de surface de plancher (comprenant les surfaces de garage ou autre annexe) au total (existant + extension) ; - La construction d’annexes détachées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol cumulée et 50 m² pour les piscines et de 3,5 m de hauteur et à condition d’une implantation à moins de 30 m de l’habitation et en dehors de tout terrain agricole. c) Pour les bâtiments repérés pour changement de destination (symbolisé par un cercle sur les documents graphiques du PLU) est autorisé : - le changement de destination pour l’habitation ou l’hébergement touristique dans la limite de 250 m² de surface de plancher (comprenant les surfaces de garage ou autre annexe) ; ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le long des voies départementales les accès directs sont limités à un seul par propriété, ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX EAU POTABLE) Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. Le compteur d’eau doit être implanté sur la propriété privée et être accessible depuis la voie ou l’espace public. ASSAINISSEMENT L’évacuation des eaux usées non traités dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. Eaux usées Lorsqu’il existe un réseau collectif d’assainissement, le raccordement à ce réseau est obligatoire. Le raccordement au réseau collectif d’assainissement sera de type séparatif. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté à la nature géologique, à la topographie du terrain concerné et aux réglementations en vigueur. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Lorsque le rejet des eaux pluviales au milieu naturel est envisageable, le rejet est réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le rejet au réseau public d’eaux pluviales peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014). ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sauf indication contraire portée au plan toute construction doit être implantée à 15 m au moins de l’axe des voies départementales et à 5 m au moins de l’alignement du domaine public pour les autres voies. Par rapport à l’autoroute : les bâtiments d’exploitation agricole, qui sont exclus du champ d’application de l’indication de recul portée au plan, devront être implantés à 50 m au moins de l’axe de l’autoroute. Cette disposition n'est pas exigée pour les aménagements et extensions de bâtiments existants ne respectant pas cette règle, à condition de ne pas réduire le recul existant. Si les règles ci-dessus entrainent l’implantation d’un bâtiment compromettant la sécurité publique, des dispositions différentes pourront être imposées. Des dispositions différentes sont en outre admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle il n’est pas implanté doit être d’au moins 4 m. Cette distance est portée à 10 m pour les constructions abritant des installations classées. Ces règles ne sont pas exigées pour les aménagements et extensions de bâtiments existants ne respectant pas cette règle, à condition de ne pas réduire le recul existant. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, silos, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues). La hauteur des constructions est limitée à : - 8 mètres au sommet pour les constructions à usage d’habitation, - 10 mètres au sommet pour les autres constructions. Toutefois : - la hauteur des annexes aux habitations est limitée à 3,5 m, - dans le secteur Av, la hauteur au sommet est limitée à 8 m pour toutes les constructions. L’aménagement et l’extension sans surélévation de bâtiments existants dépassant ces hauteurs sont admis. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les constructions et clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Pour des raisons d’ordre historique, urbanistique, architectural, technique ou pour des projets d’inspiration contemporaine possédant une qualité architecturale ou bioclimatique, des adaptations aux prescriptions définies cidessous pourraient être acceptées. Dans ce cas, la demande d’autorisation d’urbanisme, dans le cadre du volet paysager, devra mettre en avant un argumentaire rigoureux, démontrant la bonne intégration du bâtiment au site. 1 – Implantation et volume Implantation : Sera recherchée l’adaptation de la construction au terrain et à son environnement et non l’inverse :  Terrain plat ou en pente très faible :  le remodelage du terrain est proscrit : pas de décaissement, ni création de mur de soutènement ou remblai. Les effets de construction sur butte sont notamment interdits. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas pour les bâtiments agricoles.  Terrain en pente :  adapter le plus possible les niveaux de la construction à la pente du terrain en limitant les décaissements et murs de soutènement. La hauteur des remblais ne peut excéder les valeurs suivantes : - 1,5 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15%, - 2,50 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%. Dans aucun cas la pente du talus ne doit dépasser 1,5 fois la pente naturelle du terrain. Les déblais ou remblais ne pourront excéder 1,5 mètre sur une distance comprise entre 0 et 2 mètres de la limite de propriété. Les remblais ne devront pas être constitués par des enrochements.  les garages devront être au même niveau que la voie, voire au-dessus (en aucun cas en dessous).  l’orientation principale du bâtiment (sens du faîtage principal) devra être prioritairement parallèle ou perpendiculaire à la pente. Orientation - Volume :  Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler. 2 - Aspect général  Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.  Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…  Les murs en béton brut apparent et sans traitement sont interdits.  Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, …, sont interdites.  Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont à proscrire. En outre, dans le secteur Av, compte-tenu de la sensibilité paysagère, les constructions doivent être réalisées en moellons crépis ou recouverts d’un bardage bois et les toitures présenter un aspect traditionnel (tuiles). Le blanc et les couleurs claires ou vives sont interdits. Les volumes importants devront également être accompagnés de végétation pour faciliter leur intégration. 3 - Façades  Les couleurs des différents éléments de façades devront être choisies en s’inspirant de la palette des colorations déposée en mairie.  Les matériaux blancs, brillants, réfléchissants (autres que le verre) et de couleur vive sont interdits.  Les bardages en plastique, tôles ondulées, panneaux « sandwichs » métalliques et bardeau d’asphalte sont interdits sauf pour les bâtiments à usage agricole.  Menuiseries-fermetures : - Le blanc est interdit pour les portes de garage. - Les volets seront de couleur monochrome.  Pour les constructions à usage agricole : les couleurs claires, réfléchissantes et le blanc sont proscrits pour les façades.  Eléments techniques - Les caissons de volets roulants en saillie de la façade sont interdits. - Antennes et paraboles : l’implantation en façade visible sur voie publique est interdite. L’implantation sur le toit doit être privilégiée. - Climatiseurs et compresseurs : ils ne doivent pas être implantés en façade visible depuis la voie publique, sauf impossibilité technique. Une implantation limitant au maximum les nuisances visuelles ou sonores pour le voisinage doit être recherchée. 4 – Toitures Pour les constructions à usage d’habitation :  Les toitures devront être recouvertes de matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles traditionnelles, plates ou canal. Les plaques imitation tuiles sont interdites, sauf sur des volumes annexes de moins de 15 m².  La couleur de la couverture sera choisie dans les tons de rouge en évitant les tons clairs ; Le noir et le gris foncé sont interdits.  Les toitures comporteront de 2 à 4 pans par volume. Les toits à une pente sont admis pour les volumes attenants à un volume principal. Les ruptures de pente et décrochés de toitures inutiles sont à proscrire.  La pente des toitures devra être comprise entre 30 et 40 %. Les toits plats sont admis à condition de présenter une bonne intégration architecturale au projet et à l’environnement et uniquement pour une partie des volumes bâtis Pour les constructions à usage d’activités agricoles :  Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux blancs, brillants, réfléchissants (autres que le verre) ou de couleur vive sont interdits. Les toitures à un seul pan sont interdites sauf pour un bâtiment adossé à un autre bâtiment plus important et sauf pour les bâtiments existants ne comportant qu’un seul pan.  Les couvertures en plastique ondulé et bardeau d’asphalte sont interdites,  Les tôles ondulées sont autorisées à condition d’être colorées et d’une couleur permettant l’intégration dans le site ; le blanc, les couleurs vives et les matériaux réfléchissants (tôles galvanisées) sont proscrits.  La pente des toitures devra être comprise entre 15 et 40 %. Pour tous les types de constructions : - les panneaux photovoltaïques ou solaires sont autorisés sur les toits à condition d’être intégrés, ou posés sur la toiture selon la même pente que celle-ci, à la toiture afin d’éviter les effets de superstructure ajoutée. - l’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol ou sur des structures créées uniquement à cet effet est interdite. - les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas la pente maximale est fixée à 10%. 5 – Annexes Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale. 6 – Clôtures (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier)  Les clôtures ne sont pas obligatoires.  Le long des voies et emprises publiques ou collectives, sont interdits : - les clôtures en éléments de béton moulé, - les brises-vues, - les palissades en tôle, - les palissades plastifiées de couleur vive ou blanche. - les portails de couleur blanche.  Les murs et murets traditionnels existants, doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.  Les clôtures le long des voies et emprises publiques ou collectives seront constituées : - soit d’un grillage (qui ne sera pas blanc) d’une hauteur maximum de 1,6 m. - soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 1 m surmonté d’une grille en fer forgé ou d’un grillage (qui ne sera pas blanc) ou d’une palissade ajourée ou non (qui ne sera pas blanche). La hauteur totale de la clôture devra être comprise entre 1,4 et 1,6 m. et seront obligatoirement doublées d’une haie vive d’essences locales variées. Les murs pleins sont admis uniquement dans le prolongement de murs pleins existants et à condition d’être en harmonie avec l’aspect et la hauteur de ce dernier. Nota : la hauteur des murs de clôture est comptée à partir du niveau de la voie. 7- Les restaurations Elles se feront à l’identique, par réemploi de matériaux utilisés traditionnellement en respectant les formes et les volumes, les pentes de toitures, la proportion des ouvertures des constructions anciennes d’architecture traditionnelle. Les baies en particulier ne pourront être élargies qu’après une étude comparative avec les bâtiments voisins. ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations du sol admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes choisies parmi des essences locales. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. – Des plantations d’arbres et d’arbustes d’essences locales variées doivent être prévues afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations agricoles (dans l’esprit du croquis ci-dessous). – Les dépôts doivent être entourés d’une haie vive champêtre. ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014). ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé. TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26129_PLU_20260209. Page : https://edifiable.fr/plu/eymeux-26129/a La commune : https://edifiable.fr/plu/eymeux-26129.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26129/zone/a