# Zone UZ du plan local d'urbanisme d'Ézanville (95229) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95229_PLU_20260625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UZ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UZ1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

UZ 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations / Sous-destinations

UZ

Habitation

Logement

I

Hébergement

I

Artisanat et commerce de détail

I

Restauration

I

Commerce et activités Commerce de gros

I

de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

I

Hébergement hôtelier et touristique

I

Cinéma

I

Autres activités des Industrie

I

secteurs primaires,

secondaires et

Entrepôt

I

tertiaires

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

Bureau

I

Centre de congrès et exposition

I

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

AC

Equipements d’intérêt Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés AC

collectif et services

publics

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

I

Salles d’art et de spectacles

I

Equipements sportifs

I

Lieux de culte

I

Autres équipements recevant du public

I

Exploitations agricoles Exploitation agricole

I

et forestières

Exploitation forestière

I

A Autorisé AC Admis sous condition I Interdit
Par ailleurs, sont également interdits :
 Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique,
 Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers,
 Le stationnement des caravanes,  L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes,  Les habitations légères de loisirs,  Les carrières,
Les décharges.
Sont admis sous condition :
 Les établissements ou installations de toute nature, nécessaires au fonctionnement du service aéroportuaire à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage,
 Les dépôts et aires de stockage liées aux établissements ou installations autorisées à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains.
 L’extension ou l’aménagement de constructions existantes à usage d’habitation,
Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances..

### Rubrique UZ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UZ 2.1 IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS)

UZ 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques 2.1.1.1 Règles générales
À l’exception des installations techniques nécessaires au fonctionnement du service aéroportuaire, toute construction doit être édifiée par rapport à l’alignement à une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 10 mètres.
2.1.1.2 Règles particulières Cette prescription ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie, à la distribution publique d’eau potable et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, station d’épuration, abri-bus, pylônes, etc...)
UZ 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.1.1.1 Règles générales
En limite de la zone aéroportuaire, les constructions doivent respecter une marge d’isolement qui ne sera pas inférieure à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 10 mètres.
2.1.1.2 Règles particulières Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes etc…).
UZ 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Aucune prescription.

### Rubrique UZ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UZ 2.1.5 Hauteur des constructions)

Aucune prescription.

### Rubrique UZ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UZ 2.1.4 Emprise au sol)

Aucune prescription.

### Rubrique UZ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UZ 2.2- QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE)

UZ 2.2.1 Dispositions générales
Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

### Rubrique UZ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UZ 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER)

UZ 2.3.1 Traitement paysager
2.3.1.1 Obligation de planter
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. L’application de ces prescriptions doit toutefois être compatible avec les impératifs techniques de l’exploitation.
2.3.1.2 Essences végétales
Afin de préserver la biodiversité des écosystèmes locaux, la plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques. Une attention particulière devra également être portée aux essences envahissantes et allergènes dont les listes sont présentées en annexes du règlement.

### Rubrique UZ 8 - Stationnement (intitulé du document : UZ 2.4 - STATIONNEMENT)

UZ 2.4.1 Dispositions générales
Les normes de stationnement sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires communes.

### Rubrique UZ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UZ3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX UZ 3.1 ACCES ET DESSERTE)

Aucune prescription

### Rubrique UZ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UZ 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1) Eau potable
Toute construction, ou installation, à usage d’habitation ou d’activités, doit être obligatoirement raccordée au réseau public.
2) Assainissement
Les réseaux d’assainissement présent sur la commune d’Ezanville sont de type séparatif. La collecte des effluents est donc assurée par deux canalisations distinctes :
- l’une recevant que les eaux usées, avec pour exutoire une station de dépollution ; - l’autre recevant que les eaux pluviales, avec un rejet au milieu naturel.
Les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, sont prescrites par le règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).
Certaines voies publiques disposent uniquement d’une canalisation d’eaux usées strictes : le raccordement des eaux pluviales y est proscrit.
Quelle que soit la configuration du réseau public d’assainissement au droit des unités foncières, pour toute construction nouvelle (création ou réhabilitation), les évacuations des eaux usées et pluviales en domaine privé seront créées en mode séparatif.
Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur,…) au réseau public d’eaux usées est interdit. Leur rejet au réseau public d’eaux pluviales est soumis à autorisation préalable du gestionnaire des réseaux publics d’assainissement (la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).
Pour tout point concernant l’assainissement public notamment les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, les prescriptions sont celles du règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).
a) Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.
Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques rendant impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire au réseau d’assainissement public. Dans ce cas, le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.
Tout nouveau raccordement au réseau public d’assainissement requière une autorisation administrative de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (formulaire de demande disponible sur le site internet).
L’exécution, en domaine public, de tous les travaux relatifs à l’assainissement eaux usées ou eaux pluviales est réalisé par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.
Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme est obligatoire. La faisabilité et le choix de ce dispositif doivent être déterminés par une étude de sol et de définition de filière de traitement, réalisée par un bureau d’étude spécialisé.
Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.
Le raccordement des eaux usées autres que domestiques au réseau de collecte public est défini par les autorisations ou les conventions de déversement passées entre la commune, les syndicats et des établissements industriels, commerciaux et artisanaux à la suite des demandes de débranchements et de déversements au réseau de collecte ou de transport. A cet effet, il convient de se rapprocher du service « Station de Dépollution et Industriels » du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH).
Selon le règlement d’assainissement des du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH), les eaux de vidange de bassin de natation public ou privé, après neutralisation du chlore, hors période de crue et à débit limité, à une température n’excédant pas 30°C, doivent être rejetées au réseau d’eaux pluviales. Les eaux de nettoyage des filtres de bassin de natation doivent être évacuées au réseau public d’eaux usées. Le dossier, comprenant la localisation, le volume, les périodes prévues d’utilisation, le mode de traitement retenu, mode de vidange et fréquence prévue pour celle-ci sera présenté au SIAH. L’évacuation des eaux de vidange sera réalisée dans les conditions suivantes :
₋ Uniquement par temps sec et au minimum 24 heures après un épisode pluvieux, ₋ Après neutralisation du niveau résiduel de désinfectant, ₋ Réduction du débit de vidange (limite à 3 l/s recommandée). »
Pour les installations soumises à autorisation ou classées, l’autorisation des services de l’Etat est nécessaire. L’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues.

b) Eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales à la source et sans rejet au réseau d’assainissement ou au cours d’eau, doit être systématiquement recherchée pour toutes les occurrences pluviales. Pour tout projet d’aménagement, les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles devront être soit infiltrées (sous réserve de la nature du sol : perméabilité suffisante, absence de gypse, de carrière), soit évapotranspirées, soit régulées ou éventuellement traitées suivant les cas, avant le raccordement. De plus, Pour tout projet d’aménagement, les rejets excédentaires d’eaux pluviales devront être régulés par rapport à une pluie d’occurrence 50 ans (voire supérieure si la protection des personnes et des biens l’impose), en respectant les consignes de débit de fuite global limité à 0,7 l/s/ha, dans la limite de la faisabilité technique. Ces consignes limites pourront être plus restrictives et mises en place par le SIAH si les conditions d’exploitation des réseaux d’assainissement ou de maîtrise de l’écoulement des cours d’eau l’exigent (surcharge hydraulique)
Si la restitution au sol de la totalité des eaux pluviales n'est pas possible, les capacités d’infiltration et d’évaporation des sols doivent être utilisés à leur maximum pour limiter le rejet d'eau pluviales au réseau et a minima, il devra être recherché le zéro rejet des pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 mm en 24 h. Une gestion à ciel ouvert, gravitaire,
paysagèrement intégrée à l’aménagement et supports d’autres usages (parkings, aires de jeux, jardins inondables…) est à mettre en place en priorité.
Lorsque l’infiltration, l’évaporation ou la réutilisation à la parcelle de l’intégralité des eaux pluviales n’est pas possible, l’autorisation de raccordement au réseau pluvial peut être accordée.
Toute installation visant à la récupération et stockage des eaux pluviales devront se conformer aux prescriptions de l’arrêté en vigueur du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. Stationnement des véhicules : L’obligation d’installation d’un séparateur d’hydrocarbures récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans le règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée, en fonction du type de parking (extérieur ou couvert), du nombre d’emplacements et du type de véhicules stationnés.
3) Autres réseaux a) Electricité - Téléphone
Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être enterrés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95229_PLU_20260625.
Page : https://edifiable.fr/plu/ezanville-95229/uz
La commune : https://edifiable.fr/plu/ezanville-95229.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95229/zone/uz